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Sommaire du dossier :


  1. Les fonctionnaires se laissent séduire par le Front national

    Le Front national fait un tabac chez les fonctionnaires. Les dernières études montrent l’implantation du vote FN dans la fonction publique. Avec des pics chez les catégories C et les forces de l’ordre. Une implantation qui épouse « les lignes d’une fracture sociale séparant les cadres des agents d’exécution ».

    Lire le 1er Article

  2. Maintenant, Marine Le Pen drague les services publics

  3. Quand le FN dirige la ville

  4. Luc Rouban : « La montée du FN chez les fonctionnaires, un malaise généralisé au cœur d’une situation bancale »


Management : la grande enquête sur les pratiques managériales des territoriaux © Jesadaphorn Chaiinkaew

Dossier management

Management : la grande enquête sur les pratiques managériales des territoriaux

La Lettre du Cadre et le cabinet Cap Nova ont conduit ensemble une grande enquête sur les pratiques managériales dans les collectivités locales. Près d’un millier de réponses de DGS,, DGA et directeurs de services de collectivités de toute taille et de toute nature nous permettent de dresser un tableau complet du management territorial. Pourquoi ? Comment ? Réponses ici.



Sommaire du dossier :


  1. Management territorial : quelle réalité derrière les ambitions ?

    La Lettre du cadre et le cabinet Cap Nova ont conduit ensemble une grande enquête sur les pratiques managériales dans les collectivités locales. Près d’un millier de réponses de DGS, DGA et directeurs de service de collectivités de toute taille et de toute nature nous permettent de dresser un tableau complet du management territorial. Principaux enseignements : dans un monde territorial en profonde mutation, les cadres se sont emparés de la question managériale comme levier du changement. Mais il y a encore un grand décalage entre les bonnes résolutions et les actes.

    Lire le 1er Article

  2. Les collectivités ou le changement permanent

  3. Vers une nouvelle ère managériale

  4. Quand la sclérose des organisations fait souffrir les individus

  5. Les élus : trou noir du management public local ?

  6. Les cadres territoriaux managent-ils moins qu’ils ne le disent ?




Sommaire du dossier :


  1. Élus-citoyens : confiance, le lien brisé

    Les citoyens ne font plus confiance aux élus pour avancer, et ne font pas trop de différence avec l’administration, pareillement touchée par la défiance. Mais les élus, de leur côté, désespèrent de pouvoir compter sur des citoyens massivement impliqués dans la chose publique...

    Lire le 1er Article

  2. À Cannes, on « remet l’humain au cœur du système »

  3. Belgique : un ministère précurseur depuis plus de 10 ans

  4. Pierre Winicki : « La confiance a des conséquences sur le comportement des personnes »


Loi déontologie : tout ce qui change pour le statut des fonctionnaires territoriaux

Dossier RH

Loi déontologie : tout ce qui change pour le statut des fonctionnaires territoriaux

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est riche… en mesures qui n’ont pas toujours à voir avec la déontologie. Elle regorge en effet de modifications, pas toujours mineures, du statut des fonctionnaires territoriaux. Après un long travail de recensement, la Lettre du Cadre est en mesure de vous proposer un inventaire le plus exhaustif possible de ces changements. Titularisation, contractuels, régime indemnitaire, cumul d’activité, protection fonctionnelle, déroulement de carrière, accès à la fonction publique territoriale… demandez le programme !



Sommaire du dossier :


  1. Loi déontologie, ce qui change : Mise à disposition et ancienneté des contractuels, agents des GIP

    La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique territoriale. Dans cet article, on vous parle des articles 39, 44, 46, 61 et 75 de la loi déontologie, qui changent les règles applicables aux contractuels, notamment la mise à disposition et l’ancienneté permettant de bénéficier d’un CDI. On y parle aussi du statut des agents des GIP et de l’âge de la retraite des médecins de prévention.

