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Le code des marchés publics (2) : orientations et seuils

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Études - Méthodes - Marchés

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Le Code des marchés publics du 1er août 2006 est donc paru le 4 août. Il reprend les orientations du code 2004 mais bien
entendu, il en affirme de nouvelles qui introduisent des différences notables : la fin de la PRM au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d'acquisition dynamique...), la prise en compte confirmée du développement durable.
À noter que les seuils avaient déjà été recalés à la baisse par le décret n° 2005-1741 du 30 décembre 2005 (JO du 31 décembre 2005).
L'objet de cette fiche est donc de présenter les principales nouvelles orientations, sachant que des fiches techniques plus
détaillées développeront ultérieurement certains aspects.

Fiches pratiques techniques numéro 101 (Août/septembre 2006)

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