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Le licenciement en cours de stage peut-il intervenir en présence...
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Un licenciement peut intervenir en cours de stage si l'insuffisance professionnelle est avérée, même si certains aspects des faits reprochés se rapprochent de la faute disciplinaire. Un adjoint technique...
Une période de disponibilité peut-elle faire obstacle...
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Les dispositions de la circulaire ministérielle permettant un mode de calcul dérogatoire de l'indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires en disponibilité sont illégales et ne permettent pas...
La simple consultation de sites pornographiques durant la classe...
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La consultation de sites pornographiques durant le temps de la classe justifie une révocation compte tenu notamment de l'atteinte directe susceptible d'être portée au crédit de l'institution scolaire...
Une personne extérieure au conseil de discipline peut-elle...
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Aucune personne autre qu'un membre titulaire ou suppléant du conseil de discipline ne peut assister au délibéré de la séance, même si elle ne prend pas part au vote. Le ministre de l'intérieur avait...
Une « journée de la mobilité professionnelle »...
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Après avoir engagé une démarche de programmes individuels de reconversion professionnelle, la ville de Belfort organise une journée de la mobilité professionnelle. Dès l'année 2005, la ville de Belfort...
Les « ACFI » peuvent-ils être rattachés à...
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Un ACFI d'un CDG peut être rattaché à un chef de service dudit CDG sans que ce rattachement implique une atteinte à l'indépendance de la fonction d'inspection. Après une réorganisation de service consécutive...
Les « avantages acquis » doivent-ils être réduits...
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Les primes versées au titre des « avantages acquis » doivent être calculées au prorata du temps de travail pour les agents autorisés à travailler à temps partiel. Un agent d'une commune avait été autorisée...
Laval résorbe la précarité de ses agents...
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La ville de Laval a résorbé la précarité des agents intervenant ponctuellement pour des absences en créant 12 postes à temps complet dans une équipe de remplacement. La ville de Laval (Mayenne - 1650...
La maladie d'Alzheimer peut-elle ouvrir droit à...
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La maladie d'Alzheimer étant incurable, elle ne peut ouvrir droit au régime des congés de longue durée mais conduit en revanche à une possibilité de retraite pour invalidité. Le ministère de la fonction...
Le détournement des moyens informatiques professionnels...
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L'usage privé du matériel informatique professionnel aux fins d'envoi de messages grossiers et dégradants à caractère sexuel justifie le licenciement de l'agent. Un fonctionnaire de France Telecom...
La ville de Bidart forme l'ensemble de ses agents à...
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La ville de Bidart a organisé, en partenariat avec le CNFPT, une formation interne destinée à l'ensemble des agents afin de mieux partager le sens de l'action publique. La formation d'intégration dispensée...
Un refus de titularisation doit-il être précédé...
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Rien n'impose que la CAP recueille les observations de l'agent avant de statuer sur son refus de titularisation, ni que l'intéressé bénéficie d'un entretien destiné à l'informer de ses lacunes. Une...
Une sanction peut-elle être atténuée par...
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Des fautes graves de détournement de fonds et d'agression peuvent ne donner lieu qu'à une exclusion d'un an au regard de 20 années de bons états de service et d'importantes difficultés familiales et...
Le bulletin de pension d'un élu retraité...
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La CADA a estimé que les bulletins de pension des agents publics retraités sont communicables dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que leurs bulletins de paie. Un maire avait opposé...
Une notification en mains propres est-elle valable si l'agent...
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Si un agent refuse de donner décharge d'un pli qui lui est adressé, la notification par des agents non assermentés ne permet pas de donner une date certaine à la notification et peut entraîner un vice...
Le « couperet » de l'abandon de poste
La Lettre du Cadre Territorial - N°447 - 15/07/2012 - 1 commentaire
La méthode dite de « l'abandon de poste » est l'une des plus abruptes qui soit, car l'agent ne bénéficie pratiquement d'aucun filet de protection. La seule précaution que doit respecter l'autorité territoriale...
Protection sociale complémentaire : dialogue social en...
La Lettre du Cadre Territorial - N°447 - 15/07/2012 - Pas encore de commentaire
Les employeurs territoriaux vont devoir engager un dialogue avec les organisations syndicales sur le dispositif de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Une étape à ne...
Pompiers : un contentieux particulier
La Lettre du Cadre Territorial - N°447 - 15/07/2012 - Pas encore de commentaire
Les sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, sont les acteurs de nombreux litiges qui les opposent le plus souvent avec leur employeur. Bien que soumis aux principes et règles régissant...
Administrateurs : le tour extérieur est sur les rails
La Lettre du Cadre Territorial - N°447 - 15/07/2012 - 2 commentaires
On va encore nous reprocher de ne nous intéresser qu'aux administrateurs. Mais, d'une part, la nouveauté est de taille à justifier un dossier complet. D'autre part, elle rend précisément possible l'accès...
« Le télétravail peut concerner un quart des salariés...
La Lettre du Cadre Territorial - N°447 - 15/07/2012 - 1 commentaire
Cécilia Durieu, Directrice associée du cabinet Greenworking, a réalisé, en mai dernier, une étude sur le télétravail à la demande d'Éric Besson, ancien ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et...