Tout savoir sur les finances locales

Accueil > Finance > Vers de nouvelles évolutions statutaires ?

Fiche article de revue

Vers de nouvelles évolutions statutaires ?

Cet article a été mis hors ligne ou est en cours de mise à jour.

Vous allez être redirigé(e).

Retour

Statut

21
Votes
Voter !

Lors de l'assemblée plénière du CSFPT, le 22 février dernier, Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales et Paul Peny, directeur général de l'administration et de la fonction publique ont présenté une note d'orientation relative au chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi sur la fonction publique.

Techni.cités numéro 105 (8 mars 2006)

Forfait de téléchargement

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

Je cree mon compte
Etape suivante

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

 

Poster un commentaire


Votre profil

Vous ne possédez pas de compte sur notre site ?
Une demande de confirmation vous sera adressée à cette adresse email.
 
Nouveau commentaire


Votre note










Flash info

<<  1  2  3  4  5  6  >>

 
 
Envoyez-nous un message pour rectifier cet article.