    Lire le 1er Article

  2. Loi déontologie, ce qui change pour votre carrière

  3. Loi déontologie, ce qui change : Le cumul d’activités

  4. Loi déontologie, ce qui change : les missions des centres de gestion et du CNFPT

  5. Loi déontologie, ce qui change : les dispositions de titularisation et de CDisation

  6. Loi déontologie, ce qui change : les conflits d’intérêts

  7. Loi déontologie, ce qui change : la commission de déontologie de la fonction publique territoriale

  8. Loi déontologie, ce qui change pour accéder à la fonction publique

  9. Loi déontologie, ce qui change : protection fonctionnelle, obligations des fonctionnaires, discipline




Sommaire du dossier :


  1. Gestion des déchets : la longue route vers le tri

    La pente est rude et la route est longue ? La France s’est améliorée en matière de tri et élimination des déchets, mais l’inadéquation durable de ses équipements et de ses politiques aux enjeux modernes handicape sa capacité à avancer réellement. Une révolution culturelle s’impose.

    Lire le 1er Article

  2. Très chers incinérateurs

  3. Besançon et les déchets : modèle à suivre

  4. Gestion des déchets : nous sommes face à un véritable défi territorial et social


Décret de réforme des marchés publics : plus simple ? Vraiment ? © momius

Dossier juridique

Décret de réforme des marchés publics : plus simple ? Vraiment ?

Vraiment plus simple, la passation des marchés publics ? C’était le but de la réforme du début de l’année 2016. Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 a instauré de profonds changements qui vont modifier les pratiques des acheteurs publics. Mais la plus grande simplicité revendiquée n’est pas toujours aux rendez-vous, tant les obstacles s’accumulent. Revue de détail des difficultés soulevées.




Le Prix de l'Ethique de la Lettre du Cadre

Dossier d'actualité

Le Prix de l'Ethique de la Lettre du Cadre

La Lettre du cadre territorial récompense depuis plus de 15 ans une personnalité pour son engagement ou ses prises de position, dans ou hors milieu territorial, dans la défense des valeurs que nous estimons fondamentales pour notre société- et de notre République : la tolérance, le respect des libertés individuelles, la solidarité, l’égalité de tous devant le service public, la défense de l’intérêt général, et de manière plus globale tout ce qui peut contribuer à valoriser l’être humain.

 Ce prix a notamment été remis à : Geneviève Anthonioz de Gaulle, Véronique Vasseur, Françoix-Xavier Verschave, Pierre Monnoir, Monique Hervo, Eric de Montgolfier, Fadela Amara, Simone Veil, Maria Nowak, Bertand Schwartz, Amad Ly, Patrick Doutreligne, Albert Jacquart, Florence Aubenas, Irène Frachon, Thierry Marx, Jean-Marie Petitclerc, Pierre Joxe.

Retrouvez dans ce dossier tous les articles et les vidéos sur les lauréats du Prix de l’Ethique.




Ingénierie territoriale : l'État veut (de nouveau) jouer à l'expert

Dossier d'actualité

Ingénierie territoriale : l'État veut (de nouveau) jouer à l'expert

Après des années d’abandon, où seul un contrôle de légalité était assuré a minima, l’État semble à nouveau vouloir jouer un rôle de conseil et de d’expertise auprès des collectivités. Dans une récente directive nationale d’orientation, il affirme son grand retour en tant qu’« expert, incitateur et facilitateur » sur le territoire. Sauf que, sur le terrain, les collectivités ne l’ont pas attendu : les initiatives d’ingénierie territoriale sont en plein boom, portées par les acteurs locaux. Elles coexistent dans des aventures territoriales passionnantes et efficaces. État des lieux d’un monde qui bouge.



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  1. Ingénierie territoriale : mais que font les départements ?

    À l’heure où certains veulent leur peau, les départements ont peut-être trouvé dans l’ingénierie territoriale une nouvelle raison de (sur)vivre. Et ils en ont les moyens juridiques, au moins, que ce soit par les Atesat ou par les ATD. Approches comparées des unes et des autres, qui, toutes, montent en puissance.

    Lire le 1er Article

  2. Ingénierie territoriale : chacun se repositionne…

  3. Quelle ingénierie territoriale sur le terrain ?

  4. « À chaque territoire de construire son modèle d’ingénierie »


Transition énergétique : trop chère pour moi ? © Jakub Krechowicz-fotolia

Dossier d'actualité

Transition énergétique : trop chère pour moi ?

La loi est votée, la transition énergétique est en route.

