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1. La loi Elan, un coup dur pour la mixité sociale ?

   Promulguée le 24 novembre dernier, la loi Elan toilette et assouplit la loi SRU, pierre angulaire de la mixité sociale. Les conséquences en la matière sont diversement appréciées par les experts.

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2. Comment la loi Elan réforme le droit de l’urbanisme

3. Jean-Marie Sermier : « Le gouvernement a su prendre en compte les spécificités des SEM »

4. Avec la loi Elan, l’aménagement prend un coup de jeune

5. Du mouvement pour le logement social avec la loi Elan

6. Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot

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1. Moderniser les politiques de lecture publique

   La question des horaires d'ouverture des médiathèques, mis sur le devant de la scène par le rapport Orsenna, est au cœur de la modernisation des politiques de lecture publique menées actuellement dans les territoires, que seuls un portage politique fort, une révision du cadre réglementaire et un véritable accompagnement managérial pourront parachever.

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2. Conduire le changement sur le terrain : freins et conditions de réussite

3. Politique de lecture publique : « Peu d’économies d’échelle, mais un service aux habitants amélioré »

4. L’extension des horaires d’ouverture : une question d’abord politique

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1. Un secteur public en quête de libération

   De plus en plus de territoriaux appellent les collectivités à s’inspirer du modèle de l’entreprise libérée. Mais il y a là de quoi impacter un système d’administration lourdement marqué par la hiérarchie. Pourra-t-on se passer un jour de notre système bureaucratique ?

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2. « Le changement dans les pratiques doit être accompagné et soutenu au plus haut niveau »

3. L’entreprise libérée : mode managériale ou nouvelle philosophie ?

4. Collectivité libérée : sur quels piliers s’appuyer ?

5. Collectivité libérée : l’innovation participative

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1. Approvisionner la restauration collective

   La commande publique en restauration collective permet aux élus d’encourager l’offre biologique locale afin de maintenir une demande forte et, ainsi, de contribuer à sécuriser les nouvelles conversions. La demande des consommateurs et des collectivités est donc un levier pour les changements de pratiques agricoles. L’approvisionnement en produits bio locaux de la restauration collective scolaire répond également à un enjeu d’accès à une alimentation saine et de qualité pour tous.

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2. Redonner un sens à la préservation des terres agricoles

3. Dépasser le frein de l’accès au foncier

4. Développer une agriculture bio de proximité

5. Agriculture et urbanisme : la nécessaire cohabitation

6. Carrot city, la bible de l’agriculture urbaine

7. « La maîtrise foncière a été un outil pour faire adhérer les agriculteurs à la conversion au bio »

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1. Ce qui doit être mis en conformité avec les dispositions de la loi Notre dans les statuts des EPCI avant le 1er janvier 2017

   Pour les EPCI, il reste peu de temps pour se mettre en conformité avec la loi Notre en ce qui concerne les nouvelles compétences obligatoires devant être exercées. Quant aux compétences optionnelles, les communautés de communes comme d’agglomération devront en exercer un certain nombre. Voici une revue des détails...

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2. Loi « Notre » : une compétence assainissement, avec ou sans la gestion des eaux pluviales ?

3. Loi Notre : l’incertitude demeure sur la gestion des eaux pluviales

4. Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ?

5. Milieux aquatiques : une compétence qui craint ?

6. Transfert des compétences Eau et Assainissement : un aménagement et non une remise en cause…

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1. Petit panorama de la jurisprudence relative aux SDIS et aux sapeurs-pompiers

   La jurisprudence complète utilement les règles statutaires applicables aux sapeurs-pompiers. À cet égard, l’année 2017 a apporté son lot de décisions sur lesquelles il sera utile de jeter un coup d’œil. Ces décisions, essentiellement issues des cours administratives d’appel, touchent souvent le domaine disciplinaire, mais aussi celui de la formation, des maladies professionnelles ou des congés.

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2. Du nouveau pour la fin de carrière des des sapeurs-pompiers professionnels

3. Les infirmiers de sapeurs-pompiers rejoignent la catégorie A

4. La protection sociale des pompiers volontaires, y a du mieux

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1. Revenu de base : la relation au travail change

   Un quart des Français est actuellement en situation de précarité. On parle de l’émergence du « précariat », confronté aux problèmes financiers et aux démarches chronophages. Le revenu de base pourrait représenter une vraie solution.

