La directive européenne sur les services, rédigée par Frits Bolkestein, ancien commissaire européen à la concurrence, est remis en cause par l'ensemble des associations de producteurs et de réalisateurs, ainsi que toutes les sociétés de gestion de droits d'auteur. Elle pousserait à la dérégulation des services culturels...
Date de mise en ligne 04/02/2005
Les 24 et 25 octobre 2006 à Metz, les CCAS échangerons sur " cette opportunité d'insertion professionnelle pour des personnes éloignées du marché de l'emploi ".Comment les différents pays européens ont-ils pu créer de nombreux emplois nouveaux dans ce secteur ? Quelles ont été les conditions...
Date de mise en ligne 17/02/2006
La rupture est radicale : la fin de la licence d'agent de voyages est annoncée. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au tourisme a confirmé son intention de présenter avant la fin de l'année un projet de loi remettant en cause la licence. Certains pays comme l'Allemagne fonctionnent sans licence rapporte l'Echo Touristique.Sur le même...
Date de mise en ligne 25/09/2008
La France a arrêté sa position sur la transposition de la directive Services. Dans une lettre ouverte aux parlementaires, l'Unccas et l'Uniopss s'inquiètent de la situation des structures d'accueil de la petite enfance, qui entrent dans le champ de la directive. La directive Services de la Commission européenne, puis sa transposition dans le droit national,...
Date de mise en ligne 01/03/2010
Chirac : le référendum "n'est pas un plébiscite"http://permanent.nouvelobs.com/europe/20050323.OBS1907.html La directive Bolkestein sera "révisée"http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2203464&rubId=4077 M. Hollande renonce à sanctionner les tenants du nonhttp://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-630509,0...
Date de mise en ligne 24/03/2005
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