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1. Un secteur public en quête de libération

   De plus en plus de territoriaux appellent les collectivités à s’inspirer du modèle de l’entreprise libérée. Mais il y a là de quoi impacter un système d’administration lourdement marqué par la hiérarchie. Pourra-t-on se passer un jour de notre système bureaucratique ?

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2. « Le changement dans les pratiques doit être accompagné et soutenu au plus haut niveau »

3. L’entreprise libérée : mode managériale ou nouvelle philosophie ?

4. Collectivité libérée : sur quels piliers s’appuyer ?

5. Collectivité libérée : l’innovation participative

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1. Approvisionner la restauration collective

   La commande publique en restauration collective permet aux élus d’encourager l’offre biologique locale afin de maintenir une demande forte et, ainsi, de contribuer à sécuriser les nouvelles conversions. La demande des consommateurs et des collectivités est donc un levier pour les changements de pratiques agricoles. L’approvisionnement en produits bio locaux de la restauration collective scolaire répond également à un enjeu d’accès à une alimentation saine et de qualité pour tous.

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2. Redonner un sens à la préservation des terres agricoles

3. Dépasser le frein de l’accès au foncier

4. Développer une agriculture bio de proximité

5. Agriculture et urbanisme : la nécessaire cohabitation

6. Carrot city, la bible de l’agriculture urbaine

7. « La maîtrise foncière a été un outil pour faire adhérer les agriculteurs à la conversion au bio »

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1. Ce qui doit être mis en conformité avec les dispositions de la loi Notre dans les statuts des EPCI avant le 1er janvier 2017

   Pour les EPCI, il reste peu de temps pour se mettre en conformité avec la loi Notre en ce qui concerne les nouvelles compétences obligatoires devant être exercées. Quant aux compétences optionnelles, les communautés de communes comme d’agglomération devront en exercer un certain nombre. Voici une revue des détails...

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2. Loi « Notre » : une compétence assainissement, avec ou sans la gestion des eaux pluviales ?

3. Loi Notre : l’incertitude demeure sur la gestion des eaux pluviales

4. Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ?

5. Milieux aquatiques : une compétence qui craint ?

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1. Petit panorama de la jurisprudence relative aux SDIS et aux sapeurs-pompiers

   La jurisprudence complète utilement les règles statutaires applicables aux sapeurs-pompiers. À cet égard, l’année 2017 a apporté son lot de décisions sur lesquelles il sera utile de jeter un coup d’œil. Ces décisions, essentiellement issues des cours administratives d’appel, touchent souvent le domaine disciplinaire, mais aussi celui de la formation, des maladies professionnelles ou des congés.

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2. Du nouveau pour la fin de carrière des des sapeurs-pompiers professionnels

3. Les infirmiers de sapeurs-pompiers rejoignent la catégorie A

4. La protection sociale des pompiers volontaires, y a du mieux

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1. Revenu de base : la relation au travail change

   Un quart des Français est actuellement en situation de précarité. On parle de l’émergence du « précariat », confronté aux problèmes financiers et aux démarches chronophages. Le revenu de base pourrait représenter une vraie solution.

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2. Le revenu de base : on y vient

3. Quand le Sénat passe le revenu de base au crible

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1. Le maire, le consultant et la grenouille timide

   Que se passe-t-il quand un maire veut absolument mener à bien un projet qui lui tient à cœur alors que tout le monde est d’accord sur, au mieux, l’inutilité dudit projet, au pire, sur le danger technique, financier ou environnemental qu’il représente ? On touche alors à l’essence du rôle des différents intervenants, consultants ou cadres territoriaux. Ou comment ne pas laisser les élus n’en faire qu’à leur tête.

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2. 35 ans de développement économique territorial : les imprécisions de la loi Notre

3. Le piège de la communication économique

4. Quelles perspectives pour l’action économique locale ?

5. Développement économique : les territoires vont apprendre à faire de la prospective

6. Développement économique : une vision d’ensemble pour une action locale

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1. Santa Monica, le bien-être en étendard

   Santa Monica, une vie de carte postale : une population en bonne santé, qui aime courir le long des plages ou faire du roller, dynamique, sociable, bien dans sa peau. Vraiment ? À vrai dire, non. C’est ce qu’a révélé l’enquête menée par la mairie sur une période de deux ans, et ce fut une véritable surprise.

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2. À São Paulo, un soutien de taille aux agriculteurs des banlieues

3. À Athènes, une plateforme dédiée au système D

4. Bloomberg Mayors Challenge : Barcelone, grande gagnante

5. Bloomberg lance son « Challenge des maires » en Europe

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1. Régions et intercommunalités : le ticket gagnant ?

   L’intercommunalité a toujours eu pour objectif de faire coïncider une structure administrative avec des bassins de vie. C’est chose faite, d’autant plus que le seuil minimal d’habitants a été augmenté par la loi Notre. Et que les compétences respectives de ces EPCI et des régions se répondent désormais parfaitement.

