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Dossier

Emprunts toxiques et collectivités territoriales

Emprunts toxiques et collectivités territoriales

Les emprunts toxiques empoisonnent la vie de plusieurs milliers de collectivités locales. Indolores pendant des années (ils on été faits pour ça), des taux d’intérêt démentiels frappent désormais. Entre les actions en justice, les tentatives de déminage gouvernemental, le projet de loi de validation… le dossier multidimensionnel est complexe. On fait le point.




Sommaire du dossier :


  1. Emprunts toxiques : sale temps pour les victimes des swaps structurés !

    La récente décision rendue par la cour d’appel de Paris dans l’affaire Sidru ne doit pas servir d’étalon pour apprécier les chances judiciaires des personnes publiques ayant conclu des « swaps » structurés. Cette décision répond à des faits particuliers, et présente d’importantes faiblesses.

    Lire le 1er Article

  2. La cour d’appel de Versailles rend ses premières décisions Emprunts « toxiques » des collectivités

  3. Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : une juridiction versatile ?

  4. Application du taux légal, le come-back

  5. Emprunts toxiques : l’AMF « soulagée » du doublement du fonds de soutien

  6. Jugement Saint-Cast-Le-Guildo contre Dexia sur les emprunts toxiques : on ne s’emballe pas !

  7. Emprunts toxiques : vers une sortie de crise ?

  8. Emprunts toxiques : faut-il encore aller en justice ?

  9. Emprunts toxiques : fond de soutien doublé pour les collectivités

  10. Emprunts toxiques : les juges allemands condamnent les banques

  11. Projet de loi de validation des emprunts toxiques : une impression de « déjà-vu »

  12. Emprunts toxiques : opération mains propres en Italie

  13. Emprunts toxiques : les vraies et les fausses négociations

  14. Emprunts toxiques : n’ayez pas peur de la négociation

  15. Fonds de soutien : comment en profiter au mieux

  16. Envolée du franc suisse, emprunts toxiques : note salée pour les collectivités

  17. Emprunts toxiques : des HLM en danger

  18. Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire pour les collectivités


Les emprunts toxiques empoisonnent la vie de plusieurs milliers de collectivités locales. Indolores pendant des années (ils on été faits pour ça), des taux d’intérêt démentiels frappent désormais. Entre les actions en justice, les tentatives de déminage gouvernemental, le projet de loi de validation… le dossier multidimensionnel est complexe. On fait le point.

Les autres dossiers de la rubrique : Dossier finance

IFER, valeurs locatives, CVAE, CFE, CET… La fiscalité locale dans tous ses états

IFER, valeurs locatives, CVAE, CFE, CET… La fiscalité locale dans tous ses états

Dès sa naissance, la CET (contribution économique territoriale) a montré ses faiblesses : la CFE (cotisation foncière des entreprises) comme la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sont en décalage avec le fonctionnement réel de l’économie, car trop globales, figées… Leur absence d’évolution en 2015 a fait la preuve de la faiblesse structurelle de la CET. Quant à l’IFER (Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau), il est simple à calculé, mais pose de nombreuses questions.

Une vraie réflexion sur la fiscalité des collectivités territoriales n’en est que plus nécessaire

 

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