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Eau/assainissement : la règlementation DT/DICT déjà remise en cause

Date de mise en ligne : 26/07/2012

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Alors qu'elle est entrée en vigueur le 1^er juillet dernier, la règlementation DT/DICT sur les travaux effectués à proximité des réseaux fait l'objet de contestations. Pas sur le fond car chacun estime qu'elle est indispensable. Mais beaucoup trouvent qu'elle est précipitée et que les délais sont trop courts.

Ainsi, le Président de l'AITF (Association des ingénieurs territoriaux de France), Jean-Pierre Auges a demandé à ce qu'il y ait un report d'un an. Et d'autres acteurs sont sur la même ligne : ERDF, l'ANROC, la FNSICAE...

À l'usage, des difficultés techniques pour repérer les réseaux avec une précision de 40 cm sont apparus. Par exemple, les géo-radars sont apparus récemment. Or, il y a des millions de chantiers ! Le sondage physique est possible mais long et coûteux.

Dans ce contexte, moins d'un tiers des exploitants aurait fait enregistrer leurs réseaux auprès du guichet unique.

Mais un décret modificatif serait en cours de signature.