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Un nouveau réglement pour le Sénat

Le 04/05/2009 - Pas encore de commentaire

Sénat - parlement - assemblée nationale

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L'organigramme du Sénat serait simplifié et recentré avec le maintien du nombre actuel des commissions permanentes (six), le recentrage par le Bureau du Sénat de deux délégations sénatoriales (l'une sur les collectivités territoriales, l'autre sur la prospective) et la disparition, à terme, en accord avec l'Assemblée Nationale, de trois offices (offices d'évaluation de la législation et des politiques de santé, délégation à l'aménagement du territoire).
Pour renforcer le pluralisme sénatorial, la proposition de résolution garantit la représentation de tous les groupes au sein du Bureau du Sénat et des bureaux des commissions. Elle assure également des droits nouveaux pour les groupes, comme le droit de tirage pour la création d'une commission d'enquête et d'une mission commune d'information, des droits spécifiques pour les groupes de l'opposition et les groupes minoritaires notamment dans le cadre de la journée mensuelle réservée.
Source : www.secteurpublic.fr

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