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Finances Publiques et cultes : l'interprétation « extensive » du Conseil d'Etat ?

Date de mise en ligne : 13/11/2011

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Les Fiches Pratiques Financières, n°132, Octobre 2011 - 152/F - Par Fabrice Gaureau - Responsable administratif et financier au sein d'un EPCI

« Extrait : Cassant plusieurs arrêts de cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat s'est emparé le 19 juillet 2011 de la délicate question du lien entre financement public local et exercice du culte. Dans pas moins de cinq décisions, le CE s'est inscrit dans ce débat sensible en adoptant une jurisprudence très libérale mettant en perspective les délibérations litigieuses au regard des dispositions de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat ainsi que des principes généraux du droit pour retenir une conception extensive de l'intérêt public local. Adaptation de la loi de 1905 à la société d'aujourd'hui ou utilisation scandaleuse des deniers publics, le débat reste ouvert ».

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