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Elections et hauts parleurs

Date de mise en ligne : 03/07/2012

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Le juge électoral autorise que la propagande électorale soit diffusée par hauts parleurs : un maire ne pouvait donx interdire à des véhicules munis de ce dispositif de circuler dans la commune

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 23.12Ko)

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