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Le licenciement en cours de stage peut-il intervenir en présence de certains éléments disciplinaires ?

Date de mise en ligne : 17/08/2012

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 Un licenciement peut intervenir en cours de stage si l'insuffisance professionnelle est avérée, même si certains aspects des faits reprochés se rapprochent de la faute disciplinaire.

 Un adjoint technique 2° classe avait été recruté en qualité de stagiaire (le 1° juillet 2008) dans une communauté d'agglomération et affecté sur un poste de chauffeur poids lourds à la collecte des encombrants, dépendant du service déchets ménagers de la communauté. Le président de la communauté avait mis fin au stage de l'intéressé (le 1° juin 2009) avant son échéance, pour insuffisance professionnelle.

L'agent soutenait que la mesure de licenciement contestée revêtait en réalité le caractère d'une sanction, dès lors qu'elle était exclusivement fondée sur des faits constitutifs de fautes disciplinaires. La juridiction d'appel a rappelé que le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut être prononcé pour des faits constituant seulement des fautes disciplinaires.

Au cas d'espèce, la CAA a constaté que les faits reprochés consistaient en l'incapacité à conduire un poids lourd dans des conditions de sécurité normales, de non respect du code de la route et de différents accidents de conduite ainsi que d'un manque de rigueur dans l'exécution du travail et d'une inaptitude à exercer les tâches professionnelles.

La CAA a en conséquence considéré que les faits reprochés étaient bien caractéristiques d'insuffisance professionnelle, alors même que certains aspects de ces faits se rapprochaient de la faute disciplinaire (tels que le non respect des consignes relatives aux constats d'accidents ou le refus de déférer à un ordre de vider une benne).

Le licenciement pour insuffisance professionnelle a été légitimé.

(CAA Bordeaux - 9 mai 2012 - n° 11 BX 01368).