Repas sans porc : la justice a tranché !

La cour administrative d’appel de Lyon a rendu, le 23 octobre 2018, deux arrêts importants sur la question sensible des repas sans porc dans les cantines scolaires au regard du principe de la laïcité ...

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Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire pour les collectivités

La cour d’appel de Versailles vient de donner partiellement gain de cause à la commune de Sassenage dans une affaire d’emprunts toxiques. Le jugement n’est pas décisif mais il pose des pierres importantes pour l’avenir, notamment sur la qualité ...

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Ville sans emploi : la fin d’un vieux modèle économique

Même si les territoires ne sont pas impactés de la même manière, le système de développement économique sur lequel ils se sont construits s’essouffle. C’est en particulier vrai de la priorité aux grands établissements ...

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Vers une ville sans emploi : ruptures technologiques et ruptures des territoires

Comme il y a quarante ans, la rupture de modèle lié à la numérisation à marche forcée de notre économie aura des conséquences sur l’emploi. D’abord sur l'emploi des personnes qui n’ont pas les qualifications ou la mobilité « pour suivre ». ...

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Les collectivités n’ont pas besoin de beaucoup s’endetter en 2018

Comme l’année précédente, les collectivités auront en 2018 financé leurs dépenses d’investissement par leurs ressources propres à des niveaux qui leur auront permis de limiter le recours à l’emprunt ...

Ce que nous dit l’affaire Mélenchon

Volontairement excessives sur la forme, les diatribes du leader insoumis sont parfois justifiées. Tant que l’indépendance de la justice et de la presse ne sera pas au-dessus de tout soupçon, les politiques auront beau jeu de crier au complot ...

La démocratie participative dévoyée par le jeu du marché ?

Alice Mazeaud et Magali Nonjon ont passé au peigne fin les interactions entre l’offre et la demande de la démocratie participative, désormais un marché comme un autre. Souvent observée dans sa mise en œuvre, la participation a rarement été ...

Relations métropoles-départements : bientôt un modèle nantais ?

Une fois Gérard Collomb reparti à Lyon, la fusion entre métropoles et départements a le vent en poupe, au moins du côté de l’exécutif. Sur le terrain pourtant, les avis sont mitigés. Du côté des élus, comme des territoriaux, on a en besaces ...

Lab North : Quand le privé incite le public à reprendre un quartier en main

À Bruxelles, le Quartier nord, centre d’affaires impersonnel composé de grandes tours, est en cours de revitalisation grâce à une initiative privée. Une coalition, composée d’un cabinet d’architectes, d’une agence de design de politiques ...

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Il faut continuer à motiver ses équipes

En ces temps de disette budgétaire, la notion de projet et de sens est plus que nécessaire. La motivation des agents en dépend. Mais elle dépend aussi du sort qu’on réserve à chacun, en particulier en matière de formation individuelle ...

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Une loi à la carte pour l’eau, l’assainissement et les eaux pluviales

La nouvelle loi transférant l’ensemble de la gestion aux communautés de communes et d’agglomération a été publiée. Elle prévoit une série de dérogations et d’ajustements, qui permettent de coller à la réalité disparate des territoires ...

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Qui doit payer l’allocation d’aide au retour à l’emploi

En cas de perte involontaire d’emploi, certains agents peuvent bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi. Reste à savoir qui doit payer, une question rendue plus épineuse en cas d’employeurs multiples ...

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Exception d’illégalité : quels moyens peut-on encore invoquer ?

Pour le plus grand bonheur des administrations, le Conseil d’État a tendance à faire prévaloir la sécurité juridique sur le principe de légalité. Dans cette logique, il a réduit la possibilité d’invoquer des vices de forme et de procédure ...

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Les services à domicile sous le regard vigilant de l’Afnor

Avec le vieillissement de la population, les prestataires de services à domicile se multiplient. Associatives, privées ou parapubliques, ces structures sollicitent de plus en plus le label NF « services aux personnes à domicile », géré par ...

Demain, on prend tous le bus gratis ?

Depuis septembre, la communauté urbaine de Dunkerque est la plus grande collectivité en Europe à proposer l’accès gratuit et universel de ses bus, à la fois pour ses 200.000 habitants et pour tous les visiteurs. Une idée généreuse, séduisante… ...

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Les comptables publics sont de plus en plus exigeants sur les surtaxes DSP

Le concessionnaire d’une délégation peut encaisser des recettes publiques. Pour éviter la gestion de fait, l’autorité concédante est tenue de conclure une convention de mandat avec le concessionnaire ...

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Les droits et obligations liés à l’exercice du droit de grève

Avant la grève… pendant… après… le respect des droits et obligations des agents grévistes, mais aussi non grévistes est plein de pièges. Un rappel de la conduite à tenir par chacun est de mise ...

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La possibilité d’un monde meilleur

Révolution numérique et références omniprésentes au « smart » en tout genre nourrissent des discours dithyrambiques ou des chroniques inquiètes sur l’évolution du monde. Dans un ouvrage alerte, l’essayiste britannique Geoff Mulgan assure – ...

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Marchés publics : comment s’éviter des soucis – Partie 2 : Les observations les plus courantes liées à l’analyse des offres

Critères financiers, locaux ou techniques… les acheteurs publics disposent de marges de manœuvre non négligeables pour noter les offres. Mais attention, la limite de la légalité est ténue. Certaines méthodes sont ainsi déconseillées, voire ...

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Au sommaire du numéro 521 d’octobre 2018

À ne pas manquer dans La Lettre du cadre numéro 521, le dossier sur les modes de gestion et les choix difficiles auxquels sont confrontées les communes lorsqu'elles "récupèrent" la compétence petite enfance.  ...