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Documents sur : ADF

Actualité réseaux

• Rapport Balladur : la "fin programmée" des départements

  Les propositions de simplification territoriales présentées jeudi par Edouard Balladur constituent "la fin programmée des départements", affirme dans un communiqué l'Assemblée des départements de France."Cette réforme proposée par le comité Balladur, inopportune dans un contexte de crise économique et...

  Date de mise en ligne 05/03/2009

• Réforme des Collectivités .... « Jean qui rit, Jean qui pleure »

  Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme des collectivités locales telle que ressortant du rapport du Comité Balladur remis le 05 mars dernier au Chef de l'Etat qui l'approuve dans son ensemble, provoque des réactions diverses et variées. En effet, si les associations se sont regroupées initialement, lors de la constitution du...

  Date de mise en ligne 10/03/2009

• Concertation à l'envers

  A défaut d'avoir été consultés par le Président de la République sur sa décision de suppression de la taxe professionnelle, les Présidents de l'AMF, de l'ADF et de l'ARF (soit les associations des maires, des départements et des régions de France) espérent par un courrier pouvoir ouvrir une discussion...

  Date de mise en ligne 16/02/2009

• La Taxe Carbone : piste présidentielle pour la suppression de la taxe professionnelle

  Nicolas Hulot n'espérait peut-être pas autant. Alors que son moratoire sur l'écologie avait suscité de vifs intérêts à la connotation politique prononcée lors des élections présidentielles, les propositions de la fondation Hulot ont pour certaines d'entre elles refait surface lors de l'intervention télévisée...

  Date de mise en ligne 17/02/2009

• Les collectivités n'ont pas été associées au plan de relance (Lebreton, PS)

  Claudy Lebreton, président PS de l'Association des départements de France (ADF), a regretté mardi que les collectivités n'aient pas été associées à la conception du plan de relance de 26 milliards annoncé le 4 décembre par le président Nicolas Sarkozy."Ce plan de relance n'a absolument pas été...

  Date de mise en ligne 16/12/2008

Actualités

• Un statut spécifique pour 4 « mégapoles »

  La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé que Paris, Lyon, Marseille et Lille seraient placés sous un régime spécifique dans le projet de loi sur la réforme des collectivités, qui devrait être présenté au Parlement à l'automne prochain. Dix autres grandes agglomérations sont appelées...

• Fusion département - région : pas rentable

  Chargé par l'Assemblée des départements de France (ADF) d'une étude sur les enjeux financiers de la fusion éventuelle entre les départements et les régions, le cabinet KPMG avance l'hypothèse d'un faible rendement financier à court terme et de gains peu significatifs à long terme. « Au final, une opération...

• Conventions d'utilité sociale des organismes HLM : le décret est publié

  Le décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale a été publié au journal officiel du 4 décembre 2009.Ce décret, pris en application de l'article 1 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 209, fixe le contenu et les modalités d'élaboration...

• La crise est loin d'être finie

  Les départements repoussent en majorité au 15 avril le vote de leur budget qu'ils n'arrivent pas à mettre en équilibre. L'équilibre du budget est une obligation pour les collectivités locales. Les départements doivent donc présenter leur budget en équilibre, ce qu'un grand nombre d'entre eux (la majorité...

• SDIS : dépenses de fonctionnement stables, investissement en hausse.

  L'ADF vient de publier une étude très complète sur les finances et la gouvernance des SDIS en 2008. L'heure est à "la stabilisation", estime l'ADF, qui juge que leur « niveau de service » a atteint un niveau nominal et que rares sont les SDIS qui prévoient de fortes évolutions. Les dépenses de fonctionnement...

Article de revue

• Le RSA doit mener à un vrai emploi

  Michel Dinet, 60 ans, est président du conseil général de Meurthe-et-Moselle et premier vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF).

  Date de mise en ligne 15/09/2008