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Elections législatives, florilège - 2

Date de mise en ligne : 16/07/2012

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Dans différentes décisions, dont la n° 2012-4581 AN du 13 juillet 2012, Seine-Saint-Denis (2^e circonscription), le Conseil constitutionnel réaffirme, classiquement, l'importance de la préservation de la sincérité du scrutin. Si elle est respectée, notamment au regard des grands écarts de voix, certains comportements, par ailleurs irréguliers, sont sans conséquence sur la décision du juge électoral.

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