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Un OPAC très opaque

Par Christine Cathiard Le 13/02/2009 - Pas encore de commentaire

OPHLM - discrimination - Saint-Etienne

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L'ex-OPAC de Saint-Etienne a été condamné à 20 000 euros pour avoir établi, entre 2003 et 2006, une "grille de peuplement" de ses immeubles, sur la base de l'origine supposée des demandeurs, en fonction de leur patronyme. La justice l'a également reconnu coupable de "discrimination par subordination d'une offre de service à un critère ethnique ou racial". Cette politique, assumée par les dirigeants de l'époque, revenait à refuser l'attribution de logements de certains quartiers, afin de "préserver un équilibre d'occupation, dans le cadre d'une politique de mixité sociale". Pour le tribunal, malgré l'absence "d'intention moralement blâmable, les moyens utilisés étaient délictueux".

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