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Utilisation des photos municipales : la prudence reste de mise

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Le développement des contentieux liés à l'utilisation d'images impliquant des habitants comme le boom du numérique qui augmente fréquemment le nombre des photos prises incitent à la prudence concernant l'utilisation de ces photos.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 314 (1er avril 2006)


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