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CU LE HAVRE SEINE METROPOLE

CHARGE D’ETUDES JURIDIQUES F/H

Annonce du 15/01/2020 - Localisation : Seine-Maritime

Poste

La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

recrute

pour la DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES

Service Juridique

CHARGE D’ETUDES JURIDIQUES F/H

Cadre d’emplois des attachés

Missions

Juriste généraliste, vous sécurisez juridiquement les actes et les procédures de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, de la ville du Havre et de la ville de Montivilliers ainsi que, le cas échéant, des communes membres conventionnées, tout en proposant des solutions opérationnelles.

Vous conseillez les services des trois entités ainsi que, le cas échéant, des communes membres conventionnées sur le droit applicable à leurs activités.

Activités principales

Sécurisation des actes et des procédures dans le cadre du pré-contrôle de légalité

Mission d’expertise et de conseil aux services pour le montage d’opérations complexes

Conseil et assistance juridique pour le lancement et la préparation des procédures de passation des conventions de délégation de service public (DSP), ainsi que dans le suivi de l’exécution des DSP

Gestion et suivi des contentieux, le cas échéant en lien avec des cabinets d’avocats

Veille juridique et élaboration de guides internes (fiches, guides de procédures)

Activités secondaires

Assurer des formations internes

 

 

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