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IFER, valeurs locatives, CVAE, CFE, CET… La fiscalité locale dans tous ses états

13/12/2017 | par Philippe Nikonoff |

Dossier finance

IFER, valeurs locatives, CVAE, CFE, CET… La fiscalité locale dans tous ses états

Dès sa naissance, la CET (contribution économique territoriale) a montré ses faiblesses : la CFE (cotisation foncière des entreprises) comme la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sont en décalage avec le fonctionnement réel de l’économie, car trop globales, figées… Leur absence d’évolution en 2015 a fait la preuve de la faiblesse structurelle de la CET. Quant à l’IFER (Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau), il est simple à calculé, mais pose de nombreuses questions.

Une vraie réflexion sur la fiscalité des collectivités territoriales n’en est que plus nécessaire

 




Sommaire du dossier :


  1. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est aussi un moyen d’utiliser plus efficacement son foncier

    Les plateformes logistiques, derrière lesquelles courent encore nombre de collectivités, ne sont plus (pas) les bonnes affaires qu’on croit. Une connaissance plus fine de leur foncier permettrait pourtant aux collectivités de prendre des décisions économiques plus avisées, qui rapportent davantage en emplois et en ressources fiscales. Pourquoi ne pas, enfin, s’y mettre ?

    Lire le 1er Article

  2. Moins d’impôts de production pour moins de service public ?

  3. Disparition de la taxe d’habitation : vers une asphyxie programmée des collectivités ou un renouveau de la fiscalité locale ?

  4. Fiscalité locale : à quoi se résume l’autonomie des collectivités territoriales ?

  5. Pourquoi la convention entre la DGFIP et les associations d’élus ne convainc pas

  6. Pourquoi les collectivités locales doivent encore inventer une vraie politique fiscale

  7. En matière de fiscalité locale, les collectivités se comportent-elles comme des fiscalistes ou des rentières ?

  8. Jean-Christophe Ferrer : « La fiscalité est un outil au service du projet de territoire »

  9. CIF, CIM : une réforme fiscale qui en cache une autre ?

  10. Enjeux et limites de la cotisation foncière des entreprises

  11. Fiscalité : quelles ressources pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2015 ?

  12. Fiscalité : comment faire avec l’IFER

  13. Pourquoi la révision des valeurs locatives des locaux d’activité pose problème

  14. Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives ?

  15. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : un moyen d’utiliser plus efficacement son foncier

  16. Finances locales : une démarche contractuelle en carton

  17. Ifer ferroviaire : un dispositif qui pénalise la SNCF au nom de la concurrence ?


Dès sa naissance, la CET (contribution économique territoriale) a montré ses faiblesses : la CFE (cotisation foncière des entreprises) comme la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sont en décalage avec le fonctionnement réel de l’économie, car trop globales, figées… Leur absence d’évolution en 2015 a fait la preuve de la faiblesse structurelle de la CET. Quant à l’IFER (Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau), il est simple à calculé, mais pose de nombreuses questions.

Une vraie réflexion sur la fiscalité des collectivités territoriales n’en est que plus nécessaire

 

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