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L'indice « conservé » de rémunération d'un stagiaire peut-il prendre en compte les indemnités ?

Date de mise en ligne : 10/02/2012

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L'indice de rémunération d'un stagiaire doit correspondre, sous réserve de certaines conditions particulières, à celui qu'il détenait en qualité d'agent non titulaire de droit public hors indemnités ou majorations de traitement dues en qualité de stagiaire.

Un agent contractuel d'une commune avait été nommé en qualité de rédacteur stagiaire. Il contestait son nouvel indice de traitement qui était inférieur à celui qu'il percevait en qualité d'agent non titulaire.

La haute juridiction a rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, l'agent non titulaire de droit public qui est classé à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'il percevait avant sa nomination en qualité de stagiaire, conserve à titre personnel le bénéfice de son traitement antérieur (jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau grade d'un traitement au moins égal). Il a été précisé que le nouveau traitement ainsi déterminé ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du cadre d'emplois considéré.

Le Conseil d'Etat a considéré que l'indice permettant de déterminer le traitement indiciaire dont bénéficiera le fonctionnaire intégrant un cadre d'emplois en qualité de stagiaire, doit être égal à l'indice correspondant à la rémunération qu'il percevait en qualité d'agent contractuel avant son intégration comme stagiaire, hors indemnités ou majorations de traitement.

Le CE a conclu que la commune avait méconnu la réglementation en appliquant à l'agent un indice de rémunération de stagiaire inférieur à celui qui avait été déterminé pour le calcul de sa rémunération en qualité de contractuel.

(CE 14 octobre 2011 - n° 342831).