Le site des Cadres Territoriaux

[Acteurs] Naissance d'un Code de l'ESS

Date de mise en ligne : 27/07/2012

17 Votes

Voter !

Le Conseil national des Chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES) vient d'annoncer la naissance d'un Code de l'ESS en France. Il s'agit en fait de la compilation par Wilfried Meynet, auprès des éditions Larcier, des principaux textes juridiques et fiscaux des différentes structures et statuts qui composent l'ESS : ...

coopératives, fondations, fonds de dotation, syndicats, mutuelles et associations. Pour le CNCRES, ce Code doit participer en pratique au développement d'un secteur qui apporte des réponses aux enjeux actuels de la société et qui porte les germes des réponses aux enjeux à venir.

http://www.cncres.org