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Loi déontologie : tout ce qui change pour le statut des fonctionnaires territoriaux

Dossier RH

Loi déontologie : tout ce qui change pour le statut des fonctionnaires territoriaux

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est riche… en mesures qui n’ont pas toujours à voir avec la déontologie. Elle regorge en effet de modifications, pas toujours mineures, du statut des fonctionnaires territoriaux. Après un long travail de recensement, la Lettre du Cadre est en mesure de vous proposer un inventaire le plus exhaustif possible de ces changements. Titularisation, contractuels, régime indemnitaire, cumul d’activité, protection fonctionnelle, déroulement de carrière, accès à la fonction publique territoriale… demandez le programme !



Sommaire du dossier :


  1. Loi déontologie, ce qui change : Mise à disposition et ancienneté des contractuels, agents des GIP

    La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique territoriale. Dans cet article, on vous parle des articles 39, 44, 46, 61 et 75 de la loi déontologie, qui changent les règles applicables aux contractuels, notamment la mise à disposition et l’ancienneté permettant de bénéficier d’un CDI. On y parle aussi du statut des agents des GIP et de l’âge de la retraite des médecins de prévention.

    Lire le 1er Article

  2. Loi déontologie, ce qui change pour votre carrière

  3. Loi déontologie, ce qui change : les missions des centres de gestion et du CNFPT

  4. Loi déontologie, ce qui change : Le cumul d’activités

  5. Loi déontologie, ce qui change : les conflits d’intérêts

  6. Loi déontologie, ce qui change : les dispositions de titularisation et de CDisation

  7. Loi déontologie, ce qui change : la commission de déontologie de la fonction publique territoriale

  8. Loi déontologie, ce qui change pour accéder à la fonction publique

  9. Loi déontologie, ce qui change : protection fonctionnelle, obligations des fonctionnaires, discipline


Contractuels, mode d'emploi © bptu

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Contractuels, mode d'emploi

Ce n’est pas parce que la fonction publique territoriale est composée pour une part conséquente de contractuels que leur gestion est une partie de plaisir. De l’embauche à la carrière, de la définition des besoins aux conséquences financières, la gestion des « agents non titulaires de droit public » s’apparente davantage à un chemin de croix. La Lettre du cadre vous a préparé un dossier spécial sur la question, qui vous aidera à éclairer vos choix.



Sommaire du dossier :


  1. Comment le décret du 29 décembre 2015 améliore les droits individuels et collectifs des agents contractuels

    Un clou supplémentaire dans le cercueil du statut, le décret du 29 décembre 2015 ? Certes, en voulant lutter contre la précarité des contractuels, il installe un peu plus ces derniers dans le paysage de l’emploi territorial. Mais il réaffirme aussi quelques règles : notamment que CDD et CDI ne riment pas avec carrière. Le recrutement des contractuels reste donc bien un procédé dérogatoire de la règle.

    Lire le 1er Article

  2. Recruter des contractuels : quelques bases pour bien commencer

  3. Tout savoir sur le dispositif de résorption de l’emploi précaire

  4. Contractuels : comment bien définir ses besoins avant d’embaucher

  5. Contractuels : des perspectives de carrière limitées

  6. Quelles formalités remplir avant de recruter un contractuel ?

  7. Comment gérer les absences des agents non titulaires

  8. Le Conseil d’État passe l’obligation de reclassement à la loupe

  9. Période d’essai : le moment de tous les dangers pour les contractuels


Droit syndical : ce qui change dans la fonction publique territoriale © Fabien1309

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Droit syndical : ce qui change dans la fonction publique territoriale

Depuis que le décret que le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 a modifié le décret n° 85-397 du 3 avril 198, les règles de l’exercice du droit syndical dans les collectivités locales ont changées. C’est en particulier le cas pour les nouvelles autorisations spéciales d’absence, les décharges d’activité de service et les congés pour formation syndicale susceptibles d’être attribuées aux représentants syndicaux. Dans la fonction publique territoriale, les responsables des ressources humaines doivent prendre connaissance de ces modifications du droit syndical.



Sommaire du dossier :


  1. Les décharges d’activité de service : ce qui change

    Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 a modifié le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 et, notamment, apporte certains changements au régime des décharges d’activité de service susceptibles d’être attribuées aux représentants syndicaux. Ces modifications visent, entre autres, à l’application des dispositions du nouvel article 100-1 de la loi du 26 janvier 1984, relatif au crédit de temps syndical.

    Lire le 1er Article

  2. Quel est l’usage pour les nouvelles autorisations spéciales d’absence ?

  3. Réunions et locaux syndicaux : les nouvelles règles

  4. Autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité et de service, congés pour formation syndicale : quels documents exiger ?


