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DGS : le mercato doit être transparent
La Lettre du Cadre Territorial - N°461 - 01/04/2013 - 1 commentaire
D'ici deux ans, la quasi-totalité des élus locaux sera renouvelée : municipales d'abord, cantonales et régionales ensuite. À la clé : la traditionnelle valse des équipes de direction. Mais l'absence de...
À qui profite le CV anonyme ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°461 - 01/04/2013 - Pas encore de commentaire
Destinée à l'origine à combattre la discrimination à l'embauche, la pratique mise en place par le conseil régional d'Aquitaine depuis 2008 produit ses effets les plus probants en interne.
Il ne suffit pas d'édicter des règles de...
La Lettre du Cadre Territorial - N°460 - 15/03/2013 - Pas encore de commentaire
Les collectivités sont responsables de l'application des règles de sécurité devant prévenir les accidents du travail. Cette responsabilité s'applique évidemment aux consignes de sécurité qui doivent avoir...
La démission, c'est du lourd (de conséquences)...
La Lettre du Cadre Territorial - N°460 - 15/03/2013 - Pas encore de commentaire
Réfl échissez-y à deux fois avant de démissionner de la fonction publique. Car une fois que vous aurez franchi l'étape, pas de retour en arrière possible.
La fonction publique territoriale à l'heure des...
La Lettre du Cadre Territorial - N°460 - 15/03/2013 - Pas encore de commentaire
Le concours comme mode de recrutement majoritaire des fonctionnaires territoriaux a vécu. An nom de la libre administration des collectivités, on a laissé s'instaurer un vaste système dérogatoire de recrutement...
Une fonction publique à deux statuts
La Lettre du Cadre Territorial - N°459 - 01/03/2013 - Pas encore de commentaire
La loi du 12 mars 2010 affiche l'ambition de résorber l'emploi précaire dans la fonction publique. Si elle permet l'intégration des agents non titulaires, elle ouvre aussi en grand la voie de la « CDI-sation...
Au jeu de l'égalité, tout le monde gagne
La Lettre du Cadre Territorial - N°459 - 01/03/2013 - Pas encore de commentaire
Le conseil général du Val-de-Marne scrute depuis douze ans les déséquilibres dans ses effectifs entre les femmes et les hommes grâce à son observatoire de l'égalité. Les mentalités sont longues à changer...
CAP : le prétoire est fermé aux agents
La Lettre du Cadre Territorial - N°458 - 15/02/2013 - Pas encore de commentaire
Le tribunal administratif de Bordeaux a eu récemment l'occasion de rappeler quelques règles de base du fonctionnement des Commissions administratives paritaires. On se penchera ici sur les questions intéressant...
CAP : parité faussée, décision annulée...
La Lettre du Cadre Territorial - N°457 - 01/02/2013 - Pas encore de commentaire
Les CAP sont un acteur essentiel du dialogue social dans la FPT, compte tenu de leur composition représentative et de leurs règles de fonctionnement. Mais encore faut-il que les règles régissant la composition...
Loin de l'intérêt supérieur du service...
La Lettre du Cadre Territorial - N°456 - 15/01/2013 - Pas encore de commentaire
Un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille donne l'occasion de rappeler la démarche du juge administratif, saisi d'un recours consécutivement à des faits de harcèlement moral. Voilà l'occasion...
Un service mal fait reste un service fait
La Lettre du Cadre Territorial - N°455 - 15/12/2012 - Pas encore de commentaire
L'affaire, jugée par le Conseil d'État, vient trancher une question particulièrement intéressante : celle des moyens dont dispose l'Autorité territoriale face à un agent qui, durant son service, occupe...
Contractuels : des perspectives de carrière limitées...
La Lettre du Cadre Territorial - N°455 - 15/12/2012 - Pas encore de commentaire
Si la portabilité du CDI offre désormais de réelles perspectives de carrière au sein de la fonction publique, ces dernières demeurent très encadrées.
Les ZFU sont mortes, vive les emplois francs !
La Lettre du Cadre Territorial - N°454 - 01/12/2012 - Pas encore de commentaire
Les rapports se suivent et se ressemblent : les zones franches urbaines (ZFU) seraient victimes de l'effet d'aubaine, délocalisant des entreprises attirées par l'appât fiscal et peu soucieuses de créer...
Se séparer avant qu'il ne soit trop tard !
La Lettre du Cadre Territorial - N°454 - 01/12/2012 - 1 commentaire
La vie dans les collectivités n'a rien d'un long fleuve tranquille et la collaboration entre l'autorité territoriale et ses cadres est parfois émaillée de tensions et de séparations douloureuses. Ces...
Vacance temporaire d'un emploi : la fin d'un eldorado...
La Lettre du Cadre Territorial - N°454 - 01/12/2012 - Pas encore de commentaire
Fini la souplesse presque illimitée de pourvoir des emplois par des contractuels, pour faire face à une vacance temporaire. Désormais, au-delà d'un délai de deux ans,ces emplois doivent être pourvus par...
Emplois d'avenir : les collectivités aussi ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°454 - 01/12/2012 - Pas encore de commentaire
Pour s'attaquer au chômage des 16-25 ans peu ou pas qualifiés venant de zones défavorisées, le gouvernement souhaite l'embauche de 100 000 Emplois d'avenir dès 2013. L'État incite fortement les collectivités...
Un concours garant d'égalité républicaine...
La Lettre du Cadre Territorial - N°454 - 01/12/2012 - 3 commentaires
Le président du CNFPT (1) vous a confi é la mission de réfléchir aux conditions opérationnelles permettant d'accroître la diversité sociale des recrutements par concours. Quels sont les enjeux de cette...
Une retraite anticipée pour les travailleurs handicapés...
La Lettre du Cadre Territorial - N°452 - 01/11/2012 - Pas encore de commentaire
Dans les recoins de la loi du 12 mars, se cachent des mesures qui ont de loin à voir avec la résorption de la précarité. C'est ainsi que vient d'être publié un décret d'application prévoyant une possibilité...
CDI : du diagnostic à la programmation
La Lettre du Cadre Territorial - N°452 - 01/11/2012 - Pas encore de commentaire
Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire pourra utilement mentionner les prévisions de CDIsation des agents en poste.
La ressource humaine est une richesse
La Lettre du Cadre Territorial - N°452 - 01/11/2012 - Pas encore de commentaire
L'évolution des effectifs territoriaux fait débat. Le député René Dosière parle « d'explosion », chiffrant l'augmentation à + 221 % entre 1998et 2008 (1). Quelle est votre position ?Le débat sur les effectifs...