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Qui veut la peau de la ruralité ? © Alexi TAUZIN-fotolia

Dossier d'actualité

Qui veut la peau de la ruralité ?

Les territoires ruraux sont les grands oubliés de la réforme territoriale. Ni la nouvelle carte des régions ni les métropoles n’ont été conçues pour apporter un semblant de solutions aux problématiques des petites communes et intercommunalités rurales. Malgré la mobilisation des élus ruraux et les déclarations d’intention, le dossier n’avance guère.



Sommaire du dossier :


  1. Dans les campagnes, la communication ne passe toujours pas !

    Pendant qu’on verse des larmes de crocodiles sur la montée du vote FN dans les campagnes, on ne fait rien pour conjurer le sentiment d’abandon du monde rural. Dernière vilenie en date : l’abandon du financement des infrastructures destinées à couvrir les zones blanches. Et si on donnait au contraire les moyens aux campagnes de se développer ?

    Lire le 1er Article

  2. Les maires ruraux en colère

  3. Sortir des guerres territoriales

  4. « La France est le dernier grand État occidental rural »

  5. Territoires ruraux : l’avenir est dans la fibre


IFER, valeurs locatives, CVAE, CFE, CET… La fiscalité locale dans tous ses états

Dossier finance

IFER, valeurs locatives, CVAE, CFE, CET… La fiscalité locale dans tous ses états

Dès sa naissance, la CET (contribution économique territoriale) a montré ses faiblesses : la CFE (cotisation foncière des entreprises) comme la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sont en décalage avec le fonctionnement réel de l’économie, car trop globales, figées… Leur absence d’évolution en 2015 a fait la preuve de la faiblesse structurelle de la CET. Quant à l’IFER (Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau), il est simple à calculé, mais pose de nombreuses questions.

Une vraie réflexion sur la fiscalité des collectivités territoriales n’en est que plus nécessaire

 



Sommaire du dossier :


  1. Disparition de la taxe d’habitation : vers une asphyxie programmée des collectivités ou un renouveau de la fiscalité locale ?

    La disparition annoncée de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages dans un premier temps, puis le cas échéant pour la totalité des foyers fiscaux, va créer un sérieux défi pour les collectivités qui perçoivent cette recette, en l’absence de toute garantie de compensation intégrale. Des choix cornéliens vont s’imposer, entre baisse des moyens, augmentation des impôts locaux et diminution de la qualité du service public.

    Lire le 1er Article

  2. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est aussi un moyen d’utiliser plus efficacement son foncier

  3. Fiscalité locale : à quoi se résume l’autonomie des collectivités territoriales ?

  4. Pourquoi la convention entre la DGFIP et les associations d’élus ne convainc pas

  5. Pourquoi les collectivités locales doivent encore inventer une vraie politique fiscale

  6. En matière de fiscalité locale, les collectivités se comportent-elles comme des fiscalistes ou des rentières ?

  7. Jean-Christophe Ferrer : « La fiscalité est un outil au service du projet de territoire »

  8. CIF, CIM : une réforme fiscale qui en cache une autre ?

  9. Enjeux et limites de la cotisation foncière des entreprises

  10. Fiscalité : quelles ressources pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2015 ?

  11. Fiscalité : comment faire avec l’IFER

  12. Pourquoi la révision des valeurs locatives des locaux d’activité pose problème

  13. Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives ?

  14. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : un moyen d’utiliser plus efficacement son foncier

  15. Finances locales : une démarche contractuelle en carton


Collègues et managers toxiques ? Réagissez !

Dossier RH

Collègues et managers toxiques ? Réagissez !

Un collègue de bureau bizarre, menteur, manipulateur, un responsable qui vous arrive a vous faire douter de tout ce que vous faîtes, un chef qui s’avère être un vrai pervers manipulateur… Les bureaux sont peuplés de gens dangereux, qui au mieux vous pourrissent la vie, au pire peuvent vous pousser à la dépression. À défaut de pouvoir s'en débarrasser, il faut savoir gérer ces personnalités toxiques. Ça relève du réflexe de survie en milieu hostile.



