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Sommaire du dossier :


  1. Élus-citoyens : confiance, le lien brisé

    Les citoyens ne font plus confiance aux élus pour avancer, et ne font pas trop de différence avec l’administration, pareillement touchée par la défiance. Mais les élus, de leur côté, désespèrent de pouvoir compter sur des citoyens massivement impliqués dans la chose publique...

    Lire le 1er Article

  2. À Cannes, on « remet l’humain au cœur du système »

  3. Belgique : un ministère précurseur depuis plus de 10 ans

  4. Pierre Winicki : « La confiance a des conséquences sur le comportement des personnes »


Loi déontologie : tout ce qui change pour le statut des fonctionnaires territoriaux

Dossier RH

Loi déontologie : tout ce qui change pour le statut des fonctionnaires territoriaux

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est riche… en mesures qui n’ont pas toujours à voir avec la déontologie. Elle regorge en effet de modifications, pas toujours mineures, du statut des fonctionnaires territoriaux. Après un long travail de recensement, la Lettre du Cadre est en mesure de vous proposer un inventaire le plus exhaustif possible de ces changements. Titularisation, contractuels, régime indemnitaire, cumul d’activité, protection fonctionnelle, déroulement de carrière, accès à la fonction publique territoriale… demandez le programme !






Sommaire du dossier :


  1. L’avenir en pointillé des sites de traitement des ordures ménagères résiduelles

    Dans un avis publié au printemps, l’Ademe s’interroge sur le devenir des sites de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR), qu’il s’agisse des incinérateurs ou des sites de stockage. À l’heure où les régions s’engagent dans la planification de la prévention et la gestion de l’ensemble des déchets, l’agence encourage les collectivités à « investir et optimiser les unités de traitement existantes » et à faire le choix de « la valorisation énergétique plutôt que l’élimination ».

    Lire le 1er Article

  2. Gestion des déchets : la longue route vers le tri

  3. Très chers incinérateurs

  4. Besançon et les déchets : modèle à suivre

  5. Gestion des déchets : nous sommes face à un véritable défi territorial et social


Décret de réforme des marchés publics : plus simple ? Vraiment ? © momius

Dossier juridique

Décret de réforme des marchés publics : plus simple ? Vraiment ?

Vraiment plus simple, la passation des marchés publics ? C’était le but de la réforme du début de l’année 2016. Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 a instauré de profonds changements qui vont modifier les pratiques des acheteurs publics. Mais la plus grande simplicité revendiquée n’est pas toujours aux rendez-vous, tant les obstacles s’accumulent. Revue de détail des difficultés soulevées.




Le Prix de l'Ethique de la Lettre du Cadre

Dossier d'actualité

Le Prix de l'Ethique de la Lettre du Cadre

La Lettre du cadre territorial récompense depuis plus de 15 ans une personnalité pour son engagement ou ses prises de position, dans ou hors milieu territorial, dans la défense des valeurs que nous estimons fondamentales pour notre société- et de notre République : la tolérance, le respect des libertés individuelles, la solidarité, l’égalité de tous devant le service public, la défense de l’intérêt général, et de manière plus globale tout ce qui peut contribuer à valoriser l’être humain.

 Ce prix a notamment été remis à : Geneviève Anthonioz de Gaulle, Véronique Vasseur, Françoix-Xavier Verschave, Pierre Monnoir, Monique Hervo, Eric de Montgolfier, Fadela Amara, Simone Veil, Maria Nowak, Bertand Schwartz, Amad Ly, Patrick Doutreligne, Albert Jacquart, Florence Aubenas, Irène Frachon, Thierry Marx, Jean-Marie Petitclerc, Pierre Joxe.

Retrouvez dans ce dossier tous les articles et les vidéos sur les lauréats du Prix de l’Ethique.




