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Des propos injurieux envers des collègues légitiment-ils une suspension de fonction ?

Date de mise en ligne : 15/06/2012

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 Des propos injurieux et grossiers accompagnés de menaces à l'encontre d'un collègue légitiment la suspension de fonction d'un agent stagiaire, dans l'intérêt du service, pour une durée de 4 mois.

 Un agent territorial d'entretien et d'accueil stagiaire des établissements d'enseignement avait fait l'objet, de la part du président d'un conseil régional, d'une mesure de suspension de fonction pour une durée de 4 mois.

La juridiction d'appel a rappelé qu'une mesure de suspension est destinée à écarter temporairement un agent du service et qu'elle peut être légalement prise dès lors que l'administration est en mesure d'articuler à l'encontre de l'agent des griefs ayant un caractère de vraisemblance suffisant et qui permettent de présumer que celui-ci a commis une faute grave.

Au cas d'espèce, la juridiction d'appel a constaté que l'agent avait été l'auteur de plusieurs altercations, accompagnées de propos injurieux et grossiers envers ses collègues. Elle a également relevé que la mesure de suspension avait été prise en réponse aux menaces proférées par l'intéressé à l'encontre d'un collègue.

La CAA a considéré que les faits reprochés présentaient un caractère de vraisemblance et de gravité de nature à justifier légalement la mesure de suspension prise dans l'intérêt du service.

(CAA Douai - 13 mars 2012 - n° 11 DA 00448).