Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : Collectivités locales

Actualité réseaux

• Des cotisations à la CNRACL impliquent-elles systématiquement un statut de fonctionnaire ?

   Seize années de cotisations à la CNRACL ne consacrent pas un statut de fonctionnaire en l'absence d'arrêté de nomination de l'agent en qualité de stagiaire puis de titulaire, mais le préjudice doit être indemnisé. Un agent territorial des services techniques avait été recruté dans une commune en 1988. Pour les...

  Date de mise en ligne 13/04/2012

• Contrefaçon : facile d'être complice involontaire

  La contrefaçon est la reproduction ou la représentation d'une oeuvre protégée sans titre ou sans autorisation de l'auteur. La collectivité territoriale peut être condamnée pour contrefaçon indirecte dès lors qu'elle détient ou utilise ce produit contrefait. Elle est dans ce cas considérée comme complice...

  Date de mise en ligne 12/04/2012

• Les mesures concernant la vie associative

  La France comptait en 2011 environ 1,2 million d'associations en activité, animées par plus de 14 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés.  Trois objectifs avaient été définis lors de la dernière conférence de la vie associative, présidée par le Premier ministre en décembre 2009 : la reconnaissance...

  Date de mise en ligne 09/04/2012

• Médicosocial : la circulaire budgétaire 2012 conjugue rigueur et mesures nouvelles

  Source : localtis.info La circulaire budgétaire du secteur médicosocial apporte son lot de mesures intéressant les collectivités. Si la rigueur budgétaire épargne les mesures nouvelles, avec un objectif national de dépenses d'assurance maladie de 4% pour le médicosocial, les dépenses de fonctionnement courant des établissements...

  Date de mise en ligne 12/04/2012

• Le budget contesté de la dépendance

  Source : acteurspublics.com La Fédération nationale des associations de personnes âgées réagit vivement au chiffrage des crédits affectés à la dépendance affiché par la ministre des SolidaritésCe ne seraient pas 25 milliards d'euros que consacreraient chaque année l'État et les collectivités locales...

  Date de mise en ligne 12/04/2012

Actualités

• Il est parfois nécessaire de transiger

  Le conseil d'état a récemment homologué une transaction conclue par une communauté d'agglomération. Une occasion de revenir sur le recours à la transaction par les acheteurs publics.

• Le scrutin PLM revient au goût du jour

  Si la capitale française n'est pas exemplaire sur le plan de la construction intercommunale, elle offre cependant un modèle qui peut nous intéresser en matière de mode de scrutin, à l'instar de Lyon et Marseille. Il s'agit du scrutin appelé Paris-Lyon-Marseille ou PLM. Dans les débats réguliers sur l'élection au suffrage...

• Le Président de Rennes métropole à la tête de l'ADCF ?

  Lors de la prochaine assemblée Générale de l'ADCF (le 9 octobre), le remplacement de Marc CENSI, Président fondateur de cette association va être à l'ordre du jour. Marc CENSI, Président de la communauté d'agglomération de Rodez, avait annoncé lors de la dernière AG qu'il ne serait pas candidat à...

• Un nouveau certificat d'immatriculation

  Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté le nouveau modèle du certificat d'immatriculation (carte grise), lié à la prochaine mise en place du système d'immatriculation des véhicules qui entrera en fonction à partir du 1er janvier 2009.Pour...

• Mickey est nul en immobilier

  Un rapport confidentiel au gouvernement mettrait en cause le rôle d'Euro Disney dans le développement immobilier de l'agglomération nouvelle de Val d'Europe. Chargé depuis vingt ans par l'Etat de commercialiser près de 2 000 ha constructibles, le groupe américain pourrait perdre son privilège au profit de l'aménageur public...

Agenda

• 23e Congrès du CoTer Club

  Le CoTer Club, association  de DSI, est une structure indépendante de réflexion au service des Collectivités Territoriales qui assure une veille technologique prospective avec de nombreux partenaires, une veille réglementaire et surtout le partage d'expériences et d'expertises entre collectivités. L'ouverture en 2009 du CoTer Club, aux collectivités...

• Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

  Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...