Ingénierie territoriale : l'État veut (de nouveau) jouer à l'expert

Dossier d'actualité

Ingénierie territoriale : l'État veut (de nouveau) jouer à l'expert

Après des années d’abandon, où seul un contrôle de légalité était assuré a minima, l’État semble à nouveau vouloir jouer un rôle de conseil et de d’expertise auprès des collectivités. Dans une récente directive nationale d’orientation, il affirme son grand retour en tant qu’« expert, incitateur et facilitateur » sur le territoire. Sauf que, sur le terrain, les collectivités ne l’ont pas attendu : les initiatives d’ingénierie territoriale sont en plein boom, portées par les acteurs locaux. Elles coexistent dans des aventures territoriales passionnantes et efficaces. État des lieux d’un monde qui bouge.



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  1. Ingénierie territoriale : mais que font les départements ?

    À l’heure où certains veulent leur peau, les départements ont peut-être trouvé dans l’ingénierie territoriale une nouvelle raison de (sur)vivre. Et ils en ont les moyens juridiques, au moins, que ce soit par les Atesat ou par les ATD. Approches comparées des unes et des autres, qui, toutes, montent en puissance.

    Lire le 1er Article

  2. Ingénierie territoriale : chacun se repositionne…

  3. Quelle ingénierie territoriale sur le terrain ?

  4. « À chaque territoire de construire son modèle d’ingénierie »


Transition énergétique : trop chère pour moi ? © Jakub Krechowicz-fotolia

Dossier d'actualité

Transition énergétique : trop chère pour moi ?

La loi est votée, la transition énergétique est en route.

Enfin presque… On peut discuter de l’ambition de la loi, mais pas de la nécessité d’en faire plus pour l’environnement urbain.

Et là, le bât blesse un peu. Les maires sont nombreux à exciper de leur manque de moyens pour éviter d’agir.

Alors, faut-il choisir entre le coût environnemental et le coût financier ?



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  1. Pollution atmosphérique : quand la Commission européenne fait des menaces en l’air

    Depuis 2009, la France est dans le collimateur de l'Europe pour sa pollution atmosphérique. Mais huit années après, la pollution demeure et aucune sanction n'est tombée. Alors à quoi sert l’Europe, si elle ne fait pas respecter ses propres directives ? Le point avec Enrico Brivio, porte-parole de la Commission européenne.

    Lire le 1er Article

  2. Sauver la planète, nouvelle compétence obligatoire

  3. Transition énergétique : une loi votée, mais chahutée

  4. Ces collectivités qui sont déjà dans la transition énergétique

  5. Bruno Rebelle : « La France doit radicalement changer de modèle énergétique »

  6. Transition énergétique : « Le vrai problème est celui de la gouvernance »


Nouvel urbanisme : en toute confiance

Dossier d'actualité

Nouvel urbanisme : en toute confiance

Voiries bien délimitées, espaces de jeux ultra-sécurisés… notre urbanisme et nos aménagements urbains sont très normés. À tel point qu’on a oublié de faire de la place aux habitants ! Les usagers, pourtant, finissent toujours par trouver les meilleurs usages qu’ils feront de la ville. Alors, pourquoi ne pas installer la confiance en l’usager comme un préalable ? Et surtout, pourquoi ne pas lui faire confiance a priori ?



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  1. Espace public : changer la ville

    Ça peut paraître une évidence, mais le partage de l’espace public n’a rien de naturel. Il faut au contraire faire des efforts pour qu’il laisse sa place à tout le monde. Et accepter de rompre avec les habitudes.

    Lire le 1er Article

  2. Espace public : prendre en compte la maîtrise d’usage

  3. Espace public : quelle place pour les enfants dans la ville ?

  4. Espace public : rendre la ville à ses habitants


Sachez manager dans l'incertitude © ByeByeTokyo

Dossier management

Sachez manager dans l'incertitude

Application de la réforme territoriale, contexte budgétaire difficile des collectivités : comment manager et motiver ses équipes dans une période d’incertitude institutionnelle et financière ?
Dans ce contexte de fort changement institutionnel, est en train de naître une certitude : une partie de la réponse réside dans la méthode. Le management par la confiance, la communication sincère avec les équipes, la collégialité́, la lutte contre les réflexes de verrouillage sont autant de pistes utiles… et efficaces.



