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Comment gérer la nouvelle compétence GEMAPI ?

Dossier juridique

Comment gérer la nouvelle compétence GEMAPI ?

Même si les décisions récentes du gouvernement ont desserré l’étau, le transfert de la compétence de gestion des eaux donne des sueurs froides aux communes et intercommunalités. Comment s’en sortir au mieux avec ce cadeau empoisonné ? La Lettre du Cadre fait régulièrement le point.



Sommaire du dossier :


  1. Ce qui doit être mis en conformité avec les dispositions de la loi Notre dans les statuts des EPCI avant le 1er janvier 2017

    Pour les EPCI, il reste peu de temps pour se mettre en conformité avec la loi Notre en ce qui concerne les nouvelles compétences obligatoires devant être exercées. Quant aux compétences optionnelles, les communautés de communes comme d’agglomération devront en exercer un certain nombre. Voici une revue des détails...

    Lire le 1er Article

  2. Loi « Notre » : une compétence assainissement, avec ou sans la gestion des eaux pluviales ?

  3. Loi Notre : l’incertitude demeure sur la gestion des eaux pluviales

  4. Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ?

  5. Milieux aquatiques : une compétence qui craint ?


Décret de réforme des marchés publics : plus simple ? Vraiment ? © momius

Dossier juridique

Décret de réforme des marchés publics : plus simple ? Vraiment ?

Vraiment plus simple, la passation des marchés publics ? C’était le but de la réforme du début de l’année 2016. Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 a instauré de profonds changements qui vont modifier les pratiques des acheteurs publics. Mais la plus grande simplicité revendiquée n’est pas toujours aux rendez-vous, tant les obstacles s’accumulent. Revue de détail des difficultés soulevées.




Toute l'actualité des marchés publics

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Toute l'actualité des marchés publics

Marché public simplifié, critères environnementaux, assurance décennale, information des candidats : pour tout savoir sur les marchés publics, voici un condensé des articles les plus récents parus dans la Lettre du Cadre Territorial.




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