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Licenciement et période de stage

Date de mise en ligne : 09/04/2012

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La cour administrative d'appel précise ici qu'un agent peut être licencié au cours de la période de stage en cas d'insuffisance professionnelle malgré l'avis défavorable de la CAP. 

Au vu d'un rapport du 31 juillet 2008 établi par le chef du service des espaces verts et environnement et le directeur des services techniques de la commune de Saran ainsi que de plusieurs attestations de personnes travaillant avec M. X, il apparaît que celui-ci a eu, à plusieurs reprises, un comportement préjudiciable au bon fonctionnement du service se manifestant par le dénigrement de ses collègues, des propos inconvenants envers son chef d'équipe, des relations conflictuelles avec sa hiérarchie, des agissements inadaptés envers certains usagers.
La pétition signée par des habitants de la commune produite par le requérant et les attestations de certains de ses collègues ne sont pas de nature à remettre en cause la matérialité des faits reprochés à ce dernier.
Pour la CAA, ces faits, contrairement à ce que soutient M. X, pouvaient régulièrement fonder un licenciement pour insuffisance professionnelle.
Ainsi, compte tenu de leur nature, et alors même que la commission administrative paritaire a émis un avis défavorable au licenciement de l'intéressé, le maire de Saran a pu, sans commettre d'erreur d'appréciation, mettre fin au stage de ce dernier.

Pour en savoir plus :

CAA Nantes N° 11NT00601 - 9 décembre 2011