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Un agent en disponibilité peut-il prétendre à une indemnité de départ volontaire ?

Date de mise en ligne : 20/01/2012

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Le plafond de l'indemnité de départ volontaire est à titre dérogatoire calculé sur la base de la rémunération brute perçue au cours de la dernière civile au titre de laquelle l'agent en disponibilité a été rémunéré par l'administration.

Le ministre du travail a rappelé qu'une indemnité de départ volontaire (1) peut être versée aux fonctionnaires territoriaux à la suite d'une démission régulièrement acceptée, sous réserve que la collectivité en ait prévu le principe et les modalités d'application par délibération.

L'indemnité est calculée par référence au salaire de l'agent concerné et ne doit pas excéder une somme équivalent à 24 mois de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant le dépôt de sa demande.

Un fonctionnaire en disponibilité n'acquiert plus de droit à avancement et à retraite mais conserve les droits antérieurement acquis à la demande.

Pour la fonction publique d'Etat, la circulaire du 21 juillet 2008 précise, qu'à titre dérogatoire pour ces agents, le plafond de l'indemnité de départ volontaire est calculé sur la base de la rémunération brute perçue au cours de la dernière année civile au titre de laquelle ils ont été rémunérés par l'administration.

Il a été confirmé que cette interprétation doit également être retenue pour la fonction publique territoriale.

(QE n° 72135 - JO AN du 26 octobre 2010 - p. 11808).
(1) Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009.