Le site des Cadres Territoriaux

Documents sur : Comité national olympique

Actualité réseaux

• Une loi POUR le bien-être des enfants

  DEI-France, la section française de DEI (Défense des Enfants International), association qui veille au respect, en France et par la France, de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfanta décidé de militer pour l'adoption d'une loi d'orientation POUR promouvoir le bien-être des enfants. Leurs arguments sont exposés dans...

  Date de mise en ligne 28/08/2008

• Premières banderilles

  Toujours très attendu, le congrès du PS se profile et anime les couloirs de la rentrée politique. Cette année, il s'agira pour les socialistes de conquérir à nouveau une crédibilité qui s'étiole.Les périodes de rentrée sont propices aux engagements et aux bonnes résolutions. Les socialistes vont connaître...

  Date de mise en ligne 28/08/2008

• Instauration d'une redevance pour l'acheminement des nouvelles cartes grises

  Une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement à domicile des nouvelles cartes grises (certificats d'immatriculation des véhicules) à partir du 1er janvier 2009 a été créée par un décret, daté du 26 août 2008, publié jeudi au Journal officiel."A compter du 1er janvier 2009, l'acheminement,...

  Date de mise en ligne 28/08/2008

• 18/09 - Dunkerque : Quelles infrastructures pour les territoires dans la compétition mondiale ?

  C'est le thème central du congrès du CNER qui se tiendra cette année à Dunkerque. Il réunira, comme chaque année, élus et techniciens en charge du développement économique aux différents échelons territoriaux.Le programme tentera de répondre à un ensemble de question tout à fait centrales pour les...

  Date de mise en ligne 27/08/2008

• Briançon: le maire ne visitera pas le Centre d'aguerrissement en montagne avec Falco

  Le maire UMP de Briançon, Alain Bayrou (UMP), a annoncé mardi qu'il n'accompagnerait pas Hubert Falco lors de sa visite du Centre national d'aguerrissement en montagne (CNAM), basé dans la ville, pour protester contre sa fermeture prévue dans le cadre de la réforme de la défense. M. Bayrou a fait part de sa décision dans une lettre...

  Date de mise en ligne 27/08/2008

Actualités

• M6 met Sarcelles en colère

  Le député-maire de Sarcelles, le PS François Pupponi, en veut à M6. Dans l'émission 66 minutes , la chaîne aurait donné, d'après le maire, une image réductrice de la ville. Le maire, soutenu par les associations, a lancé une pétition pour rétablir l'image de la ville et a annoncé l'ouverture...

• Insertion : Le programme Ordi 2.0 devrait mobiliser les collectivités territoriales

  Le 24 juin dernier, Eric Besson, secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques et au Développement de l'économique numérique, annonçait la création d'une filière nationale de reconditionnement des ordinateurs usagés avec des partenaires associatifs et des entreprises d'insertion...

• Logement : dévissage ou retour à la normale ?

  Jour après jour, les chiffres viennent confirmer la dégringolade de l'immobilier. D'après la Fnaim, les prix ont baissé de 1,5 % en août en moyenne nationale dans l'ancien. Maisons (- 1,1 %) et appartements (- 1,9 %) sont pareillement touchés. Le chiffre le plus spectaculaire est celui avancé par le Conseil supérieur du notariat...

• Aides d'Etat : application par les collectivités territoriales

  Le 4 juillet 2008, dans la foulée de l'adoption du nouveau règlement communautaire encadrant les aides d'Etat (règlement CE n°800/2008), le Ministère de l'intérieur a publié une nouvelle circulaire relative à l'application par les collectivités territoriales des règles communautaires de concurrence relatives...

• La performance sociale au cœur du développement durable

  Les maires en sont aujourd'hui conscients : le développement durable va bien au-delà de la prise en compte des enjeux environnementaux. Les enjeux sociaux sont de plus en plus primordiaux pour les territoires, qu'on pense au maintien de l'emploi local comme richesse du territoire, à l'attention portée à la communauté dans son ensemble,...

Article de revue

• Communication en période électorale : un contexte nouveau !

  La dissolution de l'Assemblée nationale a créé un contexte nouveau au regard de la loi de janvier 1990 sur la communication en période électorale. Quelles règles s'appliquent jusqu'aux législatives ? Quelles règles s'appliquent pour la suite ?Que comprend et que devient la proposition de loi portant sur la modification de...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Période postélectorale : les règles de dépôt des comptes

  A l'issue du scrutin législatif va se jouer un " troisième tour " : celui du contrôle de la régularité des comptes de campagne des candidats. Principaux acteurs de cette vérification, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et, éventuellement, le Conseil constitutionnel, juge de l'élection...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Réglementation en période préélectorale : quelle utilisation d'Internet ?

  En se jouant des frontières nationales, Internet bénéficie d'un no man's land juridique. Mais cet outil de communication n'échappera cependant pas à la vigilance du juge électoral lors des prochains scrutins municipaux et cantonaux.

  Date de mise en ligne 01/03/2000

• Les élections régionales du 15 mars 1998 : analyses et commentaires

  Les élections régionales constituaient un test important moins d'un an après la dissolution de l'Assemblée nationale qui s'était soldée par l'arrivée au pouvoir d'une majorité de gauche. La gauche s'était donné comme objectif la conquête d'une partie des régions alors presque exclusivement...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Les candidats membres de leur association de financement

  A la suite des municipales de juin 1995, 45 des 135 premières décisions de rejet de compte de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques se sont fondées sur le fait qu'au moins un des colistiers disposait également du statut, soit de mandataire financier, soit de membre de l'association de financement électorale...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

Podcasts

• Fiscalité : " il faut faire le ménage ! "

   Didier Migaud est le premier député d'opposition à présider la stratégique Commission des finances à l'Assemblée nationale. Cet élu local, spécialiste des questions budgétaires, y voit surtout le moyen d'accéder à des informations essentielles en matière financière et donc de contribuer...

  Date de mise en ligne 09/07/2009

• Gens du voyage : des citoyens à part entière !

   Les gens du voyage font encore l'objet de discriminations inacceptables. C'est ce que dénonce le Dr Laurent El Ghozi, nouveau président de la FNATSAT. Il critique en particulier les entraves à l'exercice du droit de vote et le refus de nombreux élus locaux d'appliquer la loi Besson.   Laurent El Ghozi est médecin et fondateur de l'ASAV,...

  Date de mise en ligne 03/09/2009

• "Veillons aux conditions de vie du plus grand nombre"

  Dominique Voynet est sénatrice de Seine-St-Denis et maire de Montreuil. Elle a été reponsable nationale des Verts et ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement du gouvernement Jospin entre 1997 et 2001.Son blog : http://dominiquevoynet.net

  Date de mise en ligne 11/02/2010

• La France, pays corrompu ?

   Il fut pendant des années patron de la Caisse des Dépôts et Consignations. Daniel Lebègue s'occupe aujourd'hui de responsabilité sociale des entreprises et de développement durable. Il est aussi à la tête d'une association de lutte contre la corruption qui a fait dernièrement parler d'elle. Ancien directeur général...

  Date de mise en ligne 02/06/2009

• Moins de lois, mais plus courtes et mieux écrites

   Jean-Luc Warsmann est député des Ardennes et président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Il est aussi le rapporteur du récent rapport de l'Assemblée nationale demandant un « Big bang territorial ». Accédez au rapport rendu par Jean-Luc Warsmann...

  Date de mise en ligne 17/04/2009