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Documents sur : ADF

Actualité réseaux

• La question des SDIS épineuse dans un premier temps ... ne manquera pas de piquer les associations d'élus dans un second temps

  Le financement de la dépense des SDIS, débat de fonds dans un premier temps, est en train de devenir un sujet de division entre associations d'élus et en particulier entre AMF et ADF. Et la raison en est simple : les intérêts entre départements et communes sont fondamentalement différents. Alors que l'AMF plaide pour un gel des dépenses...

  Date de mise en ligne 21/05/2009

• Collectivités: disparition de l'autonomie fiscale "inacceptable" (Lebreton, PS)

  La disparition de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales "n'est pas acceptable", a déclaré mardi à l'AFP le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS).A la veille d'une réunion du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale, le responsable...

  Date de mise en ligne 26/05/2009

• Incidence de la généralisation du RSA sur les droits connexes locaux

  La mise en place du RSA au 1er juin s'accompagne d'une réforme des droits connexes "nationaux" dans la mesure où ceux-ci ne sont plus attribués en fonction du statut mais du niveau de ressources. Sylvie Desmarescaux, Sénatrice du Nord, a remis à Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives, son rapport sur l'adaptation des...

  Date de mise en ligne 29/05/2009

• Synthèse des initiatives départementales

  L'Assemblée des départements de France (ADF) vient de réaliser un  guide consacré à la politique en faveur de la jeunesse. Ainsi, ce guide met en exergue une synthèse des initiatives départementales menées entre 2000 et 2008.

  Date de mise en ligne 07/05/2009

• Dossier de presse RSA

  Le Revenu de solidarité active : nouveau maillon de l'insertion en Meurthe-et-MoselleLa session publique extraordinaire du 7 mai 2009 du conseil général de Meurthe-et-Moselle porte sur la mise en œuvre du Revenu de solidarité active en Meurthe-et-Moselle.   « Si la mise en œuvre du RSA entraîne des modifications importantes quant aux responsabilités du...

  Date de mise en ligne 11/05/2009

Actualités

• Un statut spécifique pour 4 « mégapoles »

  La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé que Paris, Lyon, Marseille et Lille seraient placés sous un régime spécifique dans le projet de loi sur la réforme des collectivités, qui devrait être présenté au Parlement à l'automne prochain. Dix autres grandes agglomérations sont appelées...

• Fusion département - région : pas rentable

  Chargé par l'Assemblée des départements de France (ADF) d'une étude sur les enjeux financiers de la fusion éventuelle entre les départements et les régions, le cabinet KPMG avance l'hypothèse d'un faible rendement financier à court terme et de gains peu significatifs à long terme. « Au final, une opération...

• Conventions d'utilité sociale des organismes HLM : le décret est publié

  Le décret n° 2009-1486 du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale a été publié au journal officiel du 4 décembre 2009.Ce décret, pris en application de l'article 1 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 209, fixe le contenu et les modalités d'élaboration...

• La crise est loin d'être finie

  Les départements repoussent en majorité au 15 avril le vote de leur budget qu'ils n'arrivent pas à mettre en équilibre. L'équilibre du budget est une obligation pour les collectivités locales. Les départements doivent donc présenter leur budget en équilibre, ce qu'un grand nombre d'entre eux (la majorité...

• SDIS : dépenses de fonctionnement stables, investissement en hausse.

  L'ADF vient de publier une étude très complète sur les finances et la gouvernance des SDIS en 2008. L'heure est à "la stabilisation", estime l'ADF, qui juge que leur « niveau de service » a atteint un niveau nominal et que rares sont les SDIS qui prévoient de fortes évolutions. Les dépenses de fonctionnement...

Article de revue

• Le RSA doit mener à un vrai emploi

  Michel Dinet, 60 ans, est président du conseil général de Meurthe-et-Moselle et premier vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF).

  Date de mise en ligne 15/09/2008