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Fiche article de revue
Alignement (2) : interdictions et autorisations
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Urbanisme - Aménagement
La publication d'un plan d'alignement entraîne l'interdiction de construire des bâtiments nouveaux empiétant sur l'alignement et de procéder à des travaux confortatifs sur les propriétés bâties frappées d'alignement.
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Fiches pratiques techniques numéro 98 (Avril 2006)
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