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Le contrôle allégé en partenariat

Date de mise en ligne : 13/11/2011

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Les Fiches Pratiques Financières, n°132, Octobre 2011 - 79/D - Par Irina Bellucci Responsable des finances d'un CG

« Extrait : L'arrêté NOR BCRE1113038A du 11 mai 2011 donne un cadre réglementaire à la pratique du contrôle allégé des dépenses locales. Il prévoit un cadre conventionnel précisément détaillé qui permet à l'ordonnateur de décider librement avec son comptable de nouvelles modalités de contrôle des dépenses et la possibilité d'arrêter conjointement un seuil pour la production des pièces justificatives. Les procédures d'exécution tendent ainsi à être simplifiées et fiabilisées ».

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