Enfin presque… On peut discuter de l’ambition de la loi, mais pas de la nécessité d’en faire plus pour l’environnement urbain.

Et là, le bât blesse un peu. Les maires sont nombreux à exciper de leur manque de moyens pour éviter d’agir.

Alors, faut-il choisir entre le coût environnemental et le coût financier ?



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  1. Sauver la planète, nouvelle compétence obligatoire

    La transition énergétique en est à ses débuts, même si certains territoires vivent sur Mars par rapport à d’autres qui se contentent d’un Vert à moitié vide. Si les débats actuels opposent toujours les sceptiques et les pionniers, une chose est certaine : la survie de l’humanité n’est pas optionnelle, tous les acteurs publics s’y mettront. Le plus vite serait le mieux…

    Lire le 1er Article

  2. Transition énergétique : une loi votée, mais chahutée

  3. Ces collectivités qui sont déjà dans la transition énergétique

  4. Bruno Rebelle : « La France doit radicalement changer de modèle énergétique »

  5. Transition énergétique : « Le vrai problème est celui de la gouvernance »


Nouvel urbanisme : en toute confiance

Dossier d'actualité

Nouvel urbanisme : en toute confiance

Voiries bien délimitées, espaces de jeux ultra-sécurisés… notre urbanisme et nos aménagements urbains sont très normés. À tel point qu’on a oublié de faire de la place aux habitants ! Les usagers, pourtant, finissent toujours par trouver les meilleurs usages qu’ils feront de la ville. Alors, pourquoi ne pas installer la confiance en l’usager comme un préalable ? Et surtout, pourquoi ne pas lui faire confiance a priori ?



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  1. Espace public : changer la ville

    Ça peut paraître une évidence, mais le partage de l’espace public n’a rien de naturel. Il faut au contraire faire des efforts pour qu’il laisse sa place à tout le monde. Et accepter de rompre avec les habitudes.

    Lire le 1er Article

  2. Espace public : prendre en compte la maîtrise d’usage

  3. Espace public : quelle place pour les enfants dans la ville ?

  4. Espace public : rendre la ville à ses habitants


Sachez manager dans l'incertitude © ByeByeTokyo

Dossier management

Sachez manager dans l'incertitude

Application de la réforme territoriale, contexte budgétaire difficile des collectivités : comment manager et motiver ses équipes dans une période d’incertitude institutionnelle et financière ?
Dans ce contexte de fort changement institutionnel, est en train de naître une certitude : une partie de la réponse réside dans la méthode. Le management par la confiance, la communication sincère avec les équipes, la collégialité́, la lutte contre les réflexes de verrouillage sont autant de pistes utiles… et efficaces.



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  1. Dans le management, il faut savoir s’appuyer sur les atouts de la génération Y

    Qu’elle soit managée ou qu’elle manage, la génération Y a deux atouts : la maîtrise de l’incertitude et celle des outils numériques. Alors, autant s’appuyer sur elle pour faire passer de nouvelles pratiques pas toujours faciles à accepter pour le plus grand nombre.

    Lire le 1er Article

  2. Bien manager : place à la stratégie collective, aux métiers et à l’autonomie

  3. Clément Le Bras-Thomas : « Dans la FPT, l’innovation en termes de management n’en est qu’à ses prémisses »

  4. Manager dans l’incertitude : fini le contrôle, vive la confiance !

  5. C’est la crise, managez !


Intercos : faites les touristes ! © peshkov

Dossier d'actualité

Intercos : faites les touristes !

Le tourisme vit une profonde révolution : avec les nouveaux outils numériques, les pratiques touristiques évoluent à vitesse grand V. Les collectivités doivent s’adapter à ces nouveautés, tout en gérant une autre révolution : le passage de la compétence tourisme au niveau intercommunal. Autant de raisons de faire tout de suite la révolution des outils et des structures, pour ne pas prendre trop de retard face à une ressource touristique essentielle pour le territoire.



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  1. Tourisme : big-bangs en série

    Face à la révolution des pratiques numériques, l’office de tourisme municipal classique doit évoluer ou mourir. Ça tombe bien, l’intercommunalisation obligatoire décrétée par la loi « Notre » donne l’occasion à chaque territoire de repenser « son » tourisme. L’enjeu n’est pas que symbolique : il peut rapporter gros au territoire.