Collègues et managers toxiques ? Réagissez !

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Collègues et managers toxiques ? Réagissez !

Un collègue de bureau bizarre, menteur, manipulateur, un responsable qui vous arrive a vous faire douter de tout ce que vous faîtes, un chef qui s’avère être un vrai pervers manipulateur… Les bureaux sont peuplés de gens dangereux, qui au mieux vous pourrissent la vie, au pire peuvent vous pousser à la dépression. À défaut de pouvoir s'en débarrasser, il faut savoir gérer ces personnalités toxiques. Ça relève du réflexe de survie en milieu hostile.



Sommaire du dossier :


  1. Management : des managers… pervers, inconscients, empathiques ?

    On l'oublie parfois, mais aucun projet d'administration, aucune organisation de travail ne réussira sans un management de qualité. Et c'est là qu'intervient le facteur humain. Car cette qualité est impossible en présence de certaines personnalités perverses ou inconscientes... et même trop empathiques.

    Lire le 1er Article

  2. Manager son service par la terreur est bien une insuffisance professionnelle

  3. Personnalités difficiles : comment les manager ?

  4. Chef manipulateur, attention danger !

  5. Management : gérons nos collègues toxiques

  6. Manager des personnes difficiles

  7. L’entretien de recadrage, un défi pour le manager

  8. Les ingérables sont-ils une fatalité ?

  9. Petit guide pratique du harcèlement moral




Sommaire du dossier :


  1. Les collectivités plébiscitent le paritarisme

    Avec une belle unanimité, élus et fonctionnaires défendent le paritarisme comme une clé de voûte du dialogue social. Les collectivités privilégieront donc des aménagements à la marge.

    Lire le 1er Article

  2. La réforme du paritarisme responsabilise les acteurs

  3. Et si on abandonnait le paritarisme ?

  4. Paritarisme : « il faut délibérer avant le 25 septembre »


DGS, DGA : profitez de votre décharge de fonction

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DGS, DGA : profitez de votre décharge de fonction

En ces temps d’après municipales mouvementées, les décharges de fonction tombent drues. Nombre de DGS et DGA, l’heure est au mieux à l’invitation à aller voir ailleurs, au pire à l’entretien préalable à la décharge. Il est donc temps de réagir. Tout en veillant à ce que les choses se passent dans les règles, on peut essayer de ne pas subir et, au contraire, de faire de cette mobilité forcée une étape positive pour sa carrière. Voici comment.



Sommaire du dossier :


  1. Soyez acteur de votre décharge de fonction

    Si vous êtes victime d'une fin de détachement sur emploi fonctionnel, ne comptez ni sur vos élus, ni sur les collègues qui vont vous remplacer. Mais mettez tout en œuvre pour, dès l’annonce de votre décharge, trouver au plus vite un autre poste.

    Lire le 1er Article

  2. La décharge de fonction peut arriver à tout le monde

  3. Décharge de fonction : comment améliorer votre employabilité ?

  4. Malgré la décharge de fonction, garder une attitude positive

  5. Décharge de fonction : 6 mois, pas un jour de plus

  6. Vers un renforcement des garanties pour les agents détachés sur emploi fonctionnel


Harcèlement moral dans les collectivités © Tof-Locoste

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Harcèlement moral dans les collectivités

Nombre de choses ont changé avec la réforme de 2013 : relèvement progressif de l’âge de départ à la retraite , augmentation de la durée de cotisation à partir de 2020, prise en compte de la pénibilité… Voici notre dossier complet sur le sujet.



Sommaire du dossier :


  1. Renforcez votre blindage !

    Personne n’est égal face au harcèlement. Il existe, heureusement, des solutions pour prendre conscience de la situation et pour enclencher les bonnes actions afin de ne pas s’enfermer dans un cercle vicieux.

    Lire le 1er Article

  2. Le pouvoir : un permis de faire souffrir ?

  3. Assumez vos responsabilités !

  4. « Dans les collectivités, on peut agir »

  5. Petit bilan sur le harcèlement moral dans la FPT

  6. Quelles protections pour l’agent public victime de harcèlement moral ?


Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique

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Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique

En dépit du statut général des fonctionnaires et malgré un certain nombre de mesures favorables à l'égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique, des inégalités persistent, tant dans les carrières, le déroulement des parcours professionnels qu'en matière de rémunérations et de pensions. Malgré certaines mesures, le plafond de verre est toujours là.




Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?

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Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?

Nombre de choses ont changé avec la réforme de 2013 : relèvement progressif de l’âge de départ à la retraite, augmentation de la durée de cotisation à partir de 2020, prise en compte de la pénibilité… Voici notre dossier complet sur le sujet.




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