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  1. Dans le management, il faut savoir s’appuyer sur les atouts de la génération Y

    Qu’elle soit managée ou qu’elle manage, la génération Y a deux atouts : la maîtrise de l’incertitude et celle des outils numériques. Alors, autant s’appuyer sur elle pour faire passer de nouvelles pratiques pas toujours faciles à accepter pour le plus grand nombre.

    Lire le 1er Article

  2. Clément Le Bras-Thomas : « Dans la FPT, l’innovation en termes de management n’en est qu’à ses prémices »

  3. Manager dans l’incertitude : fini le contrôle, vive la confiance !

  4. Bien manager : place à la stratégie collective, aux métiers et à l’autonomie

  5. C’est la crise, managez !


Intercos : faites les touristes ! © peshkov

Dossier d'actualité

Intercos : faites les touristes !

Le tourisme vit une profonde révolution : avec les nouveaux outils numériques, les pratiques touristiques évoluent à vitesse grand V. Les collectivités doivent s’adapter à ces nouveautés, tout en gérant une autre révolution : le passage de la compétence tourisme au niveau intercommunal. Autant de raisons de faire tout de suite la révolution des outils et des structures, pour ne pas prendre trop de retard face à une ressource touristique essentielle pour le territoire.



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  1. Tourisme : big-bangs en série

    Face à la révolution des pratiques numériques, l’office de tourisme municipal classique doit évoluer ou mourir. Ça tombe bien, l’intercommunalisation obligatoire décrétée par la loi « Notre » donne l’occasion à chaque territoire de repenser « son » tourisme. L’enjeu n’est pas que symbolique : il peut rapporter gros au territoire.

    Lire le 1er Article

  2. Vers une nouvelle organisation du tourisme : que faire, et à quelle échelle ?

  3. Nouveau tourisme : se forger « son outil »

  4. Tourisme : « Il faut savoir tirer parti de l’intercommunalisation »


Vers une nouvelle communication territoriale © Avalon_Studio- istock

Dossier d'actualité

Vers une nouvelle communication territoriale

Périmée, la com’ territoriale ? Une certaine com’ oui, celle qui se contente de promouvoir l’agenda politique des élus.

Mais il y a autre chose à faire, plus innovant, plus participatif… bref plus moderne. Bienvenue donc au XXIe siècle de la communication locale, où on parle de stratégie,  de contenus et de canaux en synergie, de newsroom locale, de start lab.

Ça change, mais ça fait du bien.



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  1. Robustes et agiles : les nouveaux services communication

    Dans leur forme moderne, les services de communication sont héritiers des organes de propagande de la Grande guerre. Âgés d’un peu plus d’un siècle, ils sont donc encore jeunes. Pourtant, ils ont subi des impacts technologiques considérables. Les outils sont nombreux et les capacités d’action vastes, démultipliées par la révolution numérique. Leur efficacité dépend de leur synergie, que seule une organisation à la fois agile et robuste peut garantir.

    Lire le 1er Article

  2. Faut-il supprimer votre service communication ?

  3. Au-delà de la com’ : créez un start lab !

  4. Martial Reheisser : « Le digital doit faire partie intégrante de la communication »


La fin du dialogue social à la papa © H. Armstrong Roberts/ClassicStock

Dossiers

La fin du dialogue social à la papa

Le dialogue social ne se contente plus seulement de la discussion avec les syndicats. Il déborde désormais et s’adresse à tous les agents. Mais la partie n’est pas facile car, pour fonctionner, ce dialogue nouveau doit être porté par les directions administratives et les RH. De plus en plus cependant, on considère comme évident le lien entre un dialogue social performant et la santé au travail.  

