Tout savoir sur les finances locales

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Ce qu'annonce le Printemps érable
La Lettre du Cadre Territorial - N°446 - 01/07/2012 - Pas encore de commentaire
Cela fait plusieurs mois maintenant que les étudiants québécois, épaulés par une partie de la société civile, manifestent quotidiennement contre un projet d'augmentation drastique des droits d'inscription...
Le guichet des prêts postaux ouvre en juin
La Lettre du Cadre Territorial - N°445 - 15/06/2012 - Pas encore de commentaire
Ça y est, La Banque Postale entre sur le marché des prêts aux collectivités. Comptant profiter du retrait des financiers historiques, elle a une place à prendre. Et les choses vont aller vite.
« Pour une vraie réforme fiscale »
La Lettre du Cadre Territorial - N°445 - 15/06/2012 - Pas encore de commentaire
François Hollande a annoncé, au cours de la campagne électorale, une grande réforme fiscale. Efficacité économique et équité sont-elles des notions compatibles ? Oui, assure l'un des grands spécialistes...
Un acte banal régi par des règles strictes : le...
La Lettre du Cadre Territorial - N°445 - 15/06/2012 - Pas encore de commentaire
À l'inverse des particuliers, les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent, sans avoir recours au juge, procéder unilatéralement au recouvrement de leurs créances par l'émission d'un...
Impôt sur les spectacles : exonération possible...
La Lettre du Cadre Territorial - N°445 - 15/06/2012 - Pas encore de commentaire
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le « PSG », le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la taxe sur les spectacles touchant les réunions sportives, ainsi...
Stationnement : des économies "souterraines"...
La Lettre du Cadre Territorial - N°444 - 01/06/2012 - Pas encore de commentaire
À l'heure des recherches d'économies tous azimuts, il est une source peu visitée : la gestion du stationnement, souvent confiée au privé en délégation de service public. Or, stationnement de surface et...
Emprunts toxiques : attention à la médiation !
La Lettre du Cadre Territorial - N°443 - 15/05/2012 - Pas encore de commentaire
Pour tenter de résoudre les conflits d'emprunts toxiques avec les banques, l'État recommande aux collectivités de recourir à la médiation. Éric Gissler a été nommé à cet effet à la fonction de « médiateur...
Résister à la tentation du cadeau d'entreprise...
La Lettre du Cadre Territorial - N°443 - 15/05/2012 - Pas encore de commentaire
En contact permanent avec les fournisseurs, les acheteurs publics sont soumis à la tentation. Accepter un repas ou un cadeau d'entreprise peut conduire sur la mauvaise pente. Sans tout refuser, il faut...
Patrimoine immobilier : subir ou agir ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°442 - 01/05/2012 - Pas encore de commentaire
Le patrimoine immobilier est un enjeu d'importance pour les collectivités et sa gestion en est complexe. Il existe pourtant des solutions performantes qui peuvent aider celles-ci à en tirer bénéfice....
Associations : un droit à la subvention ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°442 - 01/05/2012 - Pas encore de commentaire
Pour une association, la subvention n'est certes pas un droit. Cependant, le fait que la collectivité doive désormais inscrire ses subventions dans le cadre de convention renforce la protection des associations...
« Les collectivités locales doivent réduire leurs...
La Lettre du Cadre Territorial - N°442 - 01/05/2012 - 1 commentaire
Jean Peyrelevade est ancien directeur du Crédit Lyonnais et actuel président de la banque Léonardo & Co. Il est l'inspirateur du programme économique de François Bayrou.
Neuf indicateurs pour mesurer la performance de ses achats
La Lettre du Cadre Territorial - N°441 - 15/04/2012 - Pas encore de commentaire
Améliorer sa politique d'achat, c'est un chantier en cours pour nombre de collectivités. Concrètement, l'adoption d'indicateurs permettra un pilotage fin de cette politique. Nous vous en présentons neuf...
Eloge de la simplicité et du recyclage
La Lettre du Cadre Territorial - N°441 - 15/04/2012 - Pas encore de commentaire
Même à l'heure des vaches maigres des finances locales, les travaux d'aménagements des villes laissent la part belle aux équipements urbains inutiles, voire nuisibles à l'espace public. Et si nous revenions...
Osez la redevance !
La Lettre du Cadre Territorial - N°439 - 15/03/2012 - Pas encore de commentaire
En France comme en Europe (1), le moteur tarifaire semble aujourd'hui tourner à plein régime, après avoir ronronné pendant des décennies. Des services publics traditionnellement gratuits redeviennent...
La réforme des valeurs locatives aura-t-elle lieu ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°438 - 01/03/2012 - Pas encore de commentaire
La Direction générale des finances publiques vient de remettre les conclusions d'une expérimentation sur un changement des bases cadastrales. Faut-il y voir là, une première étape avant LA réforme des...
Péréquation horizontale : le temps des arbitrages...
La Lettre du Cadre Territorial - N°436 - 01/02/2012 - Pas encore de commentaire
La péréquation horizontale a été adoptée par le Parlement, mais le plus dur n'est pas fait pour les collectivités. Il va falloir désormais, à l'intérieur du bloc communal, répartir le prélèvement et/ou...
La ville dense est-elle chère ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°436 - 01/02/2012 - Pas encore de commentaire
À l'initiative de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et de la Fédération française du bâtiment (FFB), une réunion s'est tenue sur les coûts de construction. Ce qui en ressort,...
« La méthode de la RGPP a été sa force...
La Lettre du Cadre Territorial - N°435 - 15/01/2012 - Pas encore de commentaire
Sylvie Trosa vient de publier "Le Management par le sens au service du bien public" (ESEN, février 2011) ainsi qu'un article intitulé « Les enseignements d'une enquête sur la RGPP » (La Revue française...
Triple oui pour l'agence de financement local
La Lettre du Cadre Territorial - N°435 - 15/01/2012 - Pas encore de commentaire
L'agence de financement des investissements locaux mérite bien un triple oui. En gestation depuis des années, elle pourrait voir le jour si le gouvernement tient ses engagements. La naissance de l'AFIL...
« Aider plus ceux qui ont moins, aider plus ceux qui font bien...
La Lettre du Cadre Territorial - N°434 - 15/12/2011 - Pas encore de commentaire
Marie-Pierre de la Gontrie est 1re vice-présidente (PS) de la région Ile-de-France en charge des finances et de la contractualisation. Elle est également conseillère de Paris et du 13e arrondissement...