Tout savoir sur les finances locales
Fiche article de revue
L'apurement des titres de recettes (1)
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Comptabilité
Les titres de recettes des collectivités et établissements publics locaux pour lesquels le recouvrement est remis en cause doivent faire l'objet de la part de l'ordonnateur et du comptable d'un traitement budgétaire et comptable spécifique afin d'être apurés. Deux fiches sont consacrées aux modalités d'apurement. La présente fiche aborde deux points: la réduction et l'annulation des titres de recettes, d'une part, et la remise gracieuse, d'autre part.
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Fiches pratiques finances numéro 79 (mai 2006)
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