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Écoquartiers : Caen accélère lentement

Les végétaux vivent et meurent comme tous les organismes vivants, se renouvellent et forment ainsi un patrimoine. Sur la base de ce constat, la SEM Normandie Aménagement, la communauté urbaine Caen la mer et la ville de Fleury-sur-Orne ont ...

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L’admission à la retraite rétroactive ? Non, sauf exceptions

Le Conseil d’État vient de préciser les cas dans lesquels l’administration peut admettre à la retraite ses agents avec effet rétroactif. En principe donc, c’est interdit, sauf dans des cas spécifiques liés à la survenance de limite d’âge.  ...

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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL

Alors qu’un arrêt récent du Conseil d’État avait fait craindre la fin des SPL, le législateur vient de les sauver. Le gouvernement, qui n’a pas eu gain de cause sur tous les arbitrages, a soutenu cette initiative ...

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Au sommaire du numéro 530 de août/septembre 2019

Ne pas manquer dans notre numéro 530 d'août/septembre 2019, notre dossier sur le reclassement des fonctionnaires territoriaux.  ...

Infographie : que fait la France de ses déchets ?

La France est-elle un mauvais élève du traitement des déchets ? Pas vraiment, mais malgré les investissements massifs dans les usines de traitement, une partie importante finit encore en décharge. Et on ne parle pas des déchets industriels...  ...

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Climat : le changement de politique, c’est maintenant

La radicalité du changement climatique impose une radicalité de notre changement. À défaut de pouvoir compter sur des dirigeants aveugles, il faudra pouvoir compter sur les élus locaux. Aux citoyens de faire qu’il en soit ainsi ...

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Jurys citoyens : le retour en grâce de l’expertise du « bon sens » ?

Constituée de profanes « tirés au sort », l’assemblée citoyenne, appelée aussi jury citoyens, connaît un regain d’intérêt dans l’Hexagone. Et pour cause, ces groupes de personnes sont capables de formuler des préconisations sur tout type de ...

Le Rallye des fermes (saison 2)

Dans le Sud Touraine, comme ailleurs, le monde agricole peine à se renouveler. Les exploitants ne trouvent pas de successeurs. Communication à l’appui, la communauté de communes a décidé de faire découvrir aux éventuels successeurs les ...

La baisse des inégalités globales, problèmes des classes moyennes occidentales

Passé par la Banque mondiale, virtuose des bases de données internationales, Branko Milanovic regarde le monde comme un tout. Il traite autant des inégalités au sein des pays que des inégalités entre les pays ...

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : ce qui va changer

Le Conseil commun de la fonction publique a examiné, le 4 juin, en séance plénière, quatre projets de décrets relatifs aux travailleurs handicapés dans la fonction publique.  ...

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La locomotive Czabaj : précisions utiles sur le mécanisme de la connaissance acquise

Conciliant impératif de sécurité juridique et information des droits, la jurisprudence du Conseil d’État, souvent étendue, structure le contentieux du droit de recours. Une récente décision de la Haute juridiction vient encore alimenter la doctrine ...

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Statut de fonctionnaire : chronique d’une mort annoncée ?

Transformation, (r)évolution… ? La loi « fonction publique » 2019 ouvre la perspective d’une contractualisation (publique... ouf !) des effectifs largement renforcée ...

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Les vrais enjeux derrière la fin de l’ENA

L’ENA a été le symbole du mérite et de l’égalitarisme républicain. Elle est désormais celui d’une élite qui ne sait plus partager. Mais plutôt qu’à ce symbole, on devrait s’attaquer aux multiples plafonds de verre qui verrouillent notre société ...

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En Espagne, 138 villes devront agir concrètement contre la pollution

L’Espagne est en train d’adopter une loi sur le changement climatique et la transition énergétique qui va modifier les habitudes de 23 millions d’habitants, soit la moitié de la population. Les villes vont devoir mettre en place des zones à ...

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Vade-mecum des élections intercommunales : les délais de convocation

L’échéance des mandats approchant, au terme de six années, les campagnes électorales ou des questionnements sur le déroulement des prochaines élections peuvent déjà se dessiner. Un rappel sur le cadre juridique pour préparer les futures ...

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La Cour des comptes parle encore de notre dette, que faut-il en tirer ?

Certes, on avance, mais si lentement… À ce rythme-là de réduction des déficits, combien de temps nous faudra-t-il pour envisager enfin de nous tourner vers d'autres solutions ? ...

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Vers davantage de mobilité professionnelle dans la FPT ?

Depuis 6 mois, plusieurs modifications rendent plus favorable le sort des fonctionnaires en disponibilité. Critiquées lors de leur adoption, ces dispositions ont pour but de favoriser les allers et retours entre le privé et le public ...

« Si nous demandons des garanties, c’est pour que le concours ne soit pas progressivement dévitalisé »

Le jour de l’ouverture du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux, nous avons rencontré son président, Fabien Tastet. L’occasion de faire le point sur les sujets chauds du moment : loi fonction publique, suppression de l’ENA, ...

© Leonid Andronov - adobestock

Ifer ferroviaire : un dispositif qui pénalise la SNCF au nom de la concurrence ?

La nouvelle taxation des réseaux ferroviaires prévoit des exonérations pour les entreprises qui parcourront un faible kilométrage. Ces dispositions semblent avoir été adoptées pour désavantager la SNCF. Et elles mettent les régions dans une ...

Définition du poste de DGS : retour vers le passé !

La loi relative à la transformation de la fonction publique devait permettre de graver dans le marbre de la loi une définition des missions du directeur général des services. Mais les maires revendiquent haut et fort leur rôle de décisionnaire. ...