Tout savoir sur le droit des collectivités locales

Accueil > Juridique

Juridique

Opérations funéraires et motif de licenciement
Pas encore de commentaire
Passionnant arrêt de droit social relatif à un conflit entre un opérateur de pompes funébres et l'un de ses employés, au motif d'une exhumation prétendument illégale : à lire pour la pédagogie et la reconstituion...
Funéraire, état civil et solidarité entre...
Pas encore de commentaire
Le nouvel article L. 2321-5 du CGCT (issu de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011, JO du 23 mars 2011, p. 5186) vient prévoir que les communes, dont les habitants représentent, au titre d'une année, plus...
Le sectionnement électoral
Pas encore de commentaire
Intéressante réponse ministérielle, quant aux conditions de fin d'une procédure de sectionnement électoral
Une proposition étonnante ?
Pas encore de commentaire
Etonnante proposition de loi organique, émanant de l'opposition, et donc à ce titre, peu suspecte d'aboutir, proposant l'organiser les éléctions présidentielles et législatives, le même jour
Sachez apprécier « l'impossibilité technique...
La Lettre du Cadre Territorial - N°448 - 01/09/2012 - Pas encore de commentaire
Une collectivité ne peut invoquer un « coût global trop élevé » pour ne pas rendre accessible son réseau de transports publics. Elle peut arguer du motif économique, mais à condition de démontrer la disproportion...
Grand stade de rugby : un montage pour l'exemple
La Lettre du Cadre Territorial - N°448 - 01/09/2012 - Pas encore de commentaire
La Fédération française de rugby voulait se doter d'un Grand Stade rien que pour elle. Le Val-de-Marne, dernier des deux candidats en lice pour accueillir cet équipement, a élaboré un montage juridique...
Ne pas confondre intérêt à l'affaire...
La Lettre du Cadre Territorial - N°448 - 01/09/2012 - Pas encore de commentaire
Si vous participez à une délibération d'une assemblée qui vous accorde un avantage quelconque, vous risquez des ennuis avec la justice. Mais dans quels cas cette illégalité peut-elle être prouvée ? Étude...
Mode de scrutin aux municipales
Pas encore de commentaire
Proposition de loi visant à baisser à 1500 habitants ( au lieu de 500 proposés comme seuil par la commission Balladur) le passage au scrutin proportionnel des communes de plus de 3500 habitants : les...
Les nouveaux passeports Maliens
Pas encore de commentaire
Intéressante question parlementaire quant à un imbroglio qui a considérablement compliqué la venue en France de maliens
Communication politique et vie privée
Pas encore de commentaire
Passionnante étude de la CNIL relative aux problémes que posent les nouvelles technologies appliquées au droit électoral et tout particuliérement au démarchage des électeurs
La liste électorale est bien un document administratif...
Pas encore de commentaire
Par un avis du 21 février 2008 (n° 20080877) maire de Coggia, la CADA est venu apporter un utile éclaircissement quant à la communicabilité des travaux des commissions administratives. La CADA rappelle...
Cumul des mandats dans le temps
Pas encore de commentaire
Proposition de loi visant à limiter le nombre de mandats dans le temps des parlementaires
Comment convertir une concession funéraire ?
Pas encore de commentaire
La conversion se définit comme l'allongement de la durée de la concession soit au moment d'un renouvellement, soit en cours d'exécution d'un contrat de concession funéraire. Elle est subordonnée à l'existence...
Liste électorales : le Droit et les circulaires
Pas encore de commentaire
Encore une circulaire, qui illégallement, tente de créer des obligations qui sont autant de chateaux en Espagne : l'obligation de réunion de la commission administrative une fois par mois à partir de...
Mentions marginales
1 commentaire
Proposition de loi visant à créer une nouvelle mention marginale....
Vote blanc : une vielle lune
Pas encore de commentaire
proposition de loi visant à la prise en compte de ces suffrages
Refonte du régime des gens du voyage
Pas encore de commentaire
Proposition de loi visant à rénover ce statut archaïque, on y relévera en ce qui concerne un service population : la modification du rattachement à la commune, celle des modalités d'inscription sur la...
Contrefaçon de columbariums
Pas encore de commentaire
Pittoresque jurisprudence, où le juge doit se prononcer sur le fait de savoir si une société a contrefait le columbarium d'un autre opérateur...
Les régles relatives à l'exhumation et le...
Pas encore de commentaire
Le maire se doit de refuser une exhumation si parmi les plus proches parents du défunt, une opposition se fait connaître, et ce m, alors même qu'une décision e justice lui enjoignait de proposer cette...
Concours de police et fermeture de restaurants
Pas encore de commentaire
Arrêt important, où l'autorité administrative dispose de plusieurs possibilités de prononcer la fermeture d'un restaurant