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La conduite en état d'ébriété peut-elle entraîner 2 ans d'exclusion de fonctions ?

Date de mise en ligne : 13/01/2012

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La conduite en état d'ébriété d'un véhicule administratif qui provoque un accident endommageant le véhicule, porte atteinte à la réputation de l'employeur et légitime une exclusion de fonctions de 2 ans.

Alors qu'il conduisait le véhicule administratif avec lequel il effectuait sa tournée de distribution de courrier, un agent de La Poste avait eu un accident endommageant ce véhicule. L'intéressé avait été condamné par le tribunal de grande instance à 6 mois de retrait de permis de conduire ainsi qu'à une amende de 350 €.

L'administration avait infligé à l'agent une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de 2 ans assortie de 6 mois de sursis.

La juridiction d'appel a constaté qu'il ressortait des pièces du dossier que lorsque l'accident s'était produit l'agent était en état d'ébriété pour avoir consommé des boissons alcoolisées pendant son service (ce que l'intéressé avait d'ailleurs reconnu lors de l'enquête administrative effectuée).

La CAA a considéré que les faits reprochés avaient porté atteinte à la réputation de l'employeur eu qu'eu égard à leur gravité la sanction prononcée n'était pas manifestement disproportionnée.

(CAA Nantes - 7 octobre 2011 - n° 10 NT 01975).