    Lire le 1er Article

  2. Vers une nouvelle organisation du tourisme : que faire, et à quelle échelle ?

  3. Nouveau tourisme : se forger « son outil »

  4. Tourisme : « Il faut savoir tirer parti de l’intercommunalisation »


Vers une nouvelle communication territoriale © Avalon_Studio- istock

Dossier d'actualité

Vers une nouvelle communication territoriale

Périmée, la com’ territoriale ? Une certaine com’ oui, celle qui se contente de promouvoir l’agenda politique des élus.

Mais il y a autre chose à faire, plus innovant, plus participatif… bref plus moderne. Bienvenue donc au XXIe siècle de la communication locale, où on parle de stratégie,  de contenus et de canaux en synergie, de newsroom locale, de start lab.

Ça change, mais ça fait du bien.



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  1. Robustes et agiles : les nouveaux services communication

    Dans leur forme moderne, les services de communication sont héritiers des organes de propagande de la Grande guerre. Âgés d’un peu plus d’un siècle, ils sont donc encore jeunes. Pourtant, ils ont subi des impacts technologiques considérables. Les outils sont nombreux et les capacités d’action vastes, démultipliées par la révolution numérique. Leur efficacité dépend de leur synergie, que seule une organisation à la fois agile et robuste peut garantir.

    Lire le 1er Article

  2. Faut-il supprimer votre service communication ?

  3. Au-delà de la com’ : créez un start lab !

  4. Martial Reheisser : « Le digital doit faire partie intégrante de la communication »


La fin du dialogue social à la papa © H. Armstrong Roberts/ClassicStock

Dossiers

La fin du dialogue social à la papa

Le dialogue social ne se contente plus seulement de la discussion avec les syndicats. Il déborde désormais et s’adresse à tous les agents. Mais la partie n’est pas facile car, pour fonctionner, ce dialogue nouveau doit être porté par les directions administratives et les RH. De plus en plus cependant, on considère comme évident le lien entre un dialogue social performant et la santé au travail.  

Reste cependant à ne pas se contenter de l’existant : de nombreuses collectivités tentent de faire preuve de créativité en matière d’organisation du dialogue social. Avec des succès partagés…



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  1. Le dialogue social n’appartient plus aux syndicats

    Le dialogue social ne se contente plus seulement de la discussion avec les syndicats. Il est cependant inégalement porté par les directions administratives et les RH en fonction de leurs niveaux de compétence et de ce que la volonté politique permet.

    Lire le 1er Article

  2. Dialogue social et santé au travail, le lien se renforce

  3. L’innovation au service du dialogue social

  4. Le dialogue social : un impératif pour lutter contre les risques socioprofessionnels

  5. Eric Marazanoff : « reclassement professionnel : le dialogue social doit encore progresser »

  6. Dialogue social : le minimum syndical ?


Réussir le bien-être au travail © yossarian6

Dossier management

Réussir le bien-être au travail

Élément phare du discours managérial depuis quelques années, le bien-être au travail devient aussi une revendication majeure des salariés, du bas en haut de la hiérarchie. Autonomie, confiance, bienveillance, traque du harcèlement, prévention des risques psychosociaux, ligne managériale… les éléments à mettre en place pour que l’ensemble des salariés travaillent dans de bonnes conditions sont nombreux.

Pour autant, le bien être au travail ne saurait se contenter de bonnes intentions.

Il passe par la mise en place de techniques de management et de dispositifs de travail qui sont tout sauf du management au doigt mouillé, fut-il plein de bonne volonté.

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Le local peut-il sauver la terre ? © pict rider

Dossier d'actualité

Le local peut-il sauver la terre ?

Dans la grande bataille contre le changement climatique, les autorités locales sont aux avant-postes. Dotées d’une capacité à agir plus concrète que les Etats, elles bougent et font bouger les choses. Et elles impliquent leurs populations, seuls moyens d’aller au bout de la démarche. Mais le coût des actions pour l’environnement en fait réfléchir plus d’un : l’écologie serait-elle réservée aux collectivités les plus riches ?



