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SDCI fallait-il mieux attendre ?

Date de mise en ligne : 04/06/2012

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Depuis l'adoption de la loi Pélissard-Sueur le 29 fevrier 2012, on peut sérieusement s'interroger sur la pertinence d'avoir adopté son schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) avant le 31 décembre 2011. La Loi en question redonne du pouvoir aux élus de la CDCI dans les 33 départements qui ont préféré passer la date limite du 31 décembre pour approuver leur schéma .Tout arrêté de modification de périmètre sera soumis à l'approbation des élus de la CDCI même si le schéma n'a pas été adopté, et cela jusqu'à l'été 2013. Le 2ème tour de France des régions effectues par l'ADCF a permis de faire ressortir le relatif statu quo des départements qui ont préféré adopter leur schéma avant la date butoir, de peur d'un transfert du pouvoir aux Préfets. Résultats : peu d'évolution des périmètres des agglos sauf dans les plus petites d'entre elles. Les écarts de compétences entre les agglo et les communautés de communes sont une raison du blocage, mais également les incertitudes financières et fiscales. Il semble évident que le temps sera nécessaire pour inciter les intercommunalités à fusionner, et que les promesses d'économies d'échelle devront être vérifiées au cas par cas. Au final, les 68 départements qui ont préféré jouer la carte du consensus seront peut-être pénalisés par ce manque de temps face aux 33 autres départements ? L'avenir dira qui a eu raison.