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2. Le revenu de base : on y vient

3. Quand le Sénat passe le revenu de base au crible

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1. Le maire, le consultant et la grenouille timide

   Que se passe-t-il quand un maire veut absolument mener à bien un projet qui lui tient à cœur alors que tout le monde est d’accord sur, au mieux, l’inutilité dudit projet, au pire, sur le danger technique, financier ou environnemental qu’il représente ? On touche alors à l’essence du rôle des différents intervenants, consultants ou cadres territoriaux. Ou comment ne pas laisser les élus n’en faire qu’à leur tête.

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2. 35 ans de développement économique territorial : les imprécisions de la loi Notre

3. Quelles perspectives pour l’action économique locale ?

4. Le piège de la communication économique

5. Développement économique : les territoires vont apprendre à faire de la prospective

6. Développement économique : une vision d’ensemble pour une action locale

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1. À São Paulo, un soutien de taille aux agriculteurs des banlieues

   En décembre dernier, la ville de São Paulo décrochait le dernier prix en date organisé par la fondation Bloomberg, le « Bloomberg Mayor’s Challenge ». 5 millions de dollars ont été attribués à la ville pour qu’elle développe son projet de soutien aux agriculteurs locaux. L’objectif : améliorer les liens directs avec les consommateurs pour permettre aux exploitants agricoles urbains de vivre de leur métier.

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2. Santa Monica, le bien-être en étendard

3. À Athènes, une plateforme dédiée au système D

4. Bloomberg Mayors Challenge : Barcelone, grande gagnante

5. Bloomberg lance son « Challenge des maires » en Europe

6. À Fort Collins, la rénovation énergétique des foyers modestes en première ligne

7. South Bend, des transports en plus

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1. Régions et intercommunalités : le ticket gagnant ?

   L’intercommunalité a toujours eu pour objectif de faire coïncider une structure administrative avec des bassins de vie. C’est chose faite, d’autant plus que le seuil minimal d’habitants a été augmenté par la loi Notre. Et que les compétences respectives de ces EPCI et des régions se répondent désormais parfaitement.

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2. Intercos : à quand la gouvernance 3.0 ?

3. Intercos : changer de carapace ?

4. Autant de nouvelles procédures que de nouvelles collectivités

5. Pascal Fortoul : « Pour l’instant, nous avons un ersatz de démocratie intercommunale »

6. Fusions : « Big is beautiful », et après ?

7. Un serial killer a liquidé 30 % des syndicats intercommunaux en 10 ans

8. Quel modèle intercommunal pour demain ?

9. Communes nouvelles : entravé, le mouvement s’essouffle un peu

10. Isabelle Baldino : « On a capitalisé sur l’expérience de la mutualisation »

11. Après les fusions, de nouvelles organisations locales

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1. Le télétravail, c’est aussi pour les cadres

   Le télétravail prend de l’ampleur dans les collectivités. De plus en plus d’agents en bénéficient, pour leur plus grand bien, comme pour le bien de leur administration. Mais souvent, les cadres en sont exclus. Voilà pourquoi et comment réintégrer les cadres dans la boucle du télétravail.

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2. Le télétravail, de nouveaux enjeux pour les collectivités

3. Le télétravail un outil complémentaire d’une stratégie RSE

4. Télétravail : renouveler la notion d’espace de travail

5. Le télétravail, source d’innovation pour les collectivités

6. Quand le télétravail est compatible avec la fonction publique

7. Télétravail dans la fonction publique territoriale : des règles, enfin !

8. Le télétravail pour tous, c’est possible ?

9. RPS, bonheur et télétravail : trois livres à lire

10. Le Gers joue la carte du télétravail

11. Décentralisation du travail : plus de distance = plus de compétences

12. Télétravail des cadres : repenser les pratiques de fonctionnement du service

13. Faut-il étendre le télétravail à tout un service ? (Partie 2)

14. Justifier le refus d’une demande de télétravail – Partie 2 – Signifier le refus de télétravail

15. Comment justifier le refus d’une demande de télétravail ? Partie 1 – Pourquoi refuser le télétravail

16. Faut-il étendre le télétravail à tout un service ? (Partie 1)

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1. L’innovation publique au service de la décomplexification

   À l’automne dernier, grâce au programme d’investissements d’avenir, douze laboratoires d’innovation ont été retenus. Objectif : casser les codes pour repenser le service public au niveau local. Passage en revue des différentes méthodes employées.