• Construire un golf de proximité, une chance pour les collectivités

  L'aménagement durable du territoire, au cœur et à proximité des villes, est l'occasion d'organiser, d'optimiser et de valoriser l'espace. Comment tirer profit d'une friche industrielle, comment recycler un terrain à l'abandon, comment aménager une zone inondable ? En leur donnant une seconde vie...Construire un golf compact de proximité...

• 11ème Congrès des DG d'Ile-de-France

  Au programme de cette 11ème édition, 2 débats (quels métiers de direction demain dans FPT ; crise financière : quelles conséquences pour les collectivités ? ) et 4 ateliers : - Le stress au travail - Le Leadership féminin- Les Compteurs Communicants - smart grid - Le décret sur la complémentaire santéwww.congresdgsidf.fr

• Congrès des DG PACA

  Cette 3 ème édition s'articulera autour d'ateliers (décret complémentaire santé, stress au travail, reclassement des agents...) et d'un débat sur les financements des collectivités locales face à la crise. Ce sera également l'occasion de faire le point sur les avancés statutaires initiés par le Syndicat...

Article de revue

• Questions de personnel

  Primes, congés syndicaux et travail le dimanche : les agents des collectivités locales sont confrontés à des problématiques d'emploi identiques à celles rencontrées dans l'entreprise et le monde du salariat ; l'intervention du juge est parfois nécessaire pour préciser les règles,...

  Date de mise en ligne 09/11/2009

• OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : quelles obligations ?

  L'utilisation du domaine public par une association obéit à des principes généraux que doivent respecter toutes les collectivités locales. Mais leurs modalités d'application peuvent varier de l'une à l'autre.

  Date de mise en ligne 01/11/2009

• N° 158-159 du 18 novembre 2009

  - Les indicateurs de l'OCDE et la situation économique - Le bilan social de l'INSEE - Infrastructures et développement en Afrique - Les immigrés sont plus exposés au chômage que le reste de la population - Le Conseil économique, social et environnemental et les collectivités locales - Les soins de santé...

  Date de mise en ligne 18/11/2009

• Histoire locale : communiquez « identitaire »

  Expositions, célébrations, ouvrages, anniversaires, publications : l'histoire locale a incontestablement le vent en poupe. Les collectivités locales s'appuient sur cette richesse pour installer une communication identitaire. Cette fiche essaie de décrypter ce qu'il ne faut pas oublier pour réussir un projet sur l'histoire...

  Date de mise en ligne 01/11/2009

• À vélo, c'est classe !

  La Fédération française des usagers de la bicyclette (FUBicy) regroupe aujourd'hui 161 associations locales soit 18 500 personnes. Elles proposent de nombreuses actions pour sensibiliser le jeune public et leurs parents.

  Date de mise en ligne 01/02/2010

Contenu rédactionnel

• Présidentielles 2012 - Témoignage Francis Massé

  Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici  

  Date de mise en ligne 21/03/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Boeuf

  Ne pourrions nous pas en cet anniversaire... Jean-Luc Boeuf INET 1993, Promotion Félicité de Lamennais "Ne pourrions nous pas en cet anniversaire Non pas seulement commémorer les lois Defferre Mais, poussés vers de nouveaux rivages décentralisateurs, Nous convoquerions contribuable, usager, citoyen et électeur Ce quarteron sera l'objet de notre attention...

  Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici  

  Date de mise en ligne 22/03/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Frédéric Géhin

  J'ai fait un rêve Frédéric Géhin Directeur général de services Elu local Un rêve où les dirigeants de notre pays, à l'heure d'envisager une énième réforme ou un acte III de la Décentralisation, sauront dépasser dogmatisme des deux bords, diatribe anti-fonctionnaires et anti-collectivités...

  Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici  

  Date de mise en ligne 22/03/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Jean-Luc Bertoglio

  Les fonctionnaires territoriaux au service des valeurs du service public Jean-Luc Bertoglio DGSA Ressources, Economie, Emploi et Cohésion sociale au SAN Ouest Provence conseiller du président de la CU Marseille Provence Métropole pour les fonctions métropolitaines « Madame, Monsieur le Président, A force de slogans « racoleurs » ou « anti-fonctionnaires », ou,...

  Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici  

  Date de mise en ligne 28/03/2012

• Présidentielles 2012 - Témoignage Jacques Touzard

  Territoriaux, vous avez la parole ! Vous aussi envoyez votre lettre ouverte au futur président de la république, ce que vous souhaitez pour nos collectivités dans les années à venir,envoyez votre contribution par mail : christine.cathiard@territorial.fr Retrouvez tous les témoignages ici  

  Date de mise en ligne 21/03/2012

Dossiers thématiques

• Les finances des collectivités à la dérive

• Réforme des collectivités : le grand mécano

  La Lettre du cadre consacre un dossier complet au grand chantier de la réforme des collectivités, confiée à Edouard Balladur. A l'heure où tout le monde est très prompt à prendre la parole sur ce dossier bouillant, souvent pour défendre son propre niveau institutionnel ou sa collectivité, La Lettre du Cadre a souhaité donner...

• Logement : les collectivités en première ligne

  Le gouvernement a annoncé récemment des axes d'une nouvelle politique du logement social. Il s'agit de vendre des logements sociaux et deconcentrer les dépenses sur les zones les plus tendues. Les collectivités risquent ainsi de se voir déposséder d'une partie de leurs prérogatives. Et pourtant,  lutte contre l'habitat indigne, soutien...

• Associations / collectivités : des relations sous surveillance

  Si les élus locaux savent tous que le soutien à la vie associative est une nécessité, les moyens de cette politique sont moins évidents. Comment définir de bons critères pour attribuer les subventions ? Quels services (locaux, personnel, moyens techniques) doit-on fournir ? Comment éviter d'entrer dans une relation où la collectivité...

• Entretien d'évaluation : comment s'y prendre ?

  Après le décret du 29 juin 2010, une circulaire du 6 août 2010 a apporté les dernières précisions concernant l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale. Les collectivités y trouveront la marche à suivre. Auparavant notés, les agents de la fonction publique seront, dès 2012,...

Podcasts

• Collectivités locales : les attentes de l'opinion publique

  Jean-Daniel Lévy est directeur du département Opinion et Corporate de l'institut Harris Interactive France. Il est aussi éditorialiste sur la chaine parlementaire LCP et enseignant à Paris-Dauphine. Brice Teinturier est directeur général délégué d'Ipsos-France. Ils répondent à notre question : « quelles sont aujourd'hui...

  Date de mise en ligne 08/11/2010

• L'innovation dans le management

  Questions à M. Joseph CARLES, maitre de conférences à l'IEP de Toulouse, rédacteur en chef des cahiers du management territorialInterview réalisée à l'occasion des 6ème universités d'été du management territorial... autour du thème de l'innovation dans le management

  Date de mise en ligne 03/09/2008

• Recrutement : le faux procès de l'Etat ?

  L'exécutif y est allé au canon cet été : l'État, qui ne remplace qu'un départ de fonctionnaire sur deux, est vertueux. Les collectivités sont responsables de la dérive du nombre de fonctionnaires. À elles d'être rigoureuses et d'arrêter de recruter. Le mot a fait grincer des dents du côté des DRH, qui...

  Date de mise en ligne 14/10/2010

• "Le dialogue rural-urbain est indispensable !"

  L'inversion démographique des campagnes fait émerger de nouveaux territoires aux frontières de l'urbain et du rural. Entre étalement urbain, artificialisation des terres, besoins de services et d'infrastructures... les sources de conflit sont nombreuses. Il est urgent, nous dit Jean-Yves Pineau, de nouer une alliance stratégique entre territoires urbains...

  Date de mise en ligne 31/08/2010

• Invoquer le principe de précaution pour n'importe quoi l'affaiblit

  L'écologiste Christian Brodhag, un des pères du développement durable en France, revient sur le concept du principe de précaution et sur ses applications possibles, notamment au niveau local. Christian Brodhag est ingénieur civil des Mines, docteur es sciences et directeur de recherche à l'Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne...

  Date de mise en ligne 27/10/2010