Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : CNIL

Actualité réseaux

• Dans l'agrégateur également cette semaine...

  - "Tim Berners-Lee : « Il ne faut pas laisser la peur bouleverser l'Internet »", Solveig Godeluck, Les Echos. - "De la description des documents à l'exploitation des données : le projet data.bnf.fr", Agnès Simon, C/blog. - La Bibliothèque des sciences de l'Antiquité de l'université Lille 3 a ouvert un compte Twitter...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Un système de badges informatisés doit-il être préalablement déclaré à la CNIL ?

   Un système de badges informatisés des personnels est soumis selon les cas à une demande d'autorisation auprès de la CNIL, à des formalités de déclaration particulières, voire à une simple déclaration de conformité à une norme simplifiée. Le ministère de l'intérieur a indiqué que...

  Date de mise en ligne 06/04/2012

Actualités

• La CNIL allège les formalités à accomplir en matière de fichiers cadastraux et SIG

  Dans deux délibérations du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) apporte quelques assouplissements aux procédures à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux et les systèmes d'information géographiques s'appuyant sur les données...

• CNIL : la protection des données entre dans une nouvelle ère

  Isabelle Falque-Pierrotin est la nouvelle présidente de la CNIL. Conseillère d'État, membre de la CNIL depuis 2004, elle a été présidente du Conseil d'orientation et déléguée générale du Forum des droits sur l'internet de 2001 à 2010. La CNIL vient de publier pour 2010 son 31e rapport d'activité...

• Les marchés publics interdits aux discriminateurs ?

  Le groupe SRC (PS, PRG, divers gauche) à l'Assemblée nationale défendra jeudi 19 février en séance publique une proposition de loi « pour s'attaquer aux discriminations liées à l'origine ». Inscrite dans une niche parlementaire, cette proposition s'attaque à sept domaines d'intervention : emploi, logement,...

• L'OPH Paris-Habitat rappelé à l'ordre par la Cnil

  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé  avoir mis en demeure l'offiche public HLM de la capitale de respecter la vie privée de ses locataires après avoir constaté des manquements en la matière. La Cnil a retrouvé dans les fichiers de l'Office des informations personnelles sur les locataires, notamment...

• La CNIL veut surveiller la vidéosurveillance

  Début février, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Alex Türk, lui même sénateur, a écrit à tous les parlementaires pour leur proposer que la CNIL « soit investie du contrôle des dispositifs de vidéosurveillance et non pas la commission nationale de la vidéosurveillance (Ndlr,...

Article de revue

• N° 234 du 11 mai 2011

  - Sécurité routière- Insuffisance cardiaque- Questions juridiques et libertés publiques : Le bilan de l'activité des juridictions administratives en 2010 ; Protection de l'enfance : la CNIL se prononce sur le traitement et la transmission des informations préoccupantes ; Durée de conservation des données par les moteurs de recherche-...

  Date de mise en ligne 11/05/2011

• N° 241 du 29 juin 2011

  - Selon le FMI, la croissance mondiale devrait rebondir- Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques- Santé : Les sages-femmes dans le monde ; Un doublement du nombre de diabétiques dans le monde- La population française- La tertiarisation de l'économie française et le ralentissement de la productivité...

  Date de mise en ligne 29/06/2011

• N° 250 du 7 septembre 2011

  - Emploi, chômage, population active : le bilan de l'année 2010- Les malentendus sur les dépenses sociales doivent être levés selon le FMI- Mortalité néonatale- Les officiers publics et ministériels en France- La CNIL et le site Webinbox.info- Sport : Athlétisme  

  Date de mise en ligne 07/09/2011

• N° 253 du 28 septembre 2011

  - 43,2 millions de Français inscrits sur les listes électorales selon l'INSEE- La population pénale- Le soutien public à l'agriculture dans les pays de l'OCDE- Qualité des dépôts de brevets- Prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles- Le revenu de solidarité active au 30 juin 2011- Libertés publiques...

  Date de mise en ligne 28/09/2011

• N° 230 du 13 avril 2011

  - Économie : Quel taux de croissance en 2011 pour les pays du G7 ? ; Croissance verte ; Réindustrialiser les territoires- Droit et libertés publiques : L'assurance de protection juridique ; La notion d'interconnexion et la CNIL- Santé : Les ARS, un an après ; Journée mondiale contre la maladie de Parkinson du 11 avril- Sport : Cyclisme : 109° Paris/Roubaix-...

  Date de mise en ligne 13/04/2011