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L'attribution de la NBI est-elle conditionnée par l'importance du territoire de la ZUS ?

Date de mise en ligne : 22/06/2012

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 L'attribution de la NBI n'est pas liée à l'importance de la ZUS par rapport à la ville où elle se situe mais au fait que les agents y exercent plus de la moitié de leur temps de travail.

 Le ministère des collectivités territoriales a été interrogé sur l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les zones urbaines sensibles (ZUS) aux policiers municipaux lorsque les ZUS ne représentent pas la majorité de la population et de la surface de la ville.

Le ministère a indiqué que l'attribution de la NBI « ZUS » pour les agents de la police municipale est de droit lorsqu'ils exercent leurs fonctions à titre principal, c'est à dire plus de la moitié de leur temps de travail, dans les ZUS ou en relation avec la population habitant ces zones.

Il a été précisé que le critère déterminant l'attribution de la NBI n'est donc pas l'importance de la ZUS par rapport à la ville où elle se situe mais le fait que les agents y exercent leur activité plus de la moitié de leur temps de travail.

(QE n° 126701 - JO AN du 3 avril 2012).