Sommaire du dossier :


  1. Manager son service par la terreur est bien une insuffisance professionnelle

    Un arrêt du Conseil d’État du printemps 2016 est passé relativement inaperçu. Prise par la section du contentieux de la Haute juridiction, cette décision est pourtant fondamentale. Désormais, un directeur autoritariste, méprisant, et insultant risque ni plus ni moins qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle. Le sens de cette décision pourrait presque être affiché dans les bureaux de tout cadre supérieur…

    Lire le 1er Article

  2. Management : des managers… pervers, inconscients, empathiques ?

  3. Personnalités difficiles : comment les manager ?

  4. Chef manipulateur, attention danger !

  5. Management : gérons nos collègues toxiques

  6. Manager des personnes difficiles

  7. L’entretien de recadrage, un défi pour le manager

  8. Les ingérables sont-ils une fatalité ?

  9. Petit guide pratique du harcèlement moral


Voici les articles que vous avez préféré en 2014 !

Dossier d'actualité

Voici les articles que vous avez préféré en 2014 !

Réforme territoriale, politique, RH, management, juridique, finances, interco : les sujets ont été nombreux cette année. Nous avons classé les articles par ordre de préférence de nos lecteurs (sur le web), et nous vous restituons, en 6 parties, vos articles préférés de l’année !



Sommaire du dossier :


  1. Les articles que vous avez préféré en 2014, partie 1/6 : RH

    C’est la prime de performance qui a fait un carton en 2014, suivie de l’article sur le reclassement des catégories C, puis le sujet mobilité. L’article « salauds de fonctionnaires » vous a bien sûr fait réagir, mais aussi la PFR, l’accident de trajet et les élections professionnelles…

    Lire le 1er Article

  2. Les articles que vous avez préféré en 2014, partie 2/6 : juridique

  3. Les articles que vous avez préférés en 2014, partie 3/6 : Management

  4. Les articles que vous avez préféré en 2014, partie 4/6 : intercommunalité

  5. Les articles que vous avez préféré en 2014, partie 5/6 : réforme territoriale

  6. Les articles que vous avez préféré en 2014, partie 6/6 : politique


Salauds de fonctionnaires ! © Brian Jackson

Dossier d'actualité

Salauds de fonctionnaires !

Le « fonctionnaires bashing » bat son plein. Trop payés, trop de congés, trop de sécurité du travail… la liste des avantages, réels ou imaginaires, est agitée avec vigueur par tous les libéraux qui pensent que le moment est venu de faire la peau à cet ennemi de toujours qu’est la fonction publique. Nous, à La Lettre du cadre territorial, on préfère donner la parole aux fonctionnaires des collectivités territoriales… qui savent bien se défendre.




Collectivités territoriales : comment travaillent nos collègues fonctionnaires européens ?

Dossier d'actualité

Collectivités territoriales : comment travaillent nos collègues fonctionnaires européens ?

Ailleurs… Nous n’avons pas souvent l’habitude ou les moyens de nous inspirer de ce que font nos voisins. Pourtant, partout en Europe et dans le monde, des collectivités territoriales sont confrontées aux mêmes problèmes environnementaux, urbains, de développement, d’innovation… La Lettre du cadre vous permet de déporter le regard.




Décentralisation, réforme territoriale et métropoles © djama

Dossier d'actualité

Décentralisation, réforme territoriale et métropoles

Depuis janvier 2014, la loi favorise la création de métropoles. Dans cette nouvelle avancée de la décentralisation, l’objectif du législateur était de donner aux grandes villes les moyens de leurs ambitions de développement urbain et économique. Outre l’avancée vers le Grand Paris et la refonte de la carte intercommunale d’Ile-de-France, la loi a donné naissance à des métropoles dans les principales villes de France. Faut-il voir là un approfondissement nécessaire de la décentralisation ? Au contraire, les métropoles vont-elles vers un déséquilibre dangereux, au dépens des territoires ruraux ?



