Le site des Cadres Territoriaux

Actu territoriale - Des nouvelles du Conseil supérieur (24/01/2012)

En raison du report décidé en dernière minute d'un projet le concernant lui-même (en application de la loi de 2010 sur le dialogue social et l'abandon du paritarisme), le Conseil supérieur n'a pas eu une séance chargée pour sa réunion du 18 janvier 2012.

Ont été examinés et approuvés les textes reportés lors des séances précédentes d'une part...

sur le suivi médical après cessation de fonctions des agents exposés à l'amiante en cours de carrière (pour lequel le gouvernement a confirmé son refus d'inclure dans le texte la notion d'exposition passive) et d'autre part sur les concours et examens professionnels pour les rédacteurs territoriaux.

Un seul projet « original » a donc réellement été validé : il s'agit d'un texte d'adaptation de statuts particuliers dans les filières sportive et d'animation. Il rajoute, au titre de la médiation sociale, la prévention des conflits dans les missions dévolues aux adjoints d'animation et animateurs et il actualise les conditions de diplôme pour se présenter aux concours externes.

Cette mission de prévention des conflits a interpellé en raison d'une possible confusion avec des missions de sécurité, la DGCL annonce une circulaire qui devrait préciser la frontière entre action de médiation sociale et action de police.

Pour ce qui est des concours, les gestionnaires (CDG pour les inscriptions et CNFPT pour les équivalences de diplôme) doivent se préparer à un travail supplémentaire pour l'examen des candidatures.

Rien encore donc de finalisé sur la catégorie A et l'attente d'une révision prochaine des statuts particuliers des cadres d'emplois de sapeurs pompiers professionnels pour les réunions à venir.

Actu territoriale - ZFU : l'exonération fiscale est prolongée (24/01/2012)

La loi de Finances pour 2012 (art. 157) proroge jusqu'en 2014 le dispositif d'exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU). Par ailleurs, elle modifie la condition de résidence. Pour bénéficier de l'exonération, l'employeur doit embaucher une proportion minimale de salariés résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dorénavant, le nombre de salariés employés en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois et résidant dans l'une des ZFU, ou dans l'une des zones urbaines sensibles de l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU doit être au moins égal à 50% des salariés employés dans les mêmes conditions. De manière identique, le nombre de salariés embauchés depuis la date d'implantation doit être au moins égal à 50% des salariés embauchés dans les mêmes conditions sur la même période.

Télex - « Les services publics sont trop dématérialisés » (24/01/2012)

Remplir sa déclaration d'impôts, demander son inscription sur les listes électorales ou annoncer un changement d'adresse: de plus en plus de services publics sont accessibles en ligne, mais autant de Français y sont favorables qu'opposés, selon un sondage publié mardi. 22% des personnes interrogées estiment que les services publics sont trop dématérialisés et exactement la même proportion juge qu'au contraire, il n'y a pas suffisamment de démarches accessibles en ligne. Ainsi, 83% font valoir que cela entraîne une perte de contact avec les agents de l'administration et 79% se disent inquiets pour la sécurité des données. Plus de la moitié (58%), disent également craindre que les pouvoirs publics ne revendent leurs informations à des sociétés de démarchage privées.

A lire - L'avocat des enfants perdus (24/01/2012)

Il faut lire le bel article de Pascale Robert-Diard dans Le Monde sur Pierre Joxe. Ancien ministre, ancien président de la Cour des Comptes, ancien président du Conseil Constitutionnel, Pierre Joxe s'est aujourd'hui fait avocat. Comme beaucoup d'autres politiques recyclés ? Pour faire de l'argent ? À l'inverse : il a décidé de consacrer l'intégralité de son activité à défendre les mineurs délinquants. Il ne fait en effet « que » avocat commis d'office auprès des tribunaux pour enfants. L'article raconte avec un mélange d'humour et d'admiration comment Pierre Joxe côtoie des mineurs qui ne connaissent rein de son passé et impressionne les magistrats qui eux le connaissent bien.
A lire

Formation - Dernières places à saisir ! (24/01/2012)

- Le régime indemnitaire : un outil de management
à Lyon le mardi 7 février 2012
Découvrez le programme détaillé

- Établir un règlement financier
à Paris le vendredi 3 février 2012
Découvrez le programme détaillé

- Du projet d'établissement au management des équipements aquatiques
à Paris le jeudi 9 février 2012
Découvrez le programme détaillé

- Loi de finances 2012
à Paris le jeudi 9 février 2012
Découvrez le programme détaillé

- Mutualisation : nouveaux outils, nouveaux risques ?
à Paris le mardi 28 février 2012
Découvrez le programme détaillé

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