Reste cependant à ne pas se contenter de l’existant : de nombreuses collectivités tentent de faire preuve de créativité en matière d’organisation du dialogue social. Avec des succès partagés…



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  1. Le dialogue social n’appartient plus aux syndicats

    Le dialogue social ne se contente plus seulement de la discussion avec les syndicats. Il est cependant inégalement porté par les directions administratives et les RH en fonction de leurs niveaux de compétence et de ce que la volonté politique permet.

    Lire le 1er Article

  2. Dialogue social et santé au travail, le lien se renforce

  3. L’innovation au service du dialogue social

  4. Le dialogue social : un impératif pour lutter contre les risques socioprofessionnels

  5. Eric Marazanoff : « reclassement professionnel : le dialogue social doit encore progresser »

  6. Dialogue social : le minimum syndical ?


Réussir le bien-être au travail © yossarian6

Dossier management

Réussir le bien-être au travail

Élément phare du discours managérial depuis quelques années, le bien-être au travail devient aussi une revendication majeure des salariés, du bas en haut de la hiérarchie. Autonomie, confiance, bienveillance, traque du harcèlement, prévention des risques psychosociaux, ligne managériale… les éléments à mettre en place pour que l’ensemble des salariés travaillent dans de bonnes conditions sont nombreux.

Pour autant, le bien être au travail ne saurait se contenter de bonnes intentions.

Il passe par la mise en place de techniques de management et de dispositifs de travail qui sont tout sauf du management au doigt mouillé, fut-il plein de bonne volonté.

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Le local peut-il sauver la terre ? © pict rider

Dossier d'actualité

Le local peut-il sauver la terre ?

Dans la grande bataille contre le changement climatique, les autorités locales sont aux avant-postes. Dotées d’une capacité à agir plus concrète que les Etats, elles bougent et font bouger les choses. Et elles impliquent leurs populations, seuls moyens d’aller au bout de la démarche. Mais le coût des actions pour l’environnement en fait réfléchir plus d’un : l’écologie serait-elle réservée aux collectivités les plus riches ?




Contractuels, mode d'emploi © bptu

Dossier RH

Contractuels, mode d'emploi

Ce n’est pas parce que la fonction publique territoriale est composée pour une part conséquente de contractuels que leur gestion est une partie de plaisir. De l’embauche à la carrière, de la définition des besoins aux conséquences financières, la gestion des « agents non titulaires de droit public » s’apparente davantage à un chemin de croix. La Lettre du cadre vous a préparé un dossier spécial sur la question, qui vous aidera à éclairer vos choix.




Les collectivités, nouveaux acteurs éducatifs ?

Dossier d'actualité

Les collectivités, nouveaux acteurs éducatifs ?

Actrices de l’éducation, les collectivités ? Ce qui faisait hurler il y a quelques années paraît aujourd’hui une évidence. Les collectivités locales jouent un rôle dans la vie éducative, aux côtés de l’Éducation nationale. Si les nouveaux rythmes scolaires sont des accélérateurs certains, l’ambition éducative des collectivités ne les a pas attendus.




La commune nouvelle : l'ovni qui va sauver l'échelon communal

Dossier d'actualité

La commune nouvelle : l'ovni qui va sauver l'échelon communal

Loin d'être la mort de la commune, la commune nouvelle peut en signer le renouveau. Tout en promettant des économies substantielles... et quasi certaines.




Droit syndical : ce qui change dans la fonction publique territoriale © Fabien1309

Dossier RH

Droit syndical : ce qui change dans la fonction publique territoriale

Depuis que le décret que le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 a modifié le décret n° 85-397 du 3 avril 198, les règles de l’exercice du droit syndical dans les collectivités locales ont changées. C’est en particulier le cas pour les nouvelles autorisations spéciales d’absence, les décharges d’activité de service et les congés pour formation syndicale susceptibles d’être attribuées aux représentants syndicaux. Dans la fonction publique territoriale, les responsables des ressources humaines doivent prendre connaissance de ces modifications du droit syndical.