Sommaire du dossier :


  1. Bernard Dreyfus : « L’intercommunalité pour l’intercommunalité m’exaspère »

    « Oui, je veux bien répondre à vos questions mais je m’exprime en ma qualité de professeur au CNAM et non de médiateur des services publics ». Qu’importe : les propos de Bernard Dreyfus font autorité. Sur les récentes évolutions institutionnelles, sa grille de lecture, comme toujours, allie didactisme et démarche heuristique. La réforme vue par l’un des plus grands spécialistes de la fonction publique territoriale en France.

    Lire le 1er Article

  2. Départements : à quand la fin du féodalisme ?

  3. En Ile-de-France, la carte intercommunale privilégiera les gros

  4. Aménagement du territoire : les grandes villes sont une chance

  5. La révolution métropolitaine américaine

  6. Les pôles métropolitains tracent leur route

  7. Loi Mapam : « La métropole va créer des principautés »

  8. Décentralisation : les DG sont-ils solubles dans la métropole ?

  9. Vincent Fouchier : « Le train métropolitain est parti »

  10. « Nous faisons un bond qualitatif dans l’intercommunalité »

  11. Les territoires urbains ont-ils besoin de nouvelles institutions ?

  12. Le Sénat s’attaque au dossier de la métropole du grand Paris

  13. Le Sénat a approuvé la suppression de la compétence générale pour les départements

  14. « Réforme territoriale, pirouette, cacahuète »

  15. Pourquoi il ne fallait pas affaiblir les départements

  16. À lire : Gouverner l’inégalité des territoires

  17. Jean-Jacques Hyest : « Nous sommes loin de l’acte III de la décentralisation »

  18. Jean-Marc Roubaud : « Les territoires intermédiaires ont une carte à jouer »

  19. L’excès de métropoles tuera-t-il les métropoles ?

  20. Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils


Directeur du logement, un métier impossible ? © Danilo Rizzuti

Dossier d'actualité

Directeur du logement, un métier impossible ?

Le directeur du logement est souvent assis entre deux chaises. D’un côté, les textes, dont le Code de la construction et de l’habitation, disent que le logement social doit favoriser les personnes en difficulté et la mixité sociale. De l’autre, la tension sur le marché du logement, les pratiques et les projets politiques des élus entrent en contradiction avec ces beaux principes. Comment exercer son métier dans ces conditions ?



Sommaire du dossier :


  1. Dalo : solution miracle pour le logement ?

    Le Dalo remet en cause deux idées reçues sur le logement social : sa vocation à accueillir en priorité les plus démunis et la construction des logements neufs comme unique solution pour répondre à la demande.

    Lire le 1er Article

  2. Directeur du logement, un métier impossible ?

  3. Directeur du logement : entre professionnalisme et clientélisme, une position intenable

  4. Comment Paris va attribuer ses logements sociaux par cotation


La démocratie locale : c'est pour quand ? © Nomad_Soul

Dossier d'actualité

La démocratie locale : c'est pour quand ?

La décentralisation mène sa vie, mais la démocratie locale est malade. Ses pères fondateurs ne l’avaient pas prévu, mais ils ont créé dans les collectivités des petits potentats locaux. De fait, il y a peu de contrôle sur les élus locaux. Ni l’opposition municipale, ni les préfets, ni les CRC ne semblent à même de faire régner l’ordre républicain lorsqu’il est malmené par des élus locaux qui se croient trop souvent tout permis, puisqu’ils ont l’onction du suffrage universel. Alors que faire ? Plusieurs pistes doivent être explorées, du renforcement des moyens de l’opposition politique à une plus grande séparation des pouvoirs dans le fonctionnement des collectivités territoriales.



Sommaire du dossier :


  1. Le municipalisme, nouvelle voie de la démocratie locale ?

    Face au chômage endémique, à la crise de légitimité des élus, et pour l’avènement d’une société écologique post-croissance, des villes espagnoles, dites « rebelles » essayent une autre voie : le municipalisme, un système politique dirigé par une assemblée de citoyens dans un esprit de démocratie directe. Un feu de paille ? Un processus de transformation plus vaste, au contraire, selon l’expert québécois Jonathan Durand Folco, auteur de l’essai « À nous la ville », traité de municipalisme.