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  1. Protection de l’environnement : naissance d’une conscience locale

    Les conférences internationales réunissant annuellement les grands dirigeants de ce monde ont un enjeu symbolique fort pour l’environnement et la biodiversité, même si parfois les engagements pris sont rangés au placard. Au niveau local aussi les acteurs bougent et font concrètement du bien à la planète.

    Lire le 1er Article

  2. L’écologie est-elle un luxe ?

  3. L’implication citoyenne au cœur des politiques environnementales

  4. Où est passé mon agenda 21 ?

  5. « Certains enjeux environnementaux nous dépassent, mais ils nous concernent tous »


Contractuels, mode d'emploi © bptu

Dossier RH

Contractuels, mode d'emploi

Ce n’est pas parce que la fonction publique territoriale est composée pour une part conséquente de contractuels que leur gestion est une partie de plaisir. De l’embauche à la carrière, de la définition des besoins aux conséquences financières, la gestion des « agents non titulaires de droit public » s’apparente davantage à un chemin de croix. La Lettre du cadre vous a préparé un dossier spécial sur la question, qui vous aidera à éclairer vos choix.



Sommaire du dossier :


  1. Comment le décret du 29 décembre 2015 améliore les droits individuels et collectifs des agents contractuels

    Un clou supplémentaire dans le cercueil du statut, le décret du 29 décembre 2015 ? Certes, en voulant lutter contre la précarité des contractuels, il installe un peu plus ces derniers dans le paysage de l’emploi territorial. Mais il réaffirme aussi quelques règles : notamment que CDD et CDI ne riment pas avec carrière. Le recrutement des contractuels reste donc bien un procédé dérogatoire de la règle.

    Lire le 1er Article

  2. Recruter des contractuels : quelques bases pour bien commencer

  3. Tout savoir sur le dispositif de résorption de l’emploi précaire

  4. Contractuels : comment bien définir ses besoins avant d’embaucher

  5. Contractuels : des perspectives de carrière limitées

  6. Quelles formalités remplir avant de recruter un contractuel ?

  7. Comment gérer les absences des agents non titulaires

  8. Le Conseil d’État passe l’obligation de reclassement à la loupe

  9. Période d’essai : le moment de tous les dangers pour les contractuels


Les collectivités, nouveaux acteurs éducatifs ?

Dossier d'actualité

Les collectivités, nouveaux acteurs éducatifs ?

Actrices de l’éducation, les collectivités ? Ce qui faisait hurler il y a quelques années paraît aujourd’hui une évidence. Les collectivités locales jouent un rôle dans la vie éducative, aux côtés de l’Éducation nationale. Si les nouveaux rythmes scolaires sont des accélérateurs certains, l’ambition éducative des collectivités ne les a pas attendus.




La commune nouvelle : l'ovni qui va sauver l'échelon communal

Dossier d'actualité

La commune nouvelle : l'ovni qui va sauver l'échelon communal

Loin d'être la mort de la commune, la commune nouvelle peut en signer le renouveau. Tout en promettant des économies substantielles... et quasi certaines.




Droit syndical : ce qui change dans la fonction publique territoriale © Fabien1309

Dossier RH

Droit syndical : ce qui change dans la fonction publique territoriale

Depuis que le décret que le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 a modifié le décret n° 85-397 du 3 avril 198, les règles de l’exercice du droit syndical dans les collectivités locales ont changées. C’est en particulier le cas pour les nouvelles autorisations spéciales d’absence, les décharges d’activité de service et les congés pour formation syndicale susceptibles d’être attribuées aux représentants syndicaux. Dans la fonction publique territoriale, les responsables des ressources humaines doivent prendre connaissance de ces modifications du droit syndical.



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  1. Les décharges d’activité de service : ce qui change

    Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 a modifié le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 et, notamment, apporte certains changements au régime des décharges d’activité de service susceptibles d’être attribuées aux représentants syndicaux. Ces modifications visent, entre autres, à l’application des dispositions du nouvel article 100-1 de la loi du 26 janvier 1984, relatif au crédit de temps syndical.

    Lire le 1er Article

  2. Quel est l’usage pour les nouvelles autorisations spéciales d’absence ?

  3. Réunions et locaux syndicaux : les nouvelles règles

  4. Autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité et de service, congés pour formation syndicale : quels documents exiger ?


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