http://www.lettreducadre.fr Flash info Finances fr Copyright Lettre du cadre http://www.lettreducadre.fr/images/SIT_LDC_fo_logo_RSS.gif http://www.lettreducadre.fr Lettre du cadre http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20876/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Tous+%E9gaux+devant+l%27administration+%3F/2091-fiche-article-de-revue.htm Il n'y a décidément pas que dans les Kinders que l'on trouve de belles surprises. Alors que l'on pouvait légitimement s'attendre, à la seule lecture du titre « Faibles et puissants devant l'impôt », à un ouvrage technique et peut être culpabilisant pour l'administration française, on découvre un éloge, mesuré mais réel, des fonctionnaires. Étonnant, non ? Fri, 01 Feb 2013 00:00:00 +0100 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20876/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Tous+%E9gaux+devant+l%27administration+%3F/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19542/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Stationnement+%3A+des+%E9conomies+%22souterraines%22+%21/2091-fiche-article-de-revue.htm À l'heure des recherches d'économies tous azimuts, il est une source peu visitée : la gestion du stationnement, souvent confiée au privé en délégation de service public. Or, stationnement de surface et parkings souterrains sont souvent traités ensemble alors que les différences sont notoires. Une plus grande vigilance dans la rédaction des contrats sera source de substantielles économies. Fri, 01 Jun 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19542/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Stationnement+%3A+des+%E9conomies+%22souterraines%22+%21/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/21085/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Emprunts+toxiques+%3A+op%E9ration+mains+propres/2091-fiche-article-de-revue.htm Les juges italiens viennent de rendre un jugement historique sur les emprunts toxiques souscrits par la ville de Milan. Les condamnations sont exemplaires, en amendes comme en peine de prison. Petit à petit, la justice en Europe commence à unifier ces décisions en la matière. À l'exception de la France pour l'instant, alors qu'elle aurait pourtant largement les moyens juridiques de sévir.   Fri, 01 Mar 2013 00:00:00 +0100 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/21085/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Emprunts+toxiques+%3A+op%E9ration+mains+propres/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/21015/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/RGPP+%3A+le+retour+du+mort-vivant/2091-fiche-article-de-revue.htm On avait promis la mort de la RGPP, mais la voilà qui ressurgit. La MAP poursuit les mêmes objectifs de remise à plat des dépenses publiques, le non-remplacement des fonctionnaires en moins. Et la satisfaction de l'usager en plus.   Fri, 15 Feb 2013 00:00:00 +0100 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/21015/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/RGPP+%3A+le+retour+du+mort-vivant/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/125/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/La+M14+en+pratique/532-resultat-de-votre-recherche.htm Entièrement remis à jours et intégrant toutes les dernières nouveautés (PPP, remboursements temporaires d'emprunts etc.), ce Dossier d'experts détaille les procédures comptables les plus courantes applicables aux communes et à leurs groupements, qui votent leur budget par nature. Abandonnant la théorie au profit du pragmatisme, cet ouvrage de référence explique, commente, et démontre, de manière à permettre une assimilation facile. Les principales écritures sont décrites dans le détail et chacune d'elles fait l'objet d'un exemple concret. Il se veut un outil de formation à la comptabilité M14, ouvert à ceux qui se posent encore les questions du pourquoi et du comment des écritures comptables qui leur sont demandées. Il sera aussi un précieux aide-mémoire pour ceux qui ne pratiquent pas la comptabilité en permanence. En faisant le choix de ne pas traiter de l'intégralité de la réforme (les aspects budgétaires n'y sont pas étudiés), les auteurs ont souhaité s'adresser d'abord aux praticiens de la M14, pour apporter des réponses concrètes à leurs questions comptables quotidiennes : quel est l'intérêt d'une écriture comptable ? quels comptes utiliser ? comment faire en pratique ? quelles conséquences ? etc. Ce Dossier d'experts se démarque donc des autres ouvrages sur la M14, souvent trop généralistes, en apportant des réponses pratiques et rapides aux questions que se posent, ou vont se poser, les gestionnaires locaux. Tue, 31 Dec 2013 00:00:00 +0100 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/125/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/La+M14+en+pratique/532-resultat-de-votre-recherche.htm Ouvrage http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/21014/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Le+taux+a+bon+dos/2091-fiche-article-de-revue.htm La justice vient d'annuler des prêts toxiques du conseil général de Seine-Saint-Denis. On aurait pourtant tort de crier victoire trop vite. La décision ancienne n'annule pas les contrats et est loin de reconnaître la responsabilité spéculative des banques.   Fri, 15 Feb 2013 00:00:00 +0100 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/21014/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Le+taux+a+bon+dos/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19636/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/%AB+Pour+une+vraie+r%E9forme+fiscale+%BB/2091-fiche-article-de-revue.htm François Hollande a annoncé, au cours de la campagne électorale, une grande réforme fiscale. Efficacité économique et équité sont-elles des notions compatibles ? Oui, assure l'un des grands spécialistes français du sujet, l'économiste marseillais Alain Trannoy. Il suffit d'adjoindre à la démarche un éclairage pédagogique et une vue d'ensemble cohérente pour éviter que les contribuables se posent l'éternelle question : à quoi servent les impôts que je paie ? Fri, 15 Jun 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19636/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/%AB+Pour+une+vraie+r%E9forme+fiscale+%BB/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19634/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Le+guichet+des+pr%EAts+postaux+ouvre+en+juin/2091-fiche-article-de-revue.htm Ça y est, La Banque Postale entre sur le marché des prêts aux collectivités. Comptant profiter du retrait des financiers historiques, elle a une place à prendre. Et les choses vont aller vite. Fri, 15 Jun 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19634/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Le+guichet+des+pr%EAts+postaux+ouvre+en+juin/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19637/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Un+acte+banal+r%E9gi+par+des+r%E8gles+strictes+%3A+le+titre+ex%E9cutoire/2091-fiche-article-de-revue.htm À l'inverse des particuliers, les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent, sans avoir recours au juge, procéder unilatéralement au recouvrement de leurs créances par l'émission d'un titre exécutoire. Ce privilège du préalable propre à l'administration, pour banal qu'il soit dans la vie de celle-ci, n'en est pas moins régi par des règles précises qui doivent être respectées sous peine que le titre soit annulé en cas de contentieux. Fri, 15 Jun 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19637/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Un+acte+banal+r%E9gi+par+des+r%E8gles+strictes+%3A+le+titre+ex%E9cutoire/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19638/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Imp%F4t+sur+les+spectacles+%3A+exon%E9ration+possible+pour+les+r%E9unions+sportives/2091-fiche-article-de-revue.htm Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le « PSG », le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la taxe sur les spectacles touchant les réunions sportives, ainsi que les exonérations que peut accorder le conseil municipal. Fri, 15 Jun 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19638/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Imp%F4t+sur+les+spectacles+%3A+exon%E9ration+possible+pour+les+r%E9unions+sportives/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/839/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Finances%2C+budget%2C+fiscalit%E9+%3A+mieux+communiquer%2C+mieux+faire+participer/532-resultat-de-votre-recherche.htm Si communiquer sur le budget constitue une obligation légale pour les collectivités, c'est depuis longtemps une exigence démocratique et une obligation politique. Communiquer sur les finances, c'est clarifier, expliquer les choix. Les citoyens veulent savoir et veulent aussi être associés. Les stratégies conduisent à la mise en place d'outils institutionnels mais aussi - et de plus en plus - d'initiatives, de rencontres et de supports novateurs pour permettre au citoyen non seulement de s'informer, de comprendre, mais aussi de participer aux débats et aux décisions. Ce Dossier d'experts apporte un éclairage technique et professionnel sur le sujet ; il étudie diverses expériences et met l'accent sur les démarches de budget participatif, clef de voûte - entre autres - de la démocratie participative que beaucoup prônent comme vecteur de regain d'intérêt des citoyens pour la politique. Il met bien entendu l'accent sur les réserves et les interdits juridiques à l'entrée de la période préélectorale ouverte en mars 2013. L'ouvrage traite aussi de la communication numérique comme outil dorénavant incontournable de la participation citoyenne ; il aborde enfin les nouveautés issues des évolutions récentes de l'intercommunalité et les conséquences pour les habitants. L'analyse est complétée par une approche politique et sociale inséparable des problématiques budgétaires et participatives. Sat, 15 Jun 2013 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/839/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Finances%2C+budget%2C+fiscalit%E9+%3A+mieux+communiquer%2C+mieux+faire+participer/532-resultat-de-votre-recherche.htm Ouvrage http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/21196/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Peut-on+arr%EAter+de+payer+les+int%E9r%EAts+d%27un+emprunt+toxique+%3F/2091-fiche-article-de-revue.htm Pour les acteurs publics ayant conclu des emprunts « toxiques », la tentation est grande de décider unilatéralement de ne plus honorer une partie des échéances d'intérêts. Qu'encourent alors ces collectivités ? Plusieurs décisions récentes apportent de premières réponses à cette question aux implications multiples.   Fri, 15 Mar 2013 00:00:00 +0100 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/21196/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Peut-on+arr%EAter+de+payer+les+int%E9r%EAts+d%27un+emprunt+toxique+%3F/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20111/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Le+gouvernement+%AB+%E9lague+%BB+les+LGV/2091-fiche-article-de-revue.htm Les ministres du gouvernement mettent de moins en moins de formes pour préparer les élus à la mauvaise nouvelle : certaines lignes à grande vitesse, d'un coût exorbitant, resteront dans les cartons des projets. L'État n'est pas en mesure actuellement de faire face à la totalité des dépenses prévues. Il devra « élaguer », pour reprendre le propos de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget. Mon, 01 Oct 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20111/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Le+gouvernement+%AB+%E9lague+%BB+les+LGV/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/21373/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Finances+locales+en+crise+%3A+info+ou+intox+%3F/2091-fiche-article-de-revue.htm L'état agonisant des finances publiques locales, l'efficience de la rationalisation intercommunale, l'avenir apocalyptique de l'action publique sur les territoires... voilà des sujets « chauds bouillants », sur la gravité desquels tout le monde a l'air à peu près d'accord. Mais ce consensus de façade est-il raisonnable ? Au-delà des fausses évidences, ne faudrait-il pas essayer de distinguer le réel du supposé, le vrai du faux, l'info de l'intox, bref de prendre un peu de hauteur, quitte à tordre le coup au passage à quelques solides idées reçues ?   Mon, 15 Apr 2013 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/21373/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Finances+locales+en+crise+%3A+info+ou+intox+%3F/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20204/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Un+foncier+%E0+port%E9e+de+truelle/2091-fiche-article-de-revue.htm Si la question foncière, comme matière première de la production de logements est un véritable serpent de mer, celle de la mise à disposition des terrains publics de l'État ou des grandes institutions est un feuilleton régulièrement augmenté d'épisodes nouveaux, au rythmes des ministères. Mon, 15 Oct 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20204/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Un+foncier+%E0+port%E9e+de+truelle/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20200/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/M%E9c%E9nat+%3A+plus+aucune+ombre+au+tableau/2091-fiche-article-de-revue.htm Le mécénat culturel a changé de visage. Il touche désormais les initiatives artistiques et culturelles locales de toutes natures, tailles et quelle que soit leur notoriété. Les PME s'y investissent et occupent aujourd'hui la première place parmi les financeurs. Les acteurs de la culture ont tout à gagner à cette diversification des financements. C'est une nouvelle économie artistique et culturelle qui est en train de naître. Mon, 15 Oct 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20200/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/M%E9c%E9nat+%3A+plus+aucune+ombre+au+tableau/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/619/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Guide+pratique+du+directeur+financier+-+Fiscalit%E9%2C+budget+et+comptabilit%E9+des+collectivit%E9s+territoriales/532-resultat-de-votre-recherche.htm Ce classeur a été conçu et réalisé afin de répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs financiers dans l'exercice de leurs missions, de leur proposer des outils pratiques et des repères théoriques. Afin d'illustrer les procédures comptables et financières, des exemples réels ont été extraits des documents d'une commune dont la population totale est de 5 000 habitants. Le classeur comprend un glossaire de 150 entrées, plus d'une vingtaine de modèles de délibérations, arrêtés, décisions, et une centaine de tableaux et illustrations. Ce « Guide pratique du directeur financier » est l'outil indispensable pour les cadres responsables d'un service financier, mais aussi pour les directeurs généraux des services qui suivent de près la gestion financière de leur collectivité. Fri, 10 May 2013 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/619/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Guide+pratique+du+directeur+financier+-+Fiscalit%E9%2C+budget+et+comptabilit%E9+des+collectivit%E9s+territoriales/532-resultat-de-votre-recherche.htm Ouvrage http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19908/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Grand+stade+de+rugby+%3A+un+montage+pour+l%27exemple/2091-fiche-article-de-revue.htm La Fédération française de rugby voulait se doter d'un Grand Stade rien que pour elle. Le Val-de-Marne, dernier des deux candidats en lice pour accueillir cet équipement, a élaboré un montage juridique et financier original : il n'appauvrissait pas les collectivités et permettait à la FFR de pouvoir financer cet équipement de plus de 650 millions d'euros. Ce schéma n'a pas séduit la FFR, mais il est susceptible d'assurer le financement d'autres équipements d'envergure, sportifs ou non. À ce titre, il mérite d'être présenté. Sat, 01 Sep 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19908/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Grand+stade+de+rugby+%3A+un+montage+pour+l%27exemple/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19902/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Interco+%3A+la+fusion+est-elle+bonne+pour+vos+finances+%3F/2091-fiche-article-de-revue.htm Il y a quelques semaines, La Lettre du cadre a reçu un texte, signé du directeur financier de la ville et de l'agglo de Blois. Au 1er janvier 2012, avant même les grandes manoeuvres préfectorales pour fusionner les intercos, Agglopolys (la CA de Blois) avait entamé un long travail d'optimisation de son territoire, fusionnant 1 CC et 1 CA et intégrant deux autres communes. Elle forme aujourd'hui une agglo de 48 communes et 107 300 habitants. Ce projet était prévu et n'a pas été précipité par la loi RCT, mais sans doute conforté par des élus qui ont préféré anticiper que de subir. Sat, 01 Sep 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19902/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Interco+%3A+la+fusion+est-elle+bonne+pour+vos+finances+%3F/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19903/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Attachez+vos+entreprises+au+territoire+%21/2091-fiche-article-de-revue.htm La réforme de la TP a souligné que le lien entre les entreprises et leur territoire est avant tout fiscal et financier. Cette approche réductrice occulte d'autres types de liens. Sans être naïf et penser que cela protège contre les délocalisations, il faut rappeler que la fiscalité n'est qu'un des aspects qui relient l'entreprise au territoire. Aux collectivités de créer les conditions qui formeront et entretiendront ce lien. Sat, 01 Sep 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19903/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Attachez+vos+entreprises+au+territoire+%21/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20025/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Le+contr%F4le+de+la+gestion+d%E9l%E9gu%E9e+de+service+public/2091-fiche-article-de-revue.htm C'est la période des comptes rendus financiers dans les rapports annuels des DSP. La collectivité publique reste responsable du service délégué et conserve la prérogative d'effectuer un contrôle régulier de l'exercice de sa gestion. Mais l'évolution des secteurs public et parapublic place les collectivités sur un marché de plus en plus contraignant. La connaissance des coûts devient doncun facteur déterminant de pérennité. Le compte rendu financier annuel du délégataire constitue un outil fort utile ! Sat, 15 Sep 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20025/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Le+contr%F4le+de+la+gestion+d%E9l%E9gu%E9e+de+service+public/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20021/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Pour+l%27agence+publique+de+financement+d%E8s+2013+%21/2091-fiche-article-de-revue.htm En cinq ans, nous sommes passés d'un monde à un autre. En 2007, chaque collectivité désirant emprunter voyait les banques lui proposer des enveloppes correspondant à deux ou trois fois ses besoins. De plus, les marges bancaires s'affichaient au plus à quelques points de base. En contrepartie, il est vrai, les banques proposaient des emprunts structurés, voire toxiques, c'est-à-dire spéculatifs. Depuis 2008, suite à la crise financière, la crise de liquidité n'a jamais réellement cessé et semble structurelle, d'autant que les banques, sous la pression de la réglementation Bâle III, doivent limiter leurs engagements financiers. Sat, 15 Sep 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20021/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Pour+l%27agence+publique+de+financement+d%E8s+2013+%21/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1230/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/La+p%E9r%E9quation+verticale+et+horizontale+-+Comprendre+et+anticiper+ses+dotations+ou+pr%E9l%E8vements/532-resultat-de-votre-recherche.htm La crise financière et budgétaire a conduit au gel et bientôt à la réduction des concours d'État aux collectivités locales, représentant environ 30 % de leurs ressources et constituant le vecteur « historique » de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale). Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits horizontaux) ont été mis en place (fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de péréquation des droits de mutation départementaux, etc.). La raréfaction de la ressource publique impose plus que jamais de comprendre la situation individuelle de sa collectivité (contributrice ou bénéficiaire) et d'anticiper son évolution à court et moyen termes. Fondé sur des exemples concrets et sur les derniers textes législatifs en vigueur, cet ouvrage apporte les informations utiles à la compréhension du calcul individuel des dotations relevant de la DGF et des nouveaux mécanismes de péréquation horizontale. Mon, 15 Apr 2013 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1230/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/La+p%E9r%E9quation+verticale+et+horizontale+-+Comprendre+et+anticiper+ses+dotations+ou+pr%E9l%E8vements/532-resultat-de-votre-recherche.htm Ouvrage http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19700/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Ce+qu%27annonce+le+Printemps+%E9rable/2091-fiche-article-de-revue.htm Cela fait plusieurs mois maintenant que les étudiants québécois, épaulés par une partie de la société civile, manifestent quotidiennement contre un projet d'augmentation drastique des droits d'inscription à l'université. Cet épisode, quel que soit son dénouement futur, devrait nous pousser à nous interroger sur nos propres services publics, nationaux comme locaux : leur périmètre, leur financement, leur avenir. Sun, 01 Jul 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19700/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Ce+qu%27annonce+le+Printemps+%E9rable/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19855/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Le+particulier%2C+nouvelle+banque+des+collectivit%E9s+%3F/2091-fiche-article-de-revue.htm En attendant l'avènement d'une banque des collectivités, qui ne prêtera pas qu'aux riches, les collectivités cherchent des alternatives. Et pourquoi pas l'emprunt populaire ? Sun, 15 Jul 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19855/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Le+particulier%2C+nouvelle+banque+des+collectivit%E9s+%3F/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19856/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Le+FSRIF+%E0+qui+gagne+perd/2091-fiche-article-de-revue.htm Comment une ville aux forts besoins sociaux, qui compte parmi les plus hauts taux de logements sociaux de son département, bénéficiaires de nombreux mécanismes de solidarité, peut-elle se trouver en position de devoir aider les autres au titre du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France ? La réponse sonne comme un appel à des modifications du dispositif. Sun, 15 Jul 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19856/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Le+FSRIF+%E0+qui+gagne+perd/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19859/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Emprunts+toxiques+%3A+on+vient+%E0+la+rescousse+des+collectivit%E9s/2091-fiche-article-de-revue.htm Dans le combat « collectivités contre banques » sur les emprunts toxiques, deux décisions successives viennent de donner des arguments aux collectivités, décidées à ne pas payer des taux d'intérêts exorbitants aux banques. La CRC Rhône-Alpes, puis la cour d'appel de Paris, viennent ainsi considérer successivement que le paiement des échéances d'un prêt sérieusement contesté par une action judiciaire n'est pas une dépense obligatoire pourla collectivité. Sun, 15 Jul 2012 00:00:00 +0200 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/19859/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Emprunts+toxiques+%3A+on+vient+%E0+la+rescousse+des+collectivit%E9s/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20338/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Vers+la+certification+des+comptes+locaux/2091-fiche-article-de-revue.htm L'État souhaite voir généralisée la certification des comptes publics locaux. La démarche serait d'abord expérimentale, réalisée sur la base du volontariat et limitée aux plus grandes collectivités locales. Elle pourrait demain devenir la règle. Éléments d'analyse prospectifs. Thu, 01 Nov 2012 00:00:00 +0100 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20338/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Vers+la+certification+des+comptes+locaux/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/627/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Guide+pratique+du+porteur+de+projets+europ%E9ens/532-resultat-de-votre-recherche.htm Plus de 975 milliards d'euros de fonds européens sont disponibles pendant la période 2007-2013 afin de financer les priorités de l'Union européenne dans tous les États membres. Les acteurs locaux sont désormais aux premières loges pour bénéficier de ces opportunités de financement. Environnement, compétitivité, énergie... : bénéficiez de la dynamique européenne tout en évitant le parcours du combattant, en vous aidant du classeur « Guide pratique du porteur de projets européens ». Qui contacter, comment monter son projet, dans quels domaines ? Quels sont les pièges à éviter ? Le classeur conçu par Welcomeurope, spécialiste des subventions européennes, vous permettra de passer directement de la compréhension de la nouvelle génération de programmes et des attentes de la Commission à la réalisation de votre projet sur des bases solides et pertinentes. Plus de 400 pages de conseils opérationnels sont ainsi mises à votre disposition. Une méthodologie et des outils uniques, issus des années d'expérience de Welcomeurope, vous permettront de faire de l'UE une alliée dans votre développement. Wed, 03 Apr 2013 00:00:00 +0200 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/627/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Guide+pratique+du+porteur+de+projets+europ%E9ens/532-resultat-de-votre-recherche.htm Ouvrage http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20339/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/%AB+La+gratuit%E9+est+un+levier+du+vivre-ensemble+%BB/2091-fiche-article-de-revue.htm Coauteur d'un livre sur l'expérience de la gratuité des transports à l'échelle de l'agglomération aubagnaise (Bouchesdu-Rhône), le philosophe Jean-Louis Sagot-Duvauroux estime qu'elle est fondatrice d'une société apaisée où certains services publics échapperaient à la loi du marché. « Il s'agit prioritairement d'un choix politique », assure-t-il.   Thu, 01 Nov 2012 00:00:00 +0100 http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20339/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/%AB+La+gratuit%E9+est+un+levier+du+vivre-ensemble+%BB/2091-fiche-article-de-revue.htm Article de presse