    Lire le 1er Article

  2. Quand l’opposition déchante

  3. Qui se soucie de la démocratie locale ?

  4. Qui peut jouer les garde-fous ?

  5. « En France, le seul moment démocratique est celui de l’élection »

  6. Pour une vraie séparation des pouvoirs dans les collectivités

  7. De la démocratie des lieux à la démocratie des liens ?

  8. Démocratie locale : où est-elle dans les petites communes ?

  9. Boris Petroff : « Les collectivités territoriales sont la solution »

  10. L’expression des élus d’opposition dans le bulletin municipal d’information

  11. Quand la démocratie directe locale aborde, enfin, la question fiscale avec un peu plus de maturité

  12. Open data discovery : « Aux armes (numériques), citoyens ! »

  13. Mulhouse mise sur la haute qualité citoyenne







Sommaire du dossier :


  1. Les collectivités plébiscitent le paritarisme

    Avec une belle unanimité, élus et fonctionnaires défendent le paritarisme comme une clé de voûte du dialogue social. Les collectivités privilégieront donc des aménagements à la marge.

    Lire le 1er Article

  2. La réforme du paritarisme responsabilise les acteurs

  3. Et si on abandonnait le paritarisme ?

  4. Paritarisme : « il faut délibérer avant le 25 septembre »


Mutualisation, une nouvelle alchimie

Dossier d'actualité

Mutualisation, une nouvelle alchimie

 Comment mutualiser efficacement les services ? La réussite de cette entreprise périlleuse dépends de plusieurs critères, juridiques, financiers, RH et managériaux.   Commençons par le management : la construction d’une administration commune ne va pas de soi. Mutualiser les services suppose une réelle ambition managériale. La mise en place d’une pédagogie des enjeux, la création d’un leadership partagé. Bref la création d’une « communauté de destin ».   Ensuite seulement se pose la question de l’intérêt financier de l’opération « mutualiser les services ». L’argument est à manier avec précaution car les économies d’échelle ne sont pas toujours au rendez-vous. Mais il y a moyen d’avancer, pour peu qu’on fasse preuve de rigueur et de méthode.   Car mutualiser les services, c’est d’abord et avant tout mettre en place un projet de territoire. C’est la base de la naissance d’une administration solide, au service d’un dispositif ambitieux.   Vincent de Briant, enseignant-chercheur à l’université Paris-Est Créteil (UPEC), spécialiste de l’action commune et de la gouvernance locale, rappelle en effet que mutualiser, c’est à la base mettre en commun ce que les services ont de meilleur. Et pour y parvenir, le management interculturel à son mot à dire .  



Sommaire du dossier :


  1. Vincent de Briant : « Pratiquez le management interculturel ! »

    Pour notre expert en gouvernance locale, Vincent de Briant, l'intérêt communautaire doit dépasser les clivages en matière de management, qu'ils soient liés au politique ou à la culture propre à chaque collectivité membre.

    Lire le 1er Article

  2. Mutualisation des dépenses publiques : vous avez dit économies ?

  3. Projet de territoire : un dispositif ambitieux

  4. Mutualisation : Lebranchu appelle les territoriaux à l’aide

  5. Mutualisation : une « communauté de destins »


Réforme territoriale, décentralisation : on en est où ?

Dossier d'actualité

Réforme territoriale, décentralisation : on en est où ?

L’Assemblée Nationale a adopté la loi NOTRe. Voilà la dernière touche à l’édifice, commencé il y a plus de trois ans par le gouvernement Ayrault. Nouvelle carte des régions, réforme des intercommunalités, métropoles, nouvelle répartition des compétences…Voici notre dossier complet sur la question.



Sommaire du dossier :


  1. Loi Notre : des questions à la pelle

    Le gouvernement voulait faire de la réforme territoriale un acte de clarification de l’action des collectivités. Encore raté ! Avec ses 136 articles (pour 37 prévus dans le texte initial), la loi "Notre" a tout d’une usine à gaz. Même la fin de la clause générale de compétence pose plus de questions qu’elle ne résout de problèmes. Petit inventaire des casse-têtes en cours de recensement.

