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Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption

L’Agence française anticorruption veille et les collectivités sont dans son collimateur. Toutes les collectivités. Mais entre les dispositifs d’alerte, la cartographie des risques ou la formation, elles ont à leur disposition d’importants moyens ...

© michaeljung - adobestock

Actualités de la théorie de la « vitre cassée »

Classique de la dispute en sciences sociales, la théorie de la vitre cassée, largement mise en œuvre aux États-Unis, fait l’objet de deux ouvrages intéressants. De quoi s’agit-il ? Si une vitre cassée n’est pas réparée, d’autres vitres seront ...

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Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ?

En 2016, le Conseil d’État privilégiait la sécurité juridique en mettant des bornes aux « délais raisonnables » dans lesquels on pouvait contester une décision individuelle. Depuis, plusieurs décisions de justice sont venues préciser la portée ...

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Au sommaire du numéro 524 de Janvier 2019

Au sommaire du numéro de Janvier 2019, un dossier complet sur les changements de nos cours d'écoles ...

« Les cours d’école assignent aux enfants des places dont ils ne veulent pas toujours »

Édith Maruejouls, docteure en géographie, a monté un bureau d’études pour conseiller les collectivités souhaitant revoir l’agencement d’espaces publics, afin de mettre en œuvre une politique publique intégrée d’égalité ...

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Cours d’école : une démarche centrée usagers

La ville de Saint-Étienne a lancé un vaste projet de rénovation du groupe scolaire Rosa Parks. Confié à une agence de design d’espace, ce projet a fait l’objet d’une méthodologie précise qui a impliqué toutes les parties prenantes ...

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Les petites communes, nains financiers des métropoles

Un regard sur les communes de moins de 3.500 habitants faisant partie des métropoles montre combien elles sont à part d’un système pourtant dynamique. Une situation révélatrice de la fracture territoriale française.  ...

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DP2 : la mixité avant tout dans les cours d’école

À Trappes, c’est l’heure de la grande rénovation. Toutes les écoles devraient bénéficier d’un lifting d’ici trois ans. Au programme : un partage équitable de l’espace entre filles et garçons. Avec, en amont, une réflexion partagée entre les ...

[Infographie] : Pourquoi le recul de l’âge de la retraite ne fait pas travailler les seniors

À 60 ans, moins de la moitié des Français travaillent réellement. Un situation qui s'explique par différentes conditions propres à notre pays. Notamment par la spécificité de notre marché du travail ...

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Des cours d’école moins « brutes »

La France, un peu en retard sur certains autres pays, commence à s’y mettre. Les cours d'écoles s’ouvrent au végétal, pour éviter l’effet îlot de chaleur. Elles se réaménagent aussi pour apprendre aux enfants à grandir autrement ...

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Les zones à faible émission s’étendent

Depuis leur apparition en 1996, les « LEZ », pour Low Emission Zone, se sont répandues dans une douzaine de pays européens, dans l’objectif d’apurer l’air de certaines zones urbaines saturées et dangereuses pour la santé des citadins ...

Luc Rouban : « Les petits maires ont le sentiment d’être des agents de l’État »

À l’heure où notre pays traverse une crise de représentativité démocratique, entre un désir de démocratie directe, portée par les Gilets jaunes, et le renouvellement du logiciel de l’État dans sa gestion de la diversité territoriale du pays, les ...

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Décentralisation, acte V : le grand chantier de l’égalité

Après des décennies d’errances, le pouvoir politique se rend compte que les maires et les territoires peuvent être utiles. Pour désespérée qu’elle paraisse, cette redécouverte est heureuse. Mais le président de la République saura-t-il ...

© syndicat des juridictions financières

Yves Roquelet : « La réorganisation territoriale impose de nouveaux modes de contrôle »

Le Syndicat des juridictions financières unifié, réuni en congrès en novembre à Paris, fait un double constat : la forte disparition des organes locaux de contrôle et le caractère toujours indispensable de ce contrôle. Son président présente des ...

© Nini la Caille

Un permis de construire à prix coûtant ?

Peut-on faire payer le pétitionnaire pour l’instruction d’un permis de construire ? Les communes, qui auraient la « bonne idée » d’instaurer une redevance sur les permis et certificats d’urbanisme risquent de peiner à convaincre la justice ...

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La place des élus au sein des sociétés de coordination

En rendant obligatoire le regroupement des « petits » organismes HLM, la loi Elan révolutionne la gouvernance du logement social. En choisissant l’option d’adhérer à une société anonyme de coordination, les élus devront aussi choisir comment ils ...

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La loi Elan, un coup dur pour la mixité sociale ?

Promulguée le 24 novembre dernier, la loi Elan toilette et assouplit la loi SRU, pierre angulaire de la mixité sociale. Les conséquences en la matière sont diversement appréciées par les experts ...

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Télétravail et travail à distance : quelles stratégies de tiers-lieux pour les collectivités

Faites-nous part de votre expérience !  ...

Pourquoi le coût de la mobilité fragilise l’emploi des femmes

Si le coût des carburants augmente, il y a fort à parier que les femmes seront les premières à devoir se retirer du marché du travail, faute de capacité à se déplacer. Une assignation à résidence discriminante, pourtant ignorée par les ...

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Prélèvement à la source et indemnités de fonction des élus locaux

Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Dans une note du 2 novembre 2018, le ministère de la Cohésion des territoires précise les règles relatives aux indemnités de fonction des élus locaux ...