Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : ARF

Actualité réseaux

• Revêtement extérieur

  Le procédé de la société UNIDOC dénommé PYRAMIDE est un complexe résine synthétiques / granulats naturels à usage de revêtement extérieur pour embellir ,rénover , protéger des surfaces en enrobés ou en béton dans des rues piétonnes ou dans des zones sous circulation mais également...

  Date de mise en ligne 28/08/2008

• Le béton de sable

  Le béton de sable se différencie des bétons traditionnels par un fort dosage en sable , l'absence ou le très faible dosage en gravillons , d'un mortier par sa composition qui lui est fortement dosé en ciment et il se distingue en outre par sa destination par rapport au mortier ; Les bétons de sable sont destinés aux mêmes emplois que...

  Date de mise en ligne 28/08/2008

• Amateurs sur scène

  Un communiqué de la COFAC et de l'UFISC sur l'avant-projet de loi :« Après un an de silence radio, les nouveaux textes apparaissent sans explications convaincantes sur ce qui motive leur élaboration. Le décret d'application, essentiel dans ce texte -la loi fixe les principes et le décret fixe les limites concrètes- a été...

  Date de mise en ligne 09/09/2008

• Les blogueurs « municipaux » doivent prêter attention à leurs écrits

  Il est des procès qui ne font guère de bruit dans les médias ; celui-ci en est un exemple flagrant. Un citoyen de la ville de Noisy-le-Sec, créateur d'un blog (en l'espèce 93sang30.com i ;e le code postal de sa commune) est poursuivi pour des propos « homophobes » et « diffamatoires » ; la ville lui réclamant...

  Date de mise en ligne 17/09/2008

• Cout de délivrance des passeports et CNI.

  Le règlement n° 2252/2004 du 13 décembre 2004 du Conseil européen fait obligation à tous les pays membres de l'Union de délivrer, au plus tard le 28 juin 2009, une nouvelle génération de passeports. Le décret du 30 avril 2008 a par conséquent adapté les dispositions du décret du 30 décembre 2005 relatif...

  Date de mise en ligne 17/09/2008

Actualités

• Leçon de gestion

  Si les caisses de l'Etat sont vides, comme on l'entend-on parfois, il n'est pas prompt à les remplir. La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) vient en effet de condamner la France pour ne pas avoir, dans le délai prescrit, ordonné la récupération, auprès de leurs bénéficiaires, des aides fiscales à...

• Sectes : le Conseil constitutionnel sous influence ?

  Héros acharné de la lutte contre les sectes, Jean-Pierre Brard a créé un sacré remous à l'Assemblée Nationale en mettant vivement en cause un des membres du Conseil constitutionnel. A l'occasion de l'examen d'une proposition de loi destinée à mieux protéger les témoins des pressions des sectes lors des...

• Les plombiers de Sainte-Maxime

  Le maire de la commune varoise, Vincent Morisse, a porté plainte contre X après avoir trouvé un micro-espion dans un spot d'éclairage de son bureau. C'est un entrepreneur de la ville, spécialisé dans les hautes technologies, qui en fait la découverte, trouvant au passage également un système de caméra, celui-ci désactivé...

• Réforme territoriale : Sarkozy compose un comité «de haute envergure»

  Présidé par Edouard Balladur, le comité pour la réforme des collectivités installé hier par le Président de la République devra produire, selon ce dernier, des propositions innovantes, volontaristes et audacieuses . Dans un discours remis à la presse par l'Elysée, Nicolas Sarkozy évoque la sensibilité et la complexité...

• Moins de questions de culture générale dans les concours de la fonction publique ?

  Tel est le thème du débat lancé par la Lettre du cadre après les déclarations d'André Santini, secrétaire d'État à la fonction publique, dans une interview au Figaro le 1er décembre dernier : « la part de la culture générale dans les concours de la fonction publique devrait diminuer pour mettre fin à...

Article de revue

• Troubles de voisinage : outre l'obligation d'agir, le maire a une obligation de résultat

  Référence de l'arrêt Cour administrative d'appel de Bordeaux ? 9 avril 2002 M. René R. Requête n° 98BX01127 Question juridique En matière de police administrative, le maire a parfois l'obligation d'agir, notamment lorsque les nécessités de l'ordre public l'exigent et sa responsabilité peut être...

  Date de mise en ligne 18/09/2002

• 2005, l'année de l'intérêt communautaire

  La loi libertés et responsabilités locales est formelle: les EPCI existant à la date d'entrée en vigueur de la loi ont un délai d'un an pour définir l'intérêt communautaire pour les compétences où ceci est requis. Or, cette démarche est parfois techniquement complexe et politiquement sensible. De plus, juridiquement,...

  Date de mise en ligne 01/03/2005

• Les bois de construction

  Les matériaux de synthèse ont pris d'importantes parts de marchés dans l'industrie du bâtiment. Le bois conserve néanmoins une image de haute qualité même si elle est toutefois altérée par le fléau mondial qu'est la déforestation. En France, la situation est inverse puisque la forêt " gagne du terrain...

  Date de mise en ligne 26/02/2004

• La sécurité des interventions électriques : terminologie et généralités

  La sécurité des interventions électriques relève de procédures précises et rigoureuses définies par la réglementation et en particulier par le décret du 14 novembre 1988. Tout employeur, et a fortiori une collectivité, petite ou grande, est dans l'obligation d'assurer parfaitement la sécurité de son personnel...

  Date de mise en ligne 19/11/2001

• Les garanties postcontractuelles d'exécution d'un marché public de travaux 2e partie (2/3)

  Après avoir évoqué les effets de la réception et présenté la garantie de parfait achèvement, ce deuxième volet est consacré à la garantie de bon fonctionnement et à la garantie décennale. Ces deux garanties viennent compléter les instruments de coercition postcontractuels dont dispose le maître de l'ouvrage...

  Date de mise en ligne 01/03/2004