    Lire le 1er Article

  2. Loi NOTRe : « Il aurait fallu aller vers une véritable régionalisation »

  3. Jean-Marie Bockel : « La réforme de l’État doit passer avant celle des collectivités »

  4. Décentralisation : une loi NOTRe bien décevante

  5. Face à Lille, comment Amiens tente d’être aussi capitale régionale

  6. Décentralisation : EPCI, périmètres, ville centre, pilotage et ressources

  7. Réforme territoriale : vous n’y voyez rien et vous voulez manager ?

  8. La région au milieu du gué

  9. Réforme territoriale : un immense gâchis

  10. Réforme territoriale, élections, budget : rentrée à hauts risques pour le gouvernement

  11. Réforme territoriale et régions : l’Alsace joue les Astérix

  12. Où va la décentralisation ? Dans le mur !

  13. Exclu : nouvelle version du projet de loi sur les compétences

  14. Et si nous n’avions pas assez de communes ?

  15. Réforme territoriale : faut-il un référendum ?

  16. « De toute façon, les fusions de régions ne rapportent pas grand-chose »

  17. Valls annonce le Big Bang territorial

  18. Loi MAPAM et culture : craindre la décentralisation ou parier sur elle ?

  19. Décentralisation : « Comment nier que trois collectivités coûtent plus cher qu’une seule ? »

  20. Un problème ? Créez une collectivité !

  21. Projet de loi décentralisation : résumé en 8 points

  22. Acte III de la décentralisation ou… réforme de la réforme des collectivités ?

  23. Patrick Devedjian : « Nous assistons à une véritable recentralisation »

  24. Intercommunalité : élargissement ou approfondissement ?


DGS des collectivités territoriales : comment ne pas rater son début de mandat

Dossier d'actualité

DGS des collectivités territoriales : comment ne pas rater son début de mandat

Bien démarrer son début de mandat, c'est remplir deux conditions indispensables. D'abord, éviter les multiples chausses trappes des premiers contacts avec ses élus. Les pièges sont nombreux… et souvent mortels. Ensuite, c'est établir une stratégie progressive, mais balisée, qui transformera un programme de campagne en un programme d'action municipales. On vous dit tout sur la manière de sortir victorieux de ces deux épreuves.




Emprunts toxiques et collectivités territoriales

Dossier finance

Emprunts toxiques et collectivités territoriales

Les emprunts toxiques empoisonnent la vie de plusieurs milliers de collectivités locales. Indolores pendant des années (ils on été faits pour ça), des taux d’intérêt démentiels frappent désormais. Entre les actions en justice, les tentatives de déminage gouvernemental, le projet de loi de validation… le dossier multidimensionnel est complexe. On fait le point.



Sommaire du dossier :


  1. Emprunts toxiques : sale temps pour les victimes des swaps structurés !

    La récente décision rendue par la cour d’appel de Paris dans l’affaire Sidru ne doit pas servir d’étalon pour apprécier les chances judiciaires des personnes publiques ayant conclu des « swaps » structurés. Cette décision répond à des faits particuliers, et présente d’importantes faiblesses.

    Lire le 1er Article

  2. La cour d’appel de Versailles rend ses premières décisions Emprunts « toxiques » des collectivités

  3. Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : une juridiction versatile ?

  4. Application du taux légal, le come-back

  5. Emprunts toxiques : l’AMF « soulagée » du doublement du fonds de soutien

  6. Jugement Saint-Cast-Le-Guildo contre Dexia sur les emprunts toxiques : on ne s’emballe pas !

  7. Emprunts toxiques : vers une sortie de crise ?

  8. Emprunts toxiques : faut-il encore aller en justice ?

  9. Emprunts toxiques : fond de soutien doublé pour les collectivités

  10. Emprunts toxiques : les juges allemands condamnent les banques

  11. Projet de loi de validation des emprunts toxiques : une impression de « déjà-vu »

  12. Emprunts toxiques : opération mains propres en Italie

  13. Emprunts toxiques : les vraies et les fausses négociations

  14. Emprunts toxiques : n’ayez pas peur de la négociation

  15. Fonds de soutien : comment en profiter au mieux

  16. Envolée du franc suisse, emprunts toxiques : note salée pour les collectivités

  17. Emprunts toxiques : des HLM en danger

  18. Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire pour les collectivités


