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Contrôles fiscaux, les rendements s'améliorent

Date de mise en ligne : 30/05/2012

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Selon le rapport annuel 2011 du ministère du Budget : les contrôles fiscaux externes (dits « sur place ») ont permis d'identifier 8,35 milliards d'euros de droits et ont déclenché 2,46 milliards d'euros de pénalités, soit un rendement total de 10,8 milliards d'euros l'an dernier.

Le nombre de contrôles réalisés est quasi stable( 51.441 dont 47.408 dans les entreprises) mais la productivité s'est améliorée notamment grâce à la mise en place d'un droit de communication à grande échelle auprès des banques pour obtenir des informations sur les transferts de fonds vers l'étranger.

Cet article d'Investir.fr vous en dira plus.