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Régularisation d'une erreur matérielle

Date de mise en ligne : 21/01/2012

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Les jurisprudences se suivent mais ne se ressemblent pas. Ainsi, dans cet arrêt, le Conseil d'Etat rappelle qu'il n'est pas possible de tout régulariser en évoquant une erreur matérielle. 

En l'espèce, le département de l'Essonne a lancé une procédure d'appel d'offres pour l'attribution d'un marché à bons de commande portant sur des prestations de déménagement des services départementaux et des missions ponctuelles de garde-meubles.

Conformément au règlement de la consultation, le candidat avait transmis un bordereau de prix unitaires qu'il a ensuite rectifié suite à une demande de confirmation des prix émanant du département.
Son offre a été rejetée au motif qu'il a modifié les coûts horaires de la mission de coordination.

Pour le Conseil d'Etat, les documents de la consultation étaient de nature non équivoque en ce qu'ils demandaient clairement aux candidats de compléter à l'appui de leur offre le bordereau de prix unitaires.

Aucune négociation ne pouvait être engagée avec les candidats. Il était seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Le candidat évincé a donné en réponse à cette demande un nouveau coût horaire supérieur au coût initial proposé.
En l'espèce, l'erreur purement matérielle du candidat ne pouvait être caractérisée - contrairement à la dernière jurisprudence du 21 septembre 2011 (Conseil d'Etat, 21 septembre 2011, département des Hauts-de-Seine, n°349149).

Pour en savoir plus :

Conseil d'Etat, 16 janvier 2012, département de l'Essonne, n°353629