L'entretien individuel, nouvelle méthode d'évaluation des fonctionnaires

Dossier management

L'entretien individuel, nouvelle méthode d'évaluation des fonctionnaires

La loi MAPAM va avoir des effets collatéraux sur les ressources humaines dans la la fonction publique. Le législateur en a effet profité pour installer l’évaluation, qu’il a appelé « entretien professionnel ». Cette nouvelle méthode d’évaluation professionnelle qui remplacera obligatoirement la notation chiffrée dans la fonction publique territoriale à compter de l’année 2015. Un changement fondamental qui mérite explications et conseils.




Cadres territoriaux : pour un new deal managérial dans la fonction publique

Dossier management

Cadres territoriaux : pour un new deal managérial dans la fonction publique

Le management public est en crise. Les récentes enquêtes sur le sujet montrent qu’il s’est décrédibilisé aux yeux des agents : perte de crédit, perte d’autorité, absence de reconnaissance… le tableau est sombre. Pour remonter la pente, il faut un nouveau « contrat de travail » au sein des administrations.



Sommaire du dossier :


  1. La fonction managériale en question

    Dans un contexte difficile, le manager est tenté de convoquer l’adhésion de ses collaborateurs. Il devrait plutôt considérer son environnement managérial comme un écosystème dont il faut prendre le plus grand soin. Et faire d’un leadership fondé sur les valeurs la pierre angulaire de son action.

    Lire le 1er Article

  2. Face à la dérive du management : le groupe et les valeurs

  3. Un nouveau contrat de travail

  4. « Le fil rouge : la mission, sons sens et ses valeurs »

  5. Interview : Le management public est-il un management comme les autres ?

  6. Le management public dans une impasse

  7. De la science managériale à la réalité des organisations

  8. Les paradoxes du management territorial


DGS, DGA : profitez de votre décharge de fonction

Dossier RH

DGS, DGA : profitez de votre décharge de fonction

En ces temps d’après municipales mouvementées, les décharges de fonction tombent drues. Nombre de DGS et DGA, l’heure est au mieux à l’invitation à aller voir ailleurs, au pire à l’entretien préalable à la décharge. Il est donc temps de réagir. Tout en veillant à ce que les choses se passent dans les règles, on peut essayer de ne pas subir et, au contraire, de faire de cette mobilité forcée une étape positive pour sa carrière. Voici comment.



Sommaire du dossier :


  1. Soyez acteur de votre décharge de fonction

    Si vous êtes victime d'une fin de détachement sur emploi fonctionnel, ne comptez ni sur vos élus, ni sur les collègues qui vont vous remplacer. Mais mettez tout en œuvre pour, dès l’annonce de votre décharge, trouver au plus vite un autre poste.

    Lire le 1er Article

  2. La décharge de fonction peut arriver à tout le monde

  3. Décharge de fonction : comment améliorer votre employabilité ?

  4. Malgré la décharge de fonction, garder une attitude positive

  5. Décharge de fonction : 6 mois, pas un jour de plus

  6. Vers un renforcement des garanties pour les agents détachés sur emploi fonctionnel


Toute l'actualité des marchés publics

Dossier juridique

Toute l'actualité des marchés publics

Marché public simplifié, critères environnementaux, assurance décennale, information des candidats : pour tout savoir sur les marchés publics, voici un condensé des articles les plus récents parus dans la Lettre du Cadre Territorial.




Elections municipales 2014 : tout savoir sur la campagne

Dossier d'actualité

Elections municipales 2014 : tout savoir sur la campagne

Dans quelques semaines, les municipales. C'est le moment de prendre ses précautions. Sur le plan juridique, en respectant scrupuleusement la loi électorale, notamment en matière de communication, sous peine de cruelle désillusions au lendemain du scrutin. Sur le plan politique, car l’après élections se joue dès maintenant.




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