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2. Innovation territoriale : la France, terre de fab labs ?

3. L’innovation dans la gendarmerie : un modèle réplicable ?

4. Innovation territoriale : se situer loin des règles et coutumes d’usages pour innover à l’extérieur

5. MindLab, l’un des plus anciens laboratoires d’innovation au monde

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1. Les administrateurs veulent bousculer la territoriale

   L'Association des administrateurs territoriaux vient de publier 20 propositions pour le service public local à l'attention des candidats à la présidentielle. Au menu, le maintien et la modernisation du statut ou un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales. Mais aussi des mesures plus chocs, comme le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique ou l'obligation d'installation des médecins dans les déserts médicaux. Le tout appuyé sur un sondage "miroir" confrontant la vision du public et des fonctionnaires sur le service public.

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2. Ce que Macron candidat promet à la fonction publique

3. Élections : la Territoriale, politiquement à l’abandon

4. Faut-il déboulonner le statut ?

5. Élections : Laissez-nous déjà digérer les réformes du quinquennat !

6. Annick Girardin : « le statut, c’est aussi ce qui permet à la fonction publique d’évoluer et de s’adapter »

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1. Les fonctionnaires se laissent séduire par le Front national

   Le Front national fait un tabac chez les fonctionnaires. Les dernières études montrent l’implantation du vote FN dans la fonction publique. Avec des pics chez les catégories C et les forces de l’ordre. Une implantation qui épouse « les lignes d’une fracture sociale séparant les cadres des agents d’exécution ».

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2. Maintenant, Marine Le Pen drague les services publics

3. Quand le FN dirige la ville

4. Luc Rouban : « La montée du FN chez les fonctionnaires, un malaise généralisé au cœur d’une situation bancale »

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1. Élus-citoyens : confiance, le lien brisé

   Les citoyens ne font plus confiance aux élus pour avancer, et ne font pas trop de différence avec l’administration, pareillement touchée par la défiance. Mais les élus, de leur côté, désespèrent de pouvoir compter sur des citoyens massivement impliqués dans la chose publique...

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2. À Cannes, on « remet l’humain au cœur du système »

3. Belgique : un ministère précurseur depuis plus de 10 ans

4. Pierre Winicki : « La confiance a des conséquences sur le comportement des personnes »

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1. Comment remplir dans les règles la déclaration de situation patrimoniale

   C’est une nouveauté de la loi Déontologie, les DGS et DGA des plus grosses collectivités sont soumis à l’obligation de déclarer leur patrimoine et de souscrire à une déclaration d’intérêt. La déclaration de situation patrimoniale vise notamment à permettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de pouvoir procéder aux vérifications nécessaires avant la prise de fonction et après le départ de l’agent. Voilà comment procéder pour rester dans les clous.

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2. Loi déontologie, ce qui change : Mise à disposition et ancienneté des contractuels, agents des GIP

3. Loi déontologie, ce qui change pour votre carrière

4. Loi déontologie, ce qui change : les missions des centres de gestion et du CNFPT

5. Loi déontologie, ce qui change : les conflits d’intérêts

6. Loi déontologie, ce qui change : Le cumul d’activités

7. Loi déontologie, ce qui change : les dispositions de titularisation et de CDisation

8. Loi déontologie, ce qui change pour accéder à la fonction publique

9. Loi déontologie, ce qui change : protection fonctionnelle, obligations des fonctionnaires, discipline

10. Loi déontologie, ce qui change : la commission de déontologie de la fonction publique territoriale

11. Une piqûre de rappel sur les principes de laïcité et de neutralité des agents publics