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2. Intercos : à quand la gouvernance 3.0 ?

3. Intercos : changer de carapace ?

4. Pascal Fortoul : « Pour l’instant, nous avons un ersatz de démocratie intercommunale »

5. Fusions : « Big is beautiful », et après ?

6. Autant de nouvelles procédures que de nouvelles collectivités

7. Un serial killer a liquidé 30 % des syndicats intercommunaux en 10 ans

8. Quel modèle intercommunal pour demain ?

9. Communes nouvelles : entravé, le mouvement s’essouffle un peu

10. Isabelle Baldino : « On a capitalisé sur l’expérience de la mutualisation »

11. Après les fusions, de nouvelles organisations locales

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1. L’innovation publique au service de la décomplexification

   À l’automne dernier, grâce au programme d’investissements d’avenir, douze laboratoires d’innovation ont été retenus. Objectif : casser les codes pour repenser le service public au niveau local. Passage en revue des différentes méthodes employées.

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2. Innovation territoriale : la France, terre de fab labs ?

3. L’innovation dans la gendarmerie : un modèle réplicable ?

4. Innovation territoriale : se situer loin des règles et coutumes d’usages pour innover à l’extérieur

5. MindLab, l’un des plus anciens laboratoires d’innovation au monde

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1. Les administrateurs veulent bousculer la territoriale

   L'Association des administrateurs territoriaux vient de publier 20 propositions pour le service public local à l'attention des candidats à la présidentielle. Au menu, le maintien et la modernisation du statut ou un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales. Mais aussi des mesures plus chocs, comme le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique ou l'obligation d'installation des médecins dans les déserts médicaux. Le tout appuyé sur un sondage "miroir" confrontant la vision du public et des fonctionnaires sur le service public.

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2. Ce que Macron candidat promet à la fonction publique

3. Élections : la Territoriale, politiquement à l’abandon

4. Faut-il déboulonner le statut ?

5. Élections : Laissez-nous déjà digérer les réformes du quinquennat !

6. Annick Girardin : « le statut, c’est aussi ce qui permet à la fonction publique d’évoluer et de s’adapter »

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1. Les fonctionnaires se laissent séduire par le Front national

   Le Front national fait un tabac chez les fonctionnaires. Les dernières études montrent l’implantation du vote FN dans la fonction publique. Avec des pics chez les catégories C et les forces de l’ordre. Une implantation qui épouse « les lignes d’une fracture sociale séparant les cadres des agents d’exécution ».

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2. Maintenant, Marine Le Pen drague les services publics

3. Quand le FN dirige la ville

4. Luc Rouban : « La montée du FN chez les fonctionnaires, un malaise généralisé au cœur d’une situation bancale »

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1. Management territorial : quelle réalité derrière les ambitions ?

   La Lettre du cadre et le cabinet Cap Nova ont conduit ensemble une grande enquête sur les pratiques managériales dans les collectivités locales. Près d’un millier de réponses de DGS, DGA et directeurs de service de collectivités de toute taille et de toute nature nous permettent de dresser un tableau complet du management territorial. Principaux enseignements : dans un monde territorial en profonde mutation, les cadres se sont emparés de la question managériale comme levier du changement. Mais il y a encore un grand décalage entre les bonnes résolutions et les actes.

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2. Les collectivités ou le changement permanent

3. Vers une nouvelle ère managériale

4. Quand la sclérose des organisations fait souffrir les individus

5. Les cadres territoriaux managent-ils moins qu’ils ne le disent ?

6. Les élus : trou noir du management public local ?

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1. Élus-citoyens : confiance, le lien brisé

   Les citoyens ne font plus confiance aux élus pour avancer, et ne font pas trop de différence avec l’administration, pareillement touchée par la défiance. Mais les élus, de leur côté, désespèrent de pouvoir compter sur des citoyens massivement impliqués dans la chose publique...

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2. À Cannes, on « remet l’humain au cœur du système »

3. Belgique : un ministère précurseur depuis plus de 10 ans

4. Pierre Winicki : « La confiance a des conséquences sur le comportement des personnes »

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1. Comment remplir dans les règles la déclaration de situation patrimoniale

   C’est une nouveauté de la loi Déontologie, les DGS et DGA des plus grosses collectivités sont soumis à l’obligation de déclarer leur patrimoine et de souscrire à une déclaration d’intérêt. La déclaration de situation patrimoniale vise notamment à permettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de pouvoir procéder aux vérifications nécessaires avant la prise de fonction et après le départ de l’agent. Voilà comment procéder pour rester dans les clous.

