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Rôle et missions des architectes-conseils et paysagistes-conseils des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Date de mise en ligne : 12/06/2012

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La présente circulaire fixe le cadre dans lequel les directions régionales et départementales coordonnent et animent le réseau des architectes-conseils et paysagistes-conseils du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement afin de promouvoir et faire évoluer leurs missions au regard des politiques du ministère et notamment des lois dites Grenelle I & II. Elle rappelle et précise ces missions antérieurement définies par 3 circulaires du 9 mai 1989, du 27 juin 1996 et du 25 novembre 2004 qui sont abrogées. 

Pour en savoir plus :

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 2 mai 2012- NOR : DEVL1206752C