Sommaire du dossier :


  1. Les décharges d’activité de service : ce qui change

    Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 a modifié le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 et, notamment, apporte certains changements au régime des décharges d’activité de service susceptibles d’être attribuées aux représentants syndicaux. Ces modifications visent, entre autres, à l’application des dispositions du nouvel article 100-1 de la loi du 26 janvier 1984, relatif au crédit de temps syndical.

    Lire le 1er Article

  2. Réunions et locaux syndicaux : les nouvelles règles

  3. Quel est l’usage pour les nouvelles autorisations spéciales d’absence ?

  4. Autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité et de service, congés pour formation syndicale : quels documents exiger ?

  5. Représentants du personnel : les agents pourront voter à distance


Crise dans la culture

Dossier d'actualité

Crise dans la culture

La culture sera t-elle la victime expiatoire de la crise des finances locales ? Au rythme des annulations de festival, on constate que la culture fait partie des politiques locales à ranger parmi les espèces menacées. À lois que ce ne soit le fait d’une nouvelle génération d’élus, qui ne fait plus partie des « constructeurs » de la culture territoriale. À tel point que tout le monde semble d’accord sur un point : au delà des budgets culture, les politiques locales de la culture doivent évoluer.



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  1. Que peut apporter l’intercommunalité culturelle ?

    La tendance est lente mais régulière, vers la prise de compétence « culture » des intercommunalités, bien qu’elle ne soit pas obligatoire. Il s’agit avant tout d’un choix politique, influencé par des choix économiques et/ou de réputation. Dans cette nouvelle donne, l’importance des réseaux d’élus et de techniciens est un outil précieux pour avancer vers des politiques culturelles plus intégrées et de nouvelles relations d’action, au service d’un meilleur accès des habitants du territoire à la culture.

    Lire le 1er Article

  2. Quand la baisse des moyens budgétaires culturels devrait obliger à réfléchir

  3. Subventions culturelles : une réflexion indispensable sur l’évaluation

  4. Peut-on sauver les politiques culturelles ?

  5. Subventions culturelles : des critères d’aide à construire et à partager

  6. Culture : vers une crise durable ?

  7. Garantir la pérennité des politiques culturelles

  8. « Il faut parler projet avant de parler budget »

  9. Droits culturels : « La France va devoir respecter ses engagements internationaux »

  10. Culture : « On ne peut plus attribuer mécaniquement des subventions »


Mutualisation : 10 pièges à éviter © Pixel & Création

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Mutualisation : 10 pièges à éviter

La mutualisation des services est déjà devenue un passage obligé de la rationalisation des dépenses publiques. Entre obligation légale et contraintes financières, nul ne va pouvoir y échapper. Mais il ne suffit pas de décider de mutualiser, il faut le faire bien : c’est là que les difficultés commencent. Il faut lever les obstacles juridiques et statutaires certes, mais aussi créer un vrai projet managérial. Le tout en organisant la concertation avec tous les élus… On vous dit tout sur les nombreux pièges qui vous attendent.



Sommaire du dossier :


  1. 10 pièges à éviter dans la mutualisation des services : pourquoi mutualiser ?

    Avec un solide bon sens et, parfois, la foi du charbonnier, des armées d’élus mutualisent. Plus ou moins bien. Mais au fond, pourquoi mutualiser ? Souvent pour de bonnes raisons. Parfois pour de mauvaises.

    Lire le 1er Article

  2. Mutualisation : Pragmatisme, concertation et respect du territoire

  3. Mutualisation : les ajustements d’aujourd’hui… et de demain

  4. Mutualisation : « Il faut faire travailler les gens ensemble sur des solutions »


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