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Flashball: sur la sellette
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Un coup de trop ? Le défenseur des droits, saisi en octobre 2010 après qu'un lycéen eut été blessé à Montreuil par un tir de flash-ball lors d'une manifestation, a demandé à l'Intérieur d'engager des...
Prévention, analyse, partenariat: nouveau lexique à...
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Le grand retour des approches ringardes. Le vendredi 24 février 2012 à Cergy-Pontoise, M. Guéant, le ministre de l'Intérieur, a indiqué avoir proposé au Premier ministre la mise en place d'une mission...
La recherche est utile pour la sécurité quotidienne...
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Quoi faire face au retard français constaté par l'exemple: crimesolutions.gov Quelles solutions à la délinquance ? Les partis politiques y vont chacun de leur couplet. La main sur le coeur. La réalité...
De l'incivilité au coup de poignard
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Suresnes: un homme poignarde deux jeunes Mécontent du bruit que faisaient des jeunes au bas de son immeuble à Suresnes, dans les Hauts-de-Seine, un homme a poignardé, samedi 28 janvier en fin de journée,...
Surveiller un suspect avec un GPS
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Cour suprême des Etats-Unis limite l'utilisation par les policiers de la géolocalisation par satellite Les neuf sages ont jugé à l'unanimité que l'utilisation par les forces de l'ordre d'un GPS pour...
Profilage racial, que peut faire la police ?
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Importer des bonnes pratiques sur la base de l'exemple de la ville de Montréal. Les relations entre la police est les minorités est traditionnellement un des sujets les plus chauds, au point qu'ils génèrent...
Le pouvoir de police du maire confronté aux autres autorités...
La Lettre du Cadre Territorial - N°435 - 15/01/2012 - Pas encore de commentaire
Loin de n'être qu'un pouvoir administratif, le pouvoir de police du maire a bien des aspects répressifs. Le maire et son exécutif sont ainsi des officiers de police judiciaire. La coordination avec les...
Transparence des chiffres de la délinquance: le recul...
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L'habitude d'une Saint Sylvestre sans chiffres quant aux violences et destructions L'habitude d'une Saint Sylvestre sans chiffres quant aux violences et destructions s'est maintenant installée. Les responsables...
Pompiers : le protocole d'accord décrypté
La Lettre du Cadre Territorial - N°431 - 01/11/2011 - Pas encore de commentaire
Le protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels a été signé fin septembre. Il porte sur six chantiers et concerne toutes les catégories.
Comment construire votre commissariat ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°431 - 01/11/2011 - Pas encore de commentaire
La LOPPSI permet désormais à une collectivité territoriale le recours à une maîtrise d'ouvrage déléguée pour construire un commissariat. Mais cette possibilité n'est ouverte que pour une période limitée...
Une nouvelle loi pour les sapeurs-pompiers volontaires
La Lettre du Cadre Territorial - N°426 - 20/07/2011 - Pas encore de commentaire
Une nouvelle loi pour les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires. Revue et explications des conséquences en termes d'engagement, d'activité, de couverture sociale et de rémunération.
La sécurité est plus qu'une affaire d'Etat...
La Lettre du Cadre Territorial - N°423 - 01/06/2011 - 1 commentaire
Alors qu'un livre blanc sur la sécurité intérieure est annoncé par le président de la République, le chercheur Sebastian Roché prône un changement en profondeur dans l'approche de la sécurité. Cela passe...
Un arrêté municipal illégal annule-t-il...
La Lettre du Cadre Territorial - N°421 - 01/05/2011 - Pas encore de commentaire
En matière de stationnement sur la voie publique, on le sait désormais : un arrêté insuffisamment motivé entraîne la nullité du procès-verbal. Reste, pour les collectivités, à tirer les conséquences pratiques...
LOPPSI : des circulaires peu concrètes
La Lettre du Cadre Territorial - N°420 - 15/04/2011 - Pas encore de commentaire
Elles ont failli passer inaperçues. Six circulaires ont été publiées récemment, qui viennent en application de la loi LOPPSI 2. Ces textes détaillent l'application de la loi, et étaient attendus par les...
Le PCS : un rempart contre les risques
La Lettre du Cadre Territorial - N°420 - 15/04/2011 - Pas encore de commentaire
Les récentes catastrophes naturelles (Fukushima, Xinthia, Hautmont) nous rappellent l'impérieuse nécessité d'élaborer un PCS, plan de sauvegarde communal. Mais trop rares sont encore les communes à appliquer...
Pas de contrôle d'identité pour la police...
La Lettre du Cadre Territorial - N°417 - 01/03/2011 - Pas encore de commentaire
Saisi par plusieurs dizaines de députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI). Il a...
Saint-Priest investit dans la santé et la sécurité...
La Lettre du Cadre Territorial - N°416 - 15/02/2011 - Pas encore de commentaire
« Sécurité et santé au travail » était le thème de la journée d'information organisée fin 2010 par la Ville de Saint-Priest (69) pour son personnel. Une réponse au malaise au travail ressenti aussi par...
Les apéritifs géants : dans de strictes limites...
La Lettre du Cadre Territorial - N°414 - 15/01/2011 - Pas encore de commentaire
Faute de pouvoir réellement interdire les apéritifs géants, l'État a décidé de les encadrer. En les soumettant à de stricts principes de respect de l'ordre public, il fait peser de lourdes menaces sur...
Gérard Collomb : « Pas de solutions uniformes aux problèmes...
La Lettre du Cadre Territorial - N°413 - 15/12/2010 - Pas encore de commentaire
Le maire de Lyon se dit « intéressé » par la possibilité offerte par la réforme territoriale de constituer des pôles métropolitains. Avec ses homologues de Saint-Étienne, de Vienne, de l'Isère, ils préparent...
Vidéosurveillance : deux villes de gauche, deux réponses...
La Lettre du Cadre Territorial - N°409 - 15/10/2010 - Pas encore de commentaire
Deux grandes villes, deux préfectures de régions, toutes deux avec un recul d'une dizaine d'années sur la vidéosurveillance, et toutes deux dirigées par la gauche. L'une, Amiens juge les caméras inefficaces...