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Réforme des offres au public de titres : ajustement en vue pour les collectivités

Le financement par obligation fait son trou dans les collectivités. Mais l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement européen risque de changer la donne ? Deux dimensions majeures de la pratique obligataire demanderont en tout cas un ajustement ...

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Approches de la pauvreté

Pour de meilleures mesures contre la pauvreté, il faut de meilleures mesures de la pauvreté. Méthodologies et données abondent à travers le monde. Mais elles sont encore à parfaire. L’ultime livre de l’économiste britannique Anthony Atkinson est ...

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Une préoccupante tendance : la suppression du second degré de juridiction en droit administratif

Les permis de conduire hier, l’éolien aujourd’hui, demain peut-être la fonction publique ? L’abondance du contentieux ne saurait justifier l’élimination progressive des possibilités d’appel ...

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Repensons l’administration à l’heure de la démocratie participative

À l’heure où le gouvernement s’interroge en réponse à la crise des Gilets jaunes sur l’évolution de notre système démocratique, il entreprend parallèlement une nouvelle réforme gestionnaire de la fonction publique. Bien qu’ils soient souvent ...

Roubaix croit en l’agriculture urbaine

La ville a lancé un appel à projets. Objectif : créer des lieux de culture urbaine pour fournir dans les prochaines années la moitié des fruits et légumes consommés par 10 % de la population. Un projet qui vise à la fois à améliorer le cadre de ...

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Démocratie participative : l’arme ou larmes… ?

Autant la démocratie participative est plébiscitée, autant les outils mis en œuvre pèchent par leur inefficacité ou par leur manque de pérennité. D’où la nécessité de franchir une étape. Qui passe sans doute par les budgets participatifs ...

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Grand Paris : un audit pour rassurer

La métropole du Grand Paris vient de voter son budget 2019. Sur fond de défiance et de mouvements prévisibles, un audit financier a été prévu pour confirmer son budget équilibré ...

Touche pas à ma semaine Malraux !

Un nouveau rapport sur le temps de travail met en évidence les dispositifs exceptionnels en matière de jours de congés pour certaines catégories de fonctionnaires. Un sujet qui pourrait faire débat dans le cadre du projet de loi de réforme de la ...

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La dépression imputable au service implique-t-elle une volonté de nuire ?

Le juge administratif a précisé, dans un arrêt important qui sera publié au recueil Lebon, que la maladie d’un agent peut être reconnue comme imputable au service même en l’absence de volonté délibérée de nuire de la part de l’administration ...

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Au sommaire du numéro 528 de mai 2019

Ce mois-ci, dans votre numéro de la Lettre du cadre, un dossier complet sur les solutions innovantes testées pour permettre d'atteindre le « Zéro SDF » ...

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Faut-il un avocat à chaque menu juridique ?

L’accomplissement de certaines prestations juridiques est réservé aux personnes énumérées par la loi de 1971. Il existe des dérogations à ces règles mais le juge rappelle avec constance, pour des marchés très variés, que si le droit est un des ...

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L’incertitude comme recentralisation ?

Malgré les efforts pour s’ajuster à la rigueur budgétaire, les collectivités locales manquent toujours de visibilité sur le paysage institutionnel qui leur sera imposé. Difficile de se doter de la confiance nécessaire dans cet environnement ...

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Växjö, ville durable depuis quarante ans

Touchée très tôt par une pollution excessive, la commune suédoise de Växjö a mis en place des actions pour limiter son impact sur l’environnement dès les années 1970, devenant ainsi l’une des villes les plus durables au monde ...

[Infographie] : Les gros salaires de la fonction publique territoriale

Une récente étude de l'Insee se penche sur les hauts salaires de la fonction publique. Quelle que soit la manière de prendre les choses, les territoriaux ne figurent pas parmi les privilégiés. Et de loin ...

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Ça nous changerait

Voilà donc que nous avons les réponses présidentielles en conclusion du Grand débat. On ne fera pas ici la critique détaillée de chaque annonce, mais on se contentera de parler de la fonction publique ...

Du mieux pour la disponibilité des titulaires

Un décret vient de rendre plus favorables les conditions de disponibilité dans la fonction publique. Sont notamment améliorés les droits à avancement et la période de disponibilité. Ces mesures répondent à un souhait de favoriser les mobilités ...

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Saïd Ahamada : « Certains nous font encore des procès en illégitimité »

Député dans les quartiers Nord de Marseille, Saïd Ahamada estime que la formation présidentielle a une carte à jouer aux prochaines municipales dans le paysage de l’après-Gaudin qui se dessine. Le candidat macroniste devrait être connu au ...

Les fonctionnaires inaptes désormais préparés au reclassement

Désormais mieux encadré juridiquement, le reclassement doit être précédé par une période de préparation. Celle-ci donne lieu à une convention entre l’agent et la collectivité. Reste à mettre en place ces nouvelles dispositions, fixées désormais ...

© Nini Lacaille

La loi Elan réforme aussi l’urbanisme commercial

Améliorer le cadre de vie, tel est l’un des objectifs de la loi Elan. À cette fin, le texte vient compléter la législation de l’aménagement commercial par un ensemble de mesures visant à revitaliser les centres-villes. Les modifications ...

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Le Grand Sud-Ouest face au déficit hydrologique

De nombreux territoires se préparent à faire face aux effets du changement climatique, comme dans le Grand Sud-Ouest. Sous la houlette du préfet, les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie/Pyrénées-Méditerranée unissent leurs efforts pour ...