Tout savoir sur les finances locales

Accueil > Finance > Calcul du quorum

Fiche article de revue

Calcul du quorum

Cet article a été mis hors ligne ou est en cours de mise à jour.

Vous allez être redirigé(e).

Retour

Administration Générale

56
Votes
Voter !

REFERENCE DE L 'ARRÊT
Tribunal administratif d'Amiens 2 mars 2006 M. Joël V. Requête n° 4-01.501
La seule présence physique dans la salle suffit-elle pour établir le quorum, dès lors que les intéressés manifestent leur désir de ne pas assister à la réunion en leur qualité de conseillers municipaux en ne s'installant pas à la table des délibérations ?

Guide de jurisprudence territoriale numéro 65 (Mars-Avril 2007)

Forfait de téléchargement

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

Je cree mon compte
Etape suivante

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

 

Poster un commentaire


Votre profil

Vous ne possédez pas de compte sur notre site ?
Une demande de confirmation vous sera adressée à cette adresse email.
 
Nouveau commentaire


Votre note










Flash info

<<  1  2  3  4  5  6  >>

 
 
Envoyez-nous un message pour rectifier cet article.
 

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :