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  • Pierre Cardo : Il faut reconquérir l'espace public...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°407 - 15/09/2010 - Pas encore de commentaire
    Élu maire en 1983 à Chanteloup-les-Vignes, Pierre Cardo ne s'est pas représenté en 2008. Il a démissionné de son mandat de député en 2009. Il reste président de la communauté de communes des deux Rives...
  • Sécurité : le maire est le vrai patron
    La Lettre du Cadre Territorial - N°406 - 01/09/2010 - Pas encore de commentaire
    Faut-il sanctionner les maires « coupables » de mauvais résultats en matière de sécurité publique. La polémique lancée cet été par Christian Estrosi souligne le paradoxe : à des maires qui ont considérablement...
  • Prévention de la délinquance : le maire a des...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°402 - 01/06/2010 - Pas encore de commentaire
    Certains maires se sentent pousser des ailes en matière de lutte contre la délinquance. D'autres, plus modestes, agissent avec plus de discrétion. Mais tous ont des moyens d'interventions. Petits rappels...
  • Le juge passe en revue les sapeurs-pompiers
    La Lettre du Cadre Territorial - N°401 - 15/05/2010 - Pas encore de commentaire
    Quelques récentes décisions de justice ont précisé les règles de gestion des sapeurspompiers. Pour les professionnels comme pour les volontaires, une récapitulation des évolutions jurisprudentielles.
  • Manager dans le feu de l'action
    La Lettre du Cadre Territorial - N°400 - 01/05/2010 - Pas encore de commentaire
    « L'urgence est reposante car elle dispense de réfléchir »... Provocation ou réalisme ? Il semblerait que dans les organisations, tout soit urgence ! Mais celles qui font de l'urgence leurs raisons d'être,...
  • « Supprimer les allocations est une arme de dissuasion »
    La Lettre du Cadre Territorial - N°394 - 01/02/2010 - Pas encore de commentaire
    Éric Ciotti est député et président du conseil général des Alpes-Maritimes. Il est secrétaire national de l'UMP en charge des questions de sécurité.
  • Police municipale : le défi de la formation
    La Lettre du Cadre Territorial - N°394 - 01/02/2010 - Pas encore de commentaire
    La demande de sécurité publique locale reste forte et les polices municipales sont confrontées à l'évolution rapide de leurs missions. Dans ce contexte, un besoin de professionnalisation du métier s'affirme...
  • Chiens dangereux : le permis est pour bientôt
    La Lettre du Cadre Territorial - N°391 - 01/12/2009 - Pas encore de commentaire
    Dès le 31 décembre, tous les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux de 1re et 2e catégories devront avoir obtenu le permis de détention. Délivré par le maire, il est subordonné à une évaluation...
  • Police territoriale: un rapport pour rien ?
    La Lettre du Cadre Territorial - N°390 - 15/11/2009 - Pas encore de commentaire
    Le 11 septembre 2008, Alain Marleix confiait au préfet Jean Ambroggiani une mission d'information sur la situation des polices municipales. Après de nombreux reports, sept mois de travail et de multiples...
  • SDIS : nos chers pompiers !
    La Lettre du Cadre Territorial - N°383 - 01/07/2009 - Pas encore de commentaire
    Explosion des dépenses et des effectifs, un récent rapport parlementaire crucifie le coût de la sécurité civile en France, égal à celui de plusieurs ministères. Comment en sortir ? En réformant la gouvernance...
  • Défense incendie : enfin du nouveau !
    La Lettre du Cadre Territorial - N°381 - 01/06/2009 - Pas encore de commentaire
    De nouveaux textes sont en cours d'élaboration sur la sécurité incendie. Ils devraient être concrétisés avant la fin de l'été par plusieurs décrets. Ces nouveaux textes prévoient la définition d'une politique...
  • Éclairage public : qui a peur du noir ?
    La Lettre du Cadre Territorial - N°379 - 01/05/2009 - Pas encore de commentaire
    Hiver 2009 : de grandes villes françaises comme Paris, Toulouse et Lille décident, temporairement, de ne plus éclairer certains monuments publics la nuit. Il faut dire que la consommation a atteint un...
  • Policiers municipaux : les limites du détachement
    La Lettre du Cadre Territorial - N°368 - 01/11/2008 - Pas encore de commentaire
    Le détachement sur le poste de policier municipal d'agent non titulaire du concours dédié a été validé, mais ce principe a ses limites. Valable pour les fonctionnaires territoriaux et la police nationale,...
  • Taser : de l'électricité dans l'air
    La Lettre du Cadre Territorial - N°366 - 01/10/2008 - Pas encore de commentaire
    Après la police nationale et la gendarmerie, c'est la police municipale qui va être autorisée à utiliser des pistolets à impulsion électrique (PIE). Alors qu'une dizaine de mairies sont déjà candidates...
  • Directeur de police municipale : catégorie C et contractuel...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°366 - 01/10/2008 - 1 commentaire
    La guerre est ouverte entre la ville de Meaux et un syndicat de policiers municipaux. En cause ? L'embauche d'un fonctionnaire de catégorie C comme contractuel et directeur de la police municipale. Toutes...
  • Vidéosurveillance : tous convertis !
    La Lettre du Cadre Territorial - N°360 - 01/06/2008 - Pas encore de commentaire
    Avec l'annonce d'un plan national de développement de la vidéosurveillance, le gouvernement veut «rattraper son retard». Ce projet, qui repose largement sur l'engagement local, semble acter une conversion...
  • Policier municipal: quelles sanctions en cas de faute?
    La Lettre du Cadre Territorial - N°359 - 15/05/2008 - Pas encore de commentaire
    L'exemplarité à laquelle est tenu le policier municipal est régie par de nombreux textes. En cas de manquement à ces obligations, sa responsabilité est engagée. La collectivité, quant à elle peut prononcer...
  • L'insécurité, un «ça va de soi» très...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°356 - 01/04/2008 - Pas encore de commentaire
    Pour Laurent Bonelli, les échauffourées dans les banlieues enfoncent un peu plus le clou de « l'insécurité » au c½ur des analyses politiques, mais occultent les causes sociales pourtant évidentes.
  • Vidéosurveillance : les caméras s'installent...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°351 - 15/01/2008 - Pas encore de commentaire
    Pour faire face aux questions d'insécurité, intercommunalités, villes, réseaux de transports ou établissements scolaires se sont lancés dans l'installation de systèmes de vidéo-surveillance. Avec des...
  • Mutualisation des polices municipales : un regain de vigueur
    La Lettre du Cadre Territorial - N°347 - 01/11/2007 - Pas encore de commentaire
    A peine la Commission européenne vient-elle d'engager une procédure d'infraction contre la France à propos de la mutualisation des services entre les intercommunalités et leurs communes membres, qu'un...
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