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2. Loi déontologie, ce qui change : Mise à disposition et ancienneté des contractuels, agents des GIP

3. Loi déontologie, ce qui change pour votre carrière

4. Loi déontologie, ce qui change : les missions des centres de gestion et du CNFPT

5. Loi déontologie, ce qui change : les conflits d’intérêts

6. Loi déontologie, ce qui change : Le cumul d’activités

7. Loi déontologie, ce qui change : les dispositions de titularisation et de CDisation

8. Loi déontologie, ce qui change pour accéder à la fonction publique

9. Loi déontologie, ce qui change : protection fonctionnelle, obligations des fonctionnaires, discipline

10. Loi déontologie, ce qui change : la commission de déontologie de la fonction publique territoriale

11. Une piqûre de rappel sur les principes de laïcité et de neutralité des agents publics

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1. L’avenir en pointillé des sites de traitement des ordures ménagères résiduelles

   Dans un avis publié au printemps, l’Ademe s’interroge sur le devenir des sites de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR), qu’il s’agisse des incinérateurs ou des sites de stockage. À l’heure où les régions s’engagent dans la planification de la prévention et la gestion de l’ensemble des déchets, l’agence encourage les collectivités à « investir et optimiser les unités de traitement existantes » et à faire le choix de « la valorisation énergétique plutôt que l’élimination ».

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2. Gestion des déchets : la longue route vers le tri

3. Très chers incinérateurs

4. Besançon et les déchets : modèle à suivre

5. Gestion des déchets : nous sommes face à un véritable défi territorial et social

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1. Pourquoi la loi Sapin II va générer une nouvelle période d’instabilité juridique de la commande publique

   La loi Sapin II vient apporter des précisions nécessaires sur la réglementation des marchés publics, au grand soulagement des acheteurs sur certains points. Mais notre lecture attentive nous incite à appeler leur vigilance sur la persistance de quelques zones d'ombre.

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2. La Commission d’appel d’offres dans la tourmente de la réforme des marchés publics

3. Quel rôle pour la CAO dans le contrôle des modifications du marché public ?

4. Marchés publics : simplifications pour tous. Vraiment ?

5. Nouveaux marchés de partenariat : une évaluation préalable pour sécuriser les collectivités

6. SEM et SPL : la délicate alchimie des marchés publics, passés au crible des règles du droit privé

7. Exclusion des marchés publics : à la recherche désespérée des extraits de casiers judiciaires

8. Exclusion des marchés publics : le casier judiciaire est-il une preuve suffisante ?

9. La signature et l’engagement des candidats et soumissionnaires repoussés en fin de procédure d’attribution

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1. Le prix de l’éthique à Jean-Marie Petitclerc

   Lors d'une cérémonie très émouvante jeudi 21 novembre, Thierry Marx a remis à Jean-Marie Petitclerc le prix de l'éthique 2013...Un homme dont le parcours époustouflant inspire le respect. Récit.

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2. Pierre Joxe, Prix de l’Éthique 2016 : retour sur la cérémonie

3. « Lutter contre la spirale de ghettoïsation », credo de Jean-Marie Petitclerc

4. Thierry Marx, prix de l’éthique 2012, le partage au coeur de l’action

5. Thierry Marx, Prix de l’Ethique 2012

6. Le prix de l’éthique 2011 pour Irène Frachon

7. Thierry Marx : « essayer de rendre ce qui m’a été donné »

8. Florence Aubenas: « Les gens se battent pour s’en sortir… »

9. Florence Aubenas : « donner la parole à ceux qui ne l’ont pas »

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1. Ingénierie territoriale : mais que font les départements ?

   À l’heure où certains veulent leur peau, les départements ont peut-être trouvé dans l’ingénierie territoriale une nouvelle raison de (sur)vivre. Et ils en ont les moyens juridiques, au moins, que ce soit par les Atesat ou par les ATD. Approches comparées des unes et des autres, qui, toutes, montent en puissance.

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2. Ingénierie territoriale : chacun se repositionne…

3. Quelle ingénierie territoriale sur le terrain ?

4. « À chaque territoire de construire son modèle d’ingénierie »

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1. Pollution atmosphérique : quand la Commission européenne fait des menaces en l’air

   Depuis 2009, la France est dans le collimateur de l'Europe pour sa pollution atmosphérique. Mais huit années après, la pollution demeure et aucune sanction n'est tombée. Alors à quoi sert l’Europe, si elle ne fait pas respecter ses propres directives ? Le point avec Enrico Brivio, porte-parole de la Commission européenne.

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2. Sauver la planète, nouvelle compétence obligatoire

3. Transition énergétique : une loi votée, mais chahutée

4. Ces collectivités qui sont déjà dans la transition énergétique

5. Bruno Rebelle : « La France doit radicalement changer de modèle énergétique »

6. Transition énergétique : « Le vrai problème est celui de la gouvernance »

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1. Espace public : changer la ville

   Ça peut paraître une évidence, mais le partage de l’espace public n’a rien de naturel. Il faut au contraire faire des efforts pour qu’il laisse sa place à tout le monde. Et accepter de rompre avec les habitudes.

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2. Espace public : prendre en compte la maîtrise d’usage

3. Espace public : quelle place pour les enfants dans la ville ?

4. Espace public : rendre la ville à ses habitants