Dossier finance - Lettre du Cadre Territorial

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Investir or not investir ? © Michael Rosskothen - fotolia

Dossier finance

Investir or not investir ?



Sommaire du dossier :


  1. Baisse des dotations, hausse des produits fiscaux, l’éternelle équation des collectivités

    En 2017, les collectivités auront continué à voir plonger leurs dotations, même si l’année électorale a un peu amélioré la situation. Forcément, les recettes fiscales ont augmenté, même si cette augmentation est aussi due à des facteurs exogènes, comme le dynamisme du marché immobilier.

    Lire le 1er Article

  2. Investir or not investir ? : Le temps de la désillusion

  3. « Nous ne pouvons pas nous arrêter d’investir »

  4. Investir malgré tout : une révolution culturelle

  5. Quelques idées pour continuer à investir

  6. Équipement : comment préserver l’investissement en période de crise ?


IFER, valeurs locatives, CVAE, CFE, CET… La fiscalité locale dans tous ses états

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IFER, valeurs locatives, CVAE, CFE, CET… La fiscalité locale dans tous ses états

Dès sa naissance, la CET (contribution économique territoriale) a montré ses faiblesses : la CFE (cotisation foncière des entreprises) comme la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sont en décalage avec le fonctionnement réel de l’économie, car trop globales, figées… Leur absence d’évolution en 2015 a fait la preuve de la faiblesse structurelle de la CET. Quant à l’IFER (Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau), il est simple à calculé, mais pose de nombreuses questions.

Une vraie réflexion sur la fiscalité des collectivités territoriales n’en est que plus nécessaire

 



Sommaire du dossier :


  1. Disparition de la taxe d’habitation : vers une asphyxie programmée des collectivités ou un renouveau de la fiscalité locale ?

    La disparition annoncée de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages dans un premier temps, puis le cas échéant pour la totalité des foyers fiscaux, va créer un sérieux défi pour les collectivités qui perçoivent cette recette, en l’absence de toute garantie de compensation intégrale. Des choix cornéliens vont s’imposer, entre baisse des moyens, augmentation des impôts locaux et diminution de la qualité du service public.

    Lire le 1er Article

  2. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est aussi un moyen d’utiliser plus efficacement son foncier

  3. Fiscalité locale : à quoi se résume l’autonomie des collectivités territoriales ?

  4. Pourquoi la convention entre la DGFIP et les associations d’élus ne convainc pas

  5. Pourquoi les collectivités locales doivent encore inventer une vraie politique fiscale

  6. En matière de fiscalité locale, les collectivités se comportent-elles comme des fiscalistes ou des rentières ?

  7. Jean-Christophe Ferrer : « La fiscalité est un outil au service du projet de territoire »

  8. CIF, CIM : une réforme fiscale qui en cache une autre ?

  9. Enjeux et limites de la cotisation foncière des entreprises

  10. Fiscalité : quelles ressources pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2015 ?

  11. Fiscalité : comment faire avec l’IFER

  12. Pourquoi la révision des valeurs locatives des locaux d’activité pose problème

  13. Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives ?

  14. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : un moyen d’utiliser plus efficacement son foncier

  15. Finances locales : une démarche contractuelle en carton


Emprunts toxiques et collectivités territoriales

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Emprunts toxiques et collectivités territoriales

Les emprunts toxiques empoisonnent la vie de plusieurs milliers de collectivités locales. Indolores pendant des années (ils on été faits pour ça), des taux d’intérêt démentiels frappent désormais. Entre les actions en justice, les tentatives de déminage gouvernemental, le projet de loi de validation… le dossier multidimensionnel est complexe. On fait le point.




C'est quoi une ville riche ?

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C'est quoi une ville riche ?

Première question : à quels critères mesure-t-on qu’une ville est riche ? Il y a presque autant de réponses que de territoriaux interrogés… Même si beaucoup de choses se résument à l’existence ou non de marges de manœuvres financières.   Vient ensuite l’épreuve des faits : comment faire vivre la solidarité des territoires à l’heure de la crise et quand on doit en plus subir la suppression de la TP et le gel des dotations de l’État ?   Enfin l’heure des solutions, finalement pas si différentes pour les riches les pauvres : dans un contexte de crise, pour tous, le seul levier pour avoir un peu d’oxygène est le partenariat avec les voisins.   En conclusion de ce dossier, le point de vue décapant de Monique Pinçon-Charlot, sociologue, ancienne directrice de recherche au CNRS, auteur de « La Violence des riches » avec Michel Pinçon. Elle dénoncent l’attitude d’entre soi des riches et l’absence de